Remise à niveau en direction des bnéficiaires du RSA
Département des Bouches-du-Rhône
Accord-Cadre à bons de commande relatif à la remise à niveau en direction des bénéficiaires du RSA.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ACPM
- • ADREP
- • ARES
- • Auteuil Formation continue (anciennement Asprocep)
- • EPFF
- • Espace Formation
- • Fondation d'Auteuil — Asprocep — CFC Marseille
- • Le Cana
- • Performance Méditerranée
- • PFPA
- • Sigma Formation
- • Sud formation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-11-09 | Avis de marché |
| 2019-04-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Numéro de référence: E4DI05072017
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Hôtel du Département, 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: lisa.riou@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413312834 📞
URL des documents: http://marches.cg13.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-09 📅
Date limite de soumission: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2017-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 217-451531
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Le titulaire du lot 1 ne pourra pas être titulaire des lots 2 à 7.
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Plateforme linguistique — secteur des Pôles d'insertion de Marseille
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 462 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Remise à niveau des savoirs — secteur des Pôles d'insertion des 1/5/6/7ème arrondissements et 2/3ème arrondissements de Marseille
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Remise à niveau linguistique à visée professionnelle ou sociale — secteur des Pôles d'insertion des 1/5/6/7ème arrondissements et 2/3ème arrondissements de Marseille
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: Remise à niveau des savoirs — secteur du Pôle d'insertion du 4/8/9/10/11/12ème arrondissements de Marseille
Numéro du lot: 4
Brève description:
Intitulé du lot: Remise à niveau linguistique à visée professionnelle ou sociale — secteur des Pôles d'insertion des 4/8/9/10/11/12ème arrondissements de Marseill
Numéro du lot: 5
Brève description:
Intitulé du lot: Remise à niveau des savoirs — secteur des Pôles d'insertion des 13/14ème arrondissements de Marseille, Allauch, Plan de Cuques et des 15/16ème arrondissements de Marseille et Septèmes les Vallons
Numéro du lot: 6
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 7
Brève description:
Intitulé du lot: Remise à niveau des savoirs et linguistique à visée professionnelle ou sociale — secteur des Pôles d'insertion d'Aix-en-Provence/Gardanne et d'Aubagne/la Ciotat
Numéro du lot: 8
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Remise à niveau des savoirs et linguistique à visée professionnelle ou sociale — secteur du Pôle d'insertion Istres/Marignane
Numéro du lot: 9
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Remise à niveau des savoirs et linguistique à visée professionnelle ou sociale — secteur du Pôle d'insertion d'Arles
Numéro du lot: 10
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Remise à niveau des savoirs et linguistique à visée professionnelle ou sociale — secteur du Pôle d'insertion de Salon-Berre
Numéro du lot: 11
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Département des Bouches-du-Rhône.
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Point de contact: Mme la présidente
URL des documents: http://marches.cg13.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône direction de l'insertion, service de l'offre d'insertion et des partenariats
Adresse postale: 4 quai d'Arenc — CS 70095
Commune postale: Marseille Cedex 2
Code postal: 13304
Point de contact: Lisa RIOU. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr ou remis gratuitement sur place ou sur demande écrite sous format papier à l'adresse suivante:
Fax: +33 413319360 📠
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://marches.cg13.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Point de contact: Direction juridique et de la commande publique 6° étage bureau B6039, l'attention de Monique Giovacchini. Les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site https://marches.cg13.fr ou par lettre recommandée avec avis de réception, ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante:
Téléphone: +33 413311748 📞
Courrier électronique: monique.giovacchini@cg13.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 217-451531 (2017-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Numéro de référence: E4DI05072017
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande relatif à la remise à niveau en direction des bénéficiaires du RSA.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Hôtel du Département, 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: lisa.riou@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413312834 📞
URL des documents: http://marches.cg13.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-09 📅
Date limite de soumission: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2017-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 217-451531
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Le titulaire du lot 1 ne pourra pas être titulaire des lots 2 à 7.
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Plateforme linguistique — secteur des Pôles d'insertion de Marseille
Numéro du lot: 1
Brève description:
Entretiens préalables: Pour un minimum annuel de 800 heures et un maximum annuel de 1 500 heures, soit pour 4 ans, un minimum de 3 200 heures et un maximum de 6 000 heures.
