Marché de service de formation à destination des personnes visées par l'axe 2 du PACTE de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre du Plan d'investissement dans les compétences (PIC)

Pôle emploi PACA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pôle emploi PACA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-02	Avis de marché
2022-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 2019-07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi PACA
Adresse postale: 34 rue Alfred Curtel — CS 80149
Code postal: 13395
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: drmarches.13992@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-02 📅
Date limite de soumission: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 170-416256
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Départements 04 et 05
Numéro du lot: 1
Brève description:

Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à une formation qualifiante ou un accès à l'emploi des personnes visées par le Plan d'investissement dans les compétences (PIC) et pour lesquelles l'accès direct à une formation certifiante ou professionnalisante n'est pas envisageable. Lieux d'intervention obligatoires: Manosque/Digne/Gap/Briançon. À titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 300.

Durée de l'accord: 12 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Susceptible d'un cofinancement par le Fonds social européen (Fse). Programmation 2020 et 2021-2027
Informations complémentaires: Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.
Intitulé du lot: Cannes - le Cannet
Numéro du lot: 2
Brève description:

Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à une formation qualifiante ou un accès à l'emploi des personnes visées par le Plan d'investissement dans les compétences (Pic) et pour lesquelles l'accès direct à une formation certifiante ou professionnalisante n'est pas envisageable. Lieux d'intervention obligatoires: QPV Ranguin-Frayère (Qp006003) A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 120

Informations complémentaires: Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation
Intitulé du lot: Grasse
Numéro du lot: 3
Brève description:

Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à une formation qualifiante ou un accès à l'emploi des personnes visées par le Plan d'investissement dans les compétences (Pic) et pour lesquelles l'accès direct à une formation certifiante ou professionnalisante n'est pas envisageable. Lieux d'intervention obligatoires: QPV Grand Centre (Qp006005) A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 120

Intitulé du lot: Nice 1 - saint Laurent du Var
Numéro du lot: 4
Brève description:

Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à une formation qualifiante ou un accès à l'emploi des personnes visées par le Plan d'investissement dans les compétences (Pic) et pour lesquelles l'accès direct à une formation certifiante ou professionnalisante n'est pas envisageable. Lieux d'intervention obligatoires: QPV Les Moulins-Le Point du Jour (Qp006010) A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 160

Intitulé du lot: Nice 2 - saint André de la Roche
Numéro du lot: 5
Brève description:

Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à une formation qualifiante ou un accès à l'emploi des personnes visées par le Plan d'investissement dans les compétences (Pic) et pour lesquelles l'accès direct à une formation certifiante ou professionnalisante n'est pas envisageable. Lieux d'intervention obligatoires: QPV Ariane-Le Manoir (Qp006014) A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 160

Intitulé du lot: Nice 3
Numéro du lot: 6
Brève description:

Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à une formation qualifiante ou un accès à l'emploi des personnes visées par le Plan d'investissement dans les compétences (Pic) et pour lesquelles l'accès direct à une formation certifiante ou professionnalisante n'est pas envisageable. Lieux d'intervention obligatoires: QPV Paillon (Qp006013) A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 120

Intitulé du lot: Nice 4
Numéro du lot: 7
Brève description:

Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à une formation qualifiante ou un accès à l'emploi des personnes visées par le Plan d'investissement dans les compétences (Pic) et pour lesquelles l'accès direct à une formation certifiante ou professionnalisante n'est pas envisageable. Lieux d'intervention obligatoires: QPV Palais des Expositions (Qp006015) A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 120

Intitulé du lot: Aix en Provence
Numéro du lot: 8
Brève description:

Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à une formation qualifiante ou un accès à l'emploi des personnes visées par le Plan d'investissement dans les compétences (Pic) et pour lesquelles l'accès direct à une formation certifiante ou professionnalisante n'est pas envisageable. Lieux d'intervention obligatoires: QPV Jas de Bouffan (Qp013014) A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 120

