marché de formation professionnelle 2013-2014 lots relancés

Collectivité territoriale de Corse

marchés de formation professionnelle 2013-2014 en faveur des demandeurs d'emploi dispositif insertionnel et dispositif qualifiant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-18 Avis de marché
2013-07-30 Informations complémentaires
2013-08-09 Informations complémentaires
2014-04-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:
le marché est reconductible 2 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 36 Mois uniquement pour les lots ci-après : lots 23, 34 et 41.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: 22 cours Grandval, BP 215
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-18 📅
Date limite de soumission: 2013-09-04 📅
Date de publication: 2013-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 141-245717
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents : sur le profil acheteur de la Collectivité à l'adresse suivante: www.corse.fr - rubrique Services en ligne. Autres renseignements complémentaires : la durée initiale est de 1an(s) à compter du jour de l'émission du 1er bon de commande. C'est un marché à bon de commande sans mini et sans maxi et reconductibe 3 fois par période de 12 mois et pour une durée maximale de 48 mois Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - autres renseignements demandés : === Candidature === ; -autres renseignements demandés : une lettre de candidature (modèle Dc1) disponible gratuitement sur le site internet http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf ; -autres renseignements demandés : la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : (modèle Dc2 - disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf ) ; -autres renseignements demandés : si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ; -autres renseignements demandés : la déclaration dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art 46 du Cmp). Il est toutefois recommandé aux entreprises de fournir directement, au lieu de la déclaration sur l'honneur, les attestations sociales et fiscales mentionnées à l'article 46 ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2) ; - autres renseignements demandés : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; - autres renseignements demandés : moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat ; - autres renseignements demandés : références de prestations analogues sur les 3 dernières années, en précisant le chiffre d'affaire correspondant, exécutés en propre ou en participation par le prestataire, et certifiés par le maître d'ouvrage ou le maître d'oeuvre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marchés de formation professionnelle 2013-2014 en faveur des demandeurs d'emploi dispositif insertionnel et dispositif qualifiant.
Numéro du lot: 23
Brève description: plateforme insertionnelle option sport - Corse du Sud.
Quantité ou étendue: effectif prévu : 10.
Numéro du lot: 34
Brève description: préparation concours entrée institut soins infirmiers - pays bastais.
Quantité ou étendue: effectif prévu : 15.
Numéro du lot: 41
Brève description: préparation concours entrée école aide soignant - extrême Sud Alta Rocca
Numéro du lot: 54
Brève description: BPA aménagements paysagers - Haute Corse.
Quantité ou étendue: effectif prévu : 8.
Numéro du lot: 55
Brève description: BPA aménagements paysagers - Corse du Sud.
Numéro du lot: 78
Brève description: agent de sureté aéroportuaire - pays ajaccien.
Numéro du lot: 80
Brève description: agent magasinier - pays ajaccien.
Numéro du lot: 82
Brève description: agent de maintenance de marine de plaisance.
Numéro du lot: 91
Brève description: agent d'entretien de bâtiments.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13S0038
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
: la Collectivité territoriale de Corse est bénéficiaire du Fonds social européen - programme/Axe/Mesure : 2-2.2-221 taux d'intervention 51% sur le dispositif qualifiant (lots 33 à 68 et 101 à 103).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
: une lettre de candidature (modèle Dc1) disponible gratuitement sur le site internet http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf
Situation économique et financière: chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration préalable d'activité: Copie du formulaire délivrée par la Direction Régionale du Travail, de l'emploi et de la Formation Professionnelle.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le marché sera financé sur les crédits inscrits au Budget de la collectivité (chap. 4416f). . La Collectivité territoriale de Corse est bénéficiaire du Fonds social européen - programme/Axe/Mesure : 2-2.2-221 taux d'intervention 51% sur le dispositif qualifiant (lots 33 à 68 et 101 à 103). Délai de paiement 30 jours. Forme du prix: ferme et révisable pour les lots reconductibles. Une avance est prévue selon les modalités de l'article 87 du CMP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique -sous critère 1 : contenu et organisation pédagogique : 40 sous critère 2 : capacités de l'organisme et moyens affectés à l'action : 30. Pondération : 70
2. prix. Pondération : 30.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil exécutif
Adresse du profil d'acheteur: http://www.corse.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-03-13 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0038
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 51-083764
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents : sur le profil acheteur de la Collectivité à l'adresse suivante: www.corse.fr - rubrique Services en ligne. Autres renseignements complémentaires : la durée initiale est de 1an(s) à compter du jour de l'émission du 1er bon de commande. C'est un marché à bon de commande sans mini et sans maxi et reconductibe 3 fois par période de 12 mois et pour une durée maximale de 48 mois
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- autres renseignements demandés : === Candidature === ;
-autres renseignements demandés : une lettre de candidature (modèle Dc1) disponible gratuitement sur le site internet http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf ;
-autres renseignements demandés : la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : (modèle Dc2 - disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf ) ;
-autres renseignements demandés : si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
-autres renseignements demandés : la déclaration dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art 46 du Cmp). Il est toutefois recommandé aux entreprises de fournir directement, au lieu de la déclaration sur l'honneur, les attestations sociales et fiscales mentionnées à l'article 46 ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2) ;
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- autres renseignements demandés : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- autres renseignements demandés : moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat ;
- autres renseignements demandés : références de prestations analogues sur les 3 dernières années, en précisant le chiffre d'affaire correspondant, exécutés en propre ou en participation par le prestataire, et certifiés par le maître d'ouvrage ou le maître d'oeuvre.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex 1
Code postal: 20407
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: Direction juridique et de la commande publique, 22 cours Grandval, BP 215
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Code postal: 20187
Source: OJS 2013/S 141-245717 (2013-07-18)
Informations complémentaires (2013-07-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-30 📅
Date limite de soumission: 2013-09-11 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-260975
Se réfère à l'avis: 2013/S 141-245717
Numéro JO-S: 150
Source: OJS 2013/S 150-260975 (2013-07-30)
Informations complémentaires (2013-08-09)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-09 📅
Date limite de soumission: 2013-09-18 📅
Date de publication: 2013-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 157-274131
Numéro JO-S: 157
Source: OJS 2013/S 157-274131 (2013-08-09)
Avis d'attribution de marché (2014-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 34 654 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-04 📅
Date de publication: 2014-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 070-121145
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Le marché est reconductible 2 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 36 Mois uniquement pour les lots ci-après: 23, 33, 34, 35, 38, 41 Annonce nº 194, BOAMP 140 B du 23.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Corse