Diagnostics linguistiques annuels: Pour un minimum annuel de 350 et un maximum annuel de 800, soit pour 4 ans, un minimum de 1 400 et un maximum de 3 200.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par reconduction tacite du pouvoir adjudicateur.
Informations complémentaires: Le titulaire du lot 1 ne pourra pas être titulaire des lots 2 à 7.
Intitulé du lot: Remise à niveau des savoirs — secteur des Pôles d'insertion des 1/5/6/7ème arrondissements et 2/3ème arrondissements de Marseille
Numéro du lot: 2
Brève description:
Pour un minimum annuel de 6 400 heures individuelles et un maximum annuel de 10 400 heures individuelles, soit pour 4 ans un minimum de 25 600 heures individuelles et un maximum de 41 600 heures individuelles.
Valeur estimée hors TVA: 168 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Remise à niveau linguistique à visée professionnelle ou sociale — secteur des Pôles d'insertion des 1/5/6/7ème arrondissements et 2/3ème arrondissements de Marseille
Numéro du lot: 3
Brève description:
Pour un minimum annuel de 37 000 heures individuelles et un maximum annuel de 62 000 heures individuelles, soit pour 4 ans un minimum de 148 000 heures individuelles et un maximum de 248 000 heures individuelles.
Valeur estimée hors TVA: 980 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Remise à niveau des savoirs — secteur du Pôle d'insertion du 4/8/9/10/11/12ème arrondissements de Marseille
Numéro du lot: 4
Brève description:
Pour un minimum annuel de 3 000 heures individuelles et un maximum annuel de 5 000 heures individuelles, soit pour 4 ans un minimum de 12 000 heures individuelles et un maximum de 15 000 heures individuelles.
Valeur estimée hors TVA: 87 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Remise à niveau linguistique à visée professionnelle ou sociale — secteur des Pôles d'insertion des 4/8/9/10/11/12ème arrondissements de Marseill
Numéro du lot: 5
Brève description:
Pour un minimum annuel de 13 500 heures individuelles et un maximum annuel de 26 000 heures individuelles, soit pour 4 ans un minimum de 54 000 heures individuelles et un maximum de 104 000 heures individuelles.
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Remise à niveau des savoirs — secteur des Pôles d'insertion des 13/14ème arrondissements de Marseille, Allauch, Plan de Cuques et des 15/16ème arrondissements de Marseille et Septèmes les Vallons
Numéro du lot: 6
Brève description:
Pour un minimum annuel de 8 000 heures individuelles et un maximum annuel de 13 000 heures individuelles, soit pour 4 ans un minimum de 32 000 heures individuelles et un maximum de 52 000 heures individuelles.
Valeur estimée hors TVA: 216 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par reconduction tacite du pouvoir adjudicateur.
Intitulé du lot: Remise à niveau linguistique à visée professionnelle ou sociale — secteur des Pôles d'insertion des 13/14ème arr. De Marseille, Allauch, Plan de Cuques et des 15/16ème arr. De Marseille, Septèmes
Numéro du lot: 7
Brève description:
Pour un minimum annuel de 23 000 heures individuelles et un maximum annuel de 48 000 heures individuelles, soit pour 4 ans un minimum de 92 000 heures individuelles et un maximum de 192 000 heures individuelles.
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Remise à niveau des savoirs et linguistique à visée professionnelle ou sociale — secteur des Pôles d'insertion d'Aix-en-Provence/Gardanne et d'Aubagne/la Ciotat
Numéro du lot: 8
Brève description:
Savoirs: Pour un minimum annuel de 4000 heures individuelles et un maximum annuel de 8 000 heures individuelles, soit pour 4 ans un minimum de 16 000 heures individuelles et un maximum de 32 000 heures individuelles.
Linguistiques: Pour un minimum annuel de 7 500 heures individuelles et un maximum annuel de 10 500 heures individuelles, soit pour 4 ans un minimum de 30 000 heures individuelles et un maximum de 42 000 heures individuelles.