Intitulé du lot: Salon de Provence
Numéro du lot: 9
Brève description:

Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à une formation qualifiante ou un accès à l'emploi des personnes visées par le Plan d'investissement dans les compétences (Pic) et pour lesquelles l'accès direct à une formation certifiante ou professionnalisante n'est pas envisageable. Lieux d'intervention obligatoires: QPV Les Carnourgues (Qp013029) A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 120

Intitulé du lot: Arles
Numéro du lot: 10
Brève description:

Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à une formation qualifiante ou un accès à l'emploi des personnes visées par le Plan d'investissement dans les compétences (Pic) et pour lesquelles l'accès direct à une formation certifiante ou professionnalisante n'est pas envisageable. Lieux d'intervention obligatoires: Arles A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 120

Intitulé du lot: Tarascon
Numéro du lot: 11
Brève description:

Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à une formation qualifiante ou un accès à l'emploi des personnes visées par le Plan d'investissement dans les compétences (Pic) et pour lesquelles l'accès direct à une formation certifiante ou professionnalisante n'est pas envisageable. Lieux d'intervention obligatoires: Tarascon A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 120

Intitulé du lot: Port Saint Louis du Rhône
Numéro du lot: 12
Brève description:

Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à une formation qualifiante ou un accès à l'emploi des personnes visées par le Plan d'investissement dans les compétences (Pic) et pour lesquelles l'accès direct à une formation certifiante ou professionnalisante n'est pas envisageable. Lieux d'intervention obligatoires: Port Saint Louis du Rhône A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 120

Intitulé du lot: Marignane
Numéro du lot: 13
Brève description:

Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à une formation qualifiante ou un accès à l'emploi des personnes visées par le Plan d'investissement dans les compétences (Pic) et pour lesquelles l'accès direct à une formation certifiante ou professionnalisante n'est pas envisageable. Lieux d'intervention obligatoires: QPV Centre Ville (Qp013031) A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 120

Intitulé du lot: Miramas
Numéro du lot: 14
Brève description:

Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à une formation qualifiante ou un accès à l'emploi des personnes visées par le Plan d'investissement dans les compétences (Pic) et pour lesquelles l'accès direct à une formation certifiante ou professionnalisante n'est pas envisageable. Lieux d'intervention obligatoires: Miramas A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 120

Intitulé du lot: Port de Bouc
Numéro du lot: 15
Brève description:

Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à une formation qualifiante ou un accès à l'emploi des personnes visées par le Plan d'investissement dans les compétences (Pic) et pour lesquelles l'accès direct à une formation certifiante ou professionnalisante n'est pas envisageable. Lieux d'intervention obligatoires: QPV Les comtes (Qp013025) A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 120

Intitulé du lot: Vitrolles
Numéro du lot: 16
Brève description:

Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à une formation qualifiante ou un accès à l'emploi des personnes visées par le Plan d'investissement dans les compétences (Pic) et pour lesquelles l'accès direct à une formation certifiante ou professionnalisante n'est pas envisageable. Lieux d'intervention obligatoires: QPV Secteur Centre (Qp013018) A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 120

Intitulé du lot: Marseille 1
Numéro du lot: 17
Brève description:

Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à une formation qualifiante ou un accès à l'emploi des personnes visées par le Plan d'investissement dans les compétences (Pic) et pour lesquelles l'accès direct à une formation certifiante ou professionnalisante n'est pas envisageable. Lieux d'intervention obligatoires: Quartier Saint Mauront (13003) a titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 120

Intitulé du lot: Marseille 2
Numéro du lot: 18
Brève description:

Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à une formation qualifiante ou un accès à l'emploi des personnes visées par le Plan d'investissement dans les compétences (Pic) et pour lesquelles l'accès direct à une formation certifiante ou professionnalisante n'est pas envisageable. Lieux d'intervention obligatoires: QPV Air Bel (Qp013038) A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 120

Intitulé du lot: Marseille 3
Numéro du lot: 19
Brève description:

Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à une formation qualifiante ou un accès à l'emploi des personnes visées par le Plan d'investissement dans les compétences (Pic) et pour lesquelles l'accès direct à une formation certifiante ou professionnalisante n'est pas envisageable. Lieux d'intervention obligatoires: QPV Malpassé Corot (Qp013042) A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 120

Intitulé du lot: Marseille 4
Numéro du lot: 20
Brève description:

Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à une formation qualifiante ou un accès à l'emploi des personnes visées par le Plan d'investissement dans les compétences (Pic) et pour lesquelles l'accès direct à une formation certifiante ou professionnalisante n'est pas envisageable. Lieux d'intervention obligatoires: QPV Bon Secours Les Rosiers Marine Bleue Grand St Barthélemy Saint-Jérôme (Qp013049) A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 120

Intitulé du lot: Marseille 5
Numéro du lot: 21
Brève description:

Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à une formation qualifiante ou un accès à l'emploi des personnes visées par le Plan d'investissement dans les compétences (Pic) et pour lesquelles l'accès direct à une formation certifiante ou professionnalisante n'est pas envisageable. Lieux d'intervention obligatoires: Quartier Saint Charles (13001) a titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 120

Intitulé du lot: Marseille 6
Numéro du lot: 22
Brève description:

Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à une formation qualifiante ou un accès à l'emploi des personnes visées par le Plan d'investissement dans les compétences (Pic) et pour lesquelles l'accès direct à une formation certifiante ou professionnalisante n'est pas envisageable. Lieux d'intervention obligatoires: Quartier Noailles (13001) a titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 120

Intitulé du lot: Marseille 7
Numéro du lot: 23
Brève description:

Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à une formation qualifiante ou un accès à l'emploi des personnes visées par le Plan d'investissement dans les compétences (Pic) et pour lesquelles l'accès direct à une formation certifiante ou professionnalisante n'est pas envisageable. Lieux d'intervention obligatoires: QPV La Castellane la Bricarde Plan d'aou Saint Antoine (Qp013051) A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 120

Intitulé du lot: Marseille 8
Numéro du lot: 24
Brève description:

Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à une formation qualifiante ou un accès à l'emploi des personnes visées par le Plan d'investissement dans les compétences (Pic) et pour lesquelles l'accès direct à une formation certifiante ou professionnalisante n'est pas envisageable. Lieux d'intervention obligatoires: QPV Kalliste La Granière La Solidarité (Qp013055) A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 120

Intitulé du lot: Toulon 1
Numéro du lot: 25
Brève description:

Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à une formation qualifiante ou un accès à l'emploi des personnes visées par le Plan d'investissement dans les compétences (Pic) et pour lesquelles l'accès direct à une formation certifiante ou professionnalisante n'est pas envisageable. Lieux d'intervention obligatoires: QPV Pont du Las - rodeilhac (Qp083013) A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 150

Intitulé du lot: Toulon 2
Numéro du lot: 26
Brève description:

Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à une formation qualifiante ou un accès à l'emploi des personnes visées par le Plan d'investissement dans les compétences (Pic) et pour lesquelles l'accès direct à une formation certifiante ou professionnalisante n'est pas envisageable. Lieux d'intervention obligatoires: QPV Centre ville (Qp083016) A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 150

Intitulé du lot: La Seyne sur Mer
Numéro du lot: 27
Brève description:

Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à une formation qualifiante ou un accès à l'emploi des personnes visées par le Plan d'investissement dans les compétences (Pic) et pour lesquelles l'accès direct à une formation certifiante ou professionnalisante n'est pas envisageable. Lieux d'intervention obligatoires: QPV Centre ville (Qp083009) A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 150

Intitulé du lot: Hyères
Numéro du lot: 28
Brève description:

Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à une formation qualifiante ou un accès à l'emploi des personnes visées par le Plan d'investissement dans les compétences (Pic) et pour lesquelles l'accès direct à une formation certifiante ou professionnalisante n'est pas envisageable. Lieux d'intervention obligatoires: QPV Centre ville (Qp083006) A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 120