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique – sous critère 1: contenu et organisation pédagogique: 40 sous critère 2 : capacités de l'organisme et moyens affectés à l'action: 30. Pondération: 70
2. Prix. Pondération: 30.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-22 📅
Nom: Jeunesse Sport Formation
Adresse postale: Stade de Sainte Lucie de Porto-Vecchion
Commune postale: Sainte Lucie de Porto-Vecchio
Code postal: 20144
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jsf.sud@orange.fr 📧

2️⃣
Nom: Sigma formation
Adresse postale: 4 bis rue du Castagno
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Courrier électronique: sigma.formation@wanadoo.fr 📧

3️⃣
Nom: ID Formation
Adresse postale: Les Terrasses du Fango – bâtiment D
Courrier électronique: bastia@idf-corse.eu 📧

4️⃣
Nom: EPLEFPA Borgo
Adresse postale: Aghja Rossa
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290
Courrier électronique: francois.secondi@educagri.fr 📧

5️⃣
Nom: EPLEFPA Sartène
Adresse postale: route de Levie
Commune postale: Sartène
Code postal: 20100
Courrier électronique: cfppa.sartene@educagri.fr 📧

6️⃣
Nom: SARL Arcoform
Adresse postale: quartier Saint Joseph – résidence Mariani
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090
Courrier électronique: arcoform@groupe-arco.fr 📧

7️⃣
Nom: Chambre de métiers et de l'artisanat de Corse du Sud
Adresse postale: chemin de la Sposata, quartier Bacciochi, BP 40958
Commune postale: Ajaccio Cedex 9
Code postal: 20700
Courrier électronique: pdesire@cfm-ajaccio.org 📧

8️⃣

9️⃣
Adresse postale: Les Terrasses du Fango, bâtiment D

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Montepiano
Organisme responsable des procédures de médiation
boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cdex 20
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Collectivité territoriale de corse – direction des affaires juridiques
Adresse postale: 22 cours Grandval, BP 215
Source: OJS 2014/S 070-121145 (2014-04-04)
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