Intitulé du lot: Remise à niveau des savoirs et linguistique à visée professionnelle ou sociale — secteur du Pôle d'insertion Istres/Marignane
Numéro du lot: 9
Brève description:
Savoirs: Pour un minimum annuel de 4 000 heures individuelles et un maximum annuel de 8 000 heures individuelles, soit pour 4 ans un minimum de 16 000 heures individuelles et un maximum de 32 000 heures individuelles.
Linguistiques: Pour un minimum annuel de 7 500 heures individuelles et un maximum annuel de 13 750 heures individuelles, soit pour 4 ans un minimum de 30 000 heures individuelles et un maximum de 55 000 heures individuelles.
Intitulé du lot: Remise à niveau des savoirs et linguistique à visée professionnelle ou sociale — secteur du Pôle d'insertion d'Arles
Numéro du lot: 10
Brève description:
Savoirs: Pour un minimum annuel de 2 500 heures individuelles et un maximum annuel de 6 000 heures individuelles, soit pour 4 ans un minimum de 10 000 heures individuelles et un maximum de 24 000 heures individuelles.
Linguistiques: Pour un minimum annuel de 5 250 heures individuelles et un maximum annuel de 8 375 heures individuelles, soit pour 4 ans un minimum de 21 000 heures individuelles et un maximum de 33 500 heures individuelles.
Intitulé du lot: Remise à niveau des savoirs et linguistique à visée professionnelle ou sociale — secteur du Pôle d'insertion de Salon-Berre
Numéro du lot: 11
Brève description:
Savoirs: Pour un minimum annuel de 1 500 heures individuelles et un maximum annuel de 4 500 heures individuelles, soit pour 4 ans un minimum de 6 000 heures individuelles et un maximum de 18 000 heures individuelles.
Linguistiques: Pour un minimum annuel de 3 750 heures individuelles et un maximum annuel de 6875 heures individuelles, soit pour 4 ans un minimum de 15 000 heures individuelles et un maximum de 27 500 heures individuelles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature — formulaire Dc1, (en vigueur au 26.10.2016); déclaration du candidat — formulaire Dc2 (en vigueur au 26.10.2016), à produire par le candidat ou dans le cas d'un groupement, par chacun de ses membres et rédigé en français; Inscription sur un registre professionnel.
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra renseigner les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, une description du matériel, de l'outillage et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine de l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 dernières années, avec indication du maître d'ouvrage, de la nature exacte des prestations réalisées se rapportant à l'objet du lot concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Département des Bouches-du-Rhône.
Informations complémentaires:
La date énoncée ci-dessus est une date prévisionnelle. La séance n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Point de contact: Mme la présidente
URL des documents: http://marches.cg13.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône direction de l'insertion, service de l'offre d'insertion et des partenariats
Adresse postale: 4 quai d'Arenc — CS 70095
Commune postale: Marseille Cedex 2
Code postal: 13304
Point de contact: Lisa RIOU. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr ou remis gratuitement sur place ou sur demande écrite sous format papier à l'adresse suivante:
Fax: +33 413319360 📠
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://marches.cg13.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Point de contact: Direction juridique et de la commande publique 6° étage bureau B6039, l'attention de Monique Giovacchini. Les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site https://marches.cg13.fr ou par lettre recommandée avec avis de réception, ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante:
Téléphone: +33 413311748 📞
Courrier électronique: monique.giovacchini@cg13.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le prochain marché relatif à l'objet de l'accord-cadre pourrait être lancé courant 2021.
Financement du marché public sur le budget général de la collectivité. Application des règles de la comptabilité publique, aucune subvention n'est prévue. Paiement par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ de ce délai est la date de réception de la demande de paiement par les services de la personne publique contractante. Toutefois, le point de départ de ce délai est la date d'exécution des prestations lorsqu'elle est postérieure à la date de réception de la demande de paiement. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit au bénéfice d'intérêts moratoires pour le titulaire. Conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: -référé précontractuel (Art L.551-1 et suivants du code de justice administrative) -Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16.7.2007 (Ce,16.7.2007, Sté Tropic signalisation no 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 4.4.2014, département du Tarn et Garonne no 358994, un avis de publicité pour chacun des lots comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence: E4di03102017.