Intitulé du lot: Draguignan
Numéro du lot: 29
Brève description:

Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à une formation qualifiante ou un accès à l'emploi des personnes visées par le Plan d'investissement dans les compétences (Pic) et pour lesquelles l'accès direct à une formation certifiante ou professionnalisante n'est pas envisageable. Lieux d'intervention obligatoires: QPV Centre ville (Qp083002) A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 120

Intitulé du lot: Brignoles
Numéro du lot: 30
Brève description:

Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à une formation qualifiante ou un accès à l'emploi des personnes visées par le Plan d'investissement dans les compétences (Pic) et pour lesquelles l'accès direct à une formation certifiante ou professionnalisante n'est pas envisageable. Lieux d'intervention obligatoires: QPV Centre ville (Qp083020) A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 120

Intitulé du lot: Fréjus
Numéro du lot: 31
Brève description:

Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à une formation qualifiante ou un accès à l'emploi des personnes visées par le Plan d'investissement dans les compétences (Pic) et pour lesquelles l'accès direct à une formation certifiante ou professionnalisante n'est pas envisageable. Lieux d'intervention obligatoires: Fréjus A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 120

Intitulé du lot: Le Muy
Numéro du lot: 32
Brève description:

Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à une formation qualifiante ou un accès à l'emploi des personnes visées par le Plan d'investissement dans les compétences (Pic) et pour lesquelles l'accès direct à une formation certifiante ou professionnalisante n'est pas envisageable. Lieux d'intervention obligatoires: QPV Centre ville (QP 083004) a titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 120

Intitulé du lot: Le Luc
Numéro du lot: 33
Brève description:

Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à une formation qualifiante ou un accès à l'emploi des personnes visées par le Plan d'investissement dans les compétences (Pic) et pour lesquelles l'accès direct à une formation certifiante ou professionnalisante n'est pas envisageable. Lieux d'intervention obligatoires: QPV Centre ville - le Vergeiras (QP 083019) a titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 120

Intitulé du lot: Saint Maximin
Numéro du lot: 34
Brève description:

Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à une formation qualifiante ou un accès à l'emploi des personnes visées par le Plan d'investissement dans les compétences (Pic) et pour lesquelles l'accès direct à une formation certifiante ou professionnalisante n'est pas envisageable. Lieux d'intervention obligatoires: Saint Maximin A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 120

Intitulé du lot: Salernes
Numéro du lot: 35
Brève description:

Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à une formation qualifiante ou un accès à l'emploi des personnes visées par le Plan d'investissement dans les compétences (Pic) et pour lesquelles l'accès direct à une formation certifiante ou professionnalisante n'est pas envisageable. Lieux d'intervention obligatoires: Salernes A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 120

Intitulé du lot: Carpentras
Numéro du lot: 36
Brève description:

Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à une formation qualifiante ou un accès à l'emploi des personnes visées par le Plan d'investissement dans les compétences (Pic) et pour lesquelles l'accès direct à une formation certifiante ou professionnalisante n'est pas envisageable. Lieux d'intervention obligatoires: Carpentras A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 120

Intitulé du lot: Orange
Numéro du lot: 37
Brève description:

Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à une formation qualifiante ou un accès à l'emploi des personnes visées par le Plan d'investissement dans les compétences (Pic) et pour lesquelles l'accès direct à une formation certifiante ou professionnalisante n'est pas envisageable. Lieux d'intervention obligatoires: Orange A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 120

Intitulé du lot: Cavaillon
Numéro du lot: 38
Brève description:

Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à une formation qualifiante ou un accès à l'emploi des personnes visées par le Plan d'investissement dans les compétences (Pic) et pour lesquelles l'accès direct à une formation certifiante ou professionnalisante n'est pas envisageable. Lieux d'intervention obligatoires: Cavaillon A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 120

Intitulé du lot: Avignon
Numéro du lot: 39
Brève description:

Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à une formation qualifiante ou un accès à l'emploi des personnes visées par le Plan d'investissement dans les compétences (Pic) et pour lesquelles l'accès direct à une formation certifiante ou professionnalisante n'est pas envisageable. Lieux d'intervention obligatoires: Avignon A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 240

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les parcours objet du marché constituent des actions concourant au développement des compétences et l'accès à la qualification professionnelle, au sens des articles L. 6311-1 et L. 6313-1 du code du travail. Le titulaire se conforme en conséquence strictement aux dispositions légales et réglementaires relatives à la formation professionnelle, en particulier les dispositions du livre III de la 6

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats ont toute liberté de proposer un ou plusieurs locaux pour un même lieu d'intervention obligatoire défini à l'annexe I au contrat. Ils ont également la possibilité de proposer autant de lieux d'exécution additionnels qu'ils souhaitent en affecter à l'exécution du marché, en dehors des lieux d'intervention obligatoires définis à l'annexe I du contrat. Ces locaux additionnels se situent dans le champ géographique du lot, dans des communes distinctes entre elles et distinctes des lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Procédure prévue à l'article L. 2123-1 du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Les marchés publics sont conclus sous la forme de marchés ordinaires. Ils sont conclus avec un seul titulaire par lot.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis;

2) les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d'acheteur à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr

Date limite de réception des demandes: 1.10.2019. Les plis peuvent être soit transmis par LRAR postal (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au point de contact en tête d'avis;

3) la transmission électronique des plis n'est pas autorisée;

4) négociations: se reporter à l'article VI.2) du règlement de la consultation;

5) durée et reconduction: conclusion des marchés à compter de leur date de notification pour une période ferme de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an calendaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code; b) Après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 170-416256 (2019-09-02)

Avis d'attribution de marché (2022-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021-04
Brève description:

achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à une formation qualifiante ou un accès à l'emploi des personnes visées par le Plan d'investissement dans les compétences (Pic) et pour lesquelles l'accès direct à une formation certifiante ou professionnalisante n'est pas envisageable

Valeur totale du marché: 3 528 360 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: pôle emploi PACA
Adresse postale: 34 rue Alfred Curtel - cS 80149

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 148-424912
Se réfère à l'avis: 2019/S 170-416256
Numéro JO-S: 148

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: hyères et La Garde
Brève description:

Nom du projet ou programme financé par l’UE: susceptible d'un cofinancement par le Fonds social européen (Fse). Programmation 2021-2027
Intitulé du lot: orange
Brève description:

Intitulé du lot: ginasservis
Numéro du lot: 40
Brève description:

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

procédure prévue à l'article L. 2123-1 du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Les marchés publics sont conclus sous la forme de marchés ordinaires. Ils sont conclus avec un seul Titulaire par lot

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-01 📅
Nom: association pour l'education Cognitive et le Développement - aECD
Adresse postale: 56, avenue des Chutes Lavie
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 162 800 EUR 💰
Nom: mediterranee formation
Adresse postale: 51 Rue Alexandre Blanc
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: Vaucluse 🏙️
Nom: initiative Terres de Vaucluse
Adresse postale: 813 chemin du Périgord
Commune postale: Le Pontet
Code postal: 84130
Nom: avenir 84
Adresse postale: 27 bis avenue de la Trillade
Valeur totale du marché: 1 406 160 EUR 💰
Nom: sigma Formation
Adresse postale: 21 Rue Saint Eloi
Code postal: 13010
Nom: association de formation pour la Coopération et la Promotion professionnelle Méditerranéenne -ACPM
Adresse postale: 48, avenue Marcel DELPRAT
Code postal: 13013
Valeur totale du marché: 959 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires
néant

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Téléphone: +33 491134834 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code ; b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut

Source: OJS 2022/S 148-424912 (2022-07-29)

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