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 217-451531 (2017-11-09)
Avis d'attribution de marché (2019-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département, 52 avenue de Saint-Just
Contact
Adresse Internet: https://departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sampcs@departement13.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-04 📅
Date de publication: 2019-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 069-163186
Se réfère à l'avis: 2017/S 217-451531
Numéro JO-S: 69
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Plate-forme linguistique — secteur des pôles d'insertion de Marseille
Brève description:
Intitulé du lot: Remise à niveau des savoirs — secteur des pôles d'insertion des 1/5/6/7
Remise à niveau linguistique à visée professionnelle ou sociale — secteur des pôles d'insertion des 1/5/6/7
Remise à niveau des savoirs — secteur du pôle d'insertion du 4/8/9/10/11/12
Remise à niveau linguistique à visée professionnelle ou sociale — secteur des pôles d'insertion des 4/8/9/10/11/12
Remise à niveau des savoirs — secteur des pôles d'insertion des 13/14
Remise à niveau linguistique à visée professionnelle ou sociale — secteur des pôles d'insertion des 13/14
Remise à niveau des savoirs et linguistique à visée professionnelle ou sociale — secteur des pôles d'insertion d'Aix-en-Provence/Gardanne et d'Aubagne/La Ciotat
Brève description:
Intitulé du lot: Remise à niveau des savoirs et linguistique à visée professionnelle ou sociale — secteur du pôle d'insertion Istres/Marignane
Brève description:
Brève description:
Intitulé du lot: Remise à niveau des savoirs et linguistique à visée professionnelle ou sociale — secteur du pôle d'insertion de Salon — Berre
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité appréciée en fonction du mémoire technique du candidat
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens humains
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-30 📅
Nom: Le Cana
Numéro d'enregistrement national: 78297415800027
Adresse postale: 514 chemin de la Madrague-Ville
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 514 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-03-05 📅
Nom: Epff
Numéro d'enregistrement national: 40102945900054
Adresse postale: 21 rue Roux de Brignoles
Code postal: 13006
Valeur totale du marché: 174 720 EUR 💰
1 041 600 EUR 💰
Nom: Performance Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 51832434800011
Adresse postale: 28 allée Léon Gambetta
Code postal: 13001
Valeur totale du marché: 105 400 EUR 💰
Nom: Sud Formation
Numéro d'enregistrement national: 41522541600056
Adresse postale: 3 rue Jean Eugène Paillas, Cœur Capelette, bâtiment D Ilot 18
Code postal: 13010
Nom: Sigma Formation
Numéro d'enregistrement national: 31036079700032
Adresse postale: 21 rue Saint-Éloi
Valeur totale du marché: 473 200 EUR 💰
Nom: Acpm
Numéro d'enregistrement national: 30238239500010
Adresse postale: 48 boulevard Marcel Delprat
Code postal: 13013
Nom: Auteuil Formation continue (anciennement Asprocep)
Numéro d'enregistrement national: 78296444900048
Adresse postale: 189 avenue Corot
Code postal: 13014
Valeur totale du marché: 275 600 EUR 💰
Nom: Fondation d'Auteuil — Asprocep — CFC Marseille
Numéro d'enregistrement national: 77568879900011
Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Nom: Ares
Numéro d'enregistrement national: 32844335300078
Adresse postale: Immeuble Le Mansards, entrée B, 2 place Romée de Villeneuve
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Valeur totale du marché: 385 380 EUR 💰
Nom: Adrep
Numéro d'enregistrement national: 42870994300107
Adresse postale: Espace Warner, bâtiment A1, 10 rue du Lieutenant Parayre
Code postal: 13290
Valeur totale du marché: 468 060 EUR 💰
Nom: Pfpa
Numéro d'enregistrement national: 3846590660029
Adresse postale: 4 avenue Victor Hugo
Commune postale: Arles
Code postal: 13200
Valeur totale du marché: 339 250 EUR 💰
Nom: Espace Formation
Numéro d'enregistrement national: 38133206300027
Adresse postale: 3 chemin de Saint-Pierre
Commune postale: Istres
Code postal: 13800
Valeur totale du marché: 258 895 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
7
3
4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la Présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Marseille
Adresse postale: boulevard Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 069-163186 (2019-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande relatif à la remise à niveau en direction des bénéficiaires du RSA.
Valeur totale du marché: 4 996 105 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département, 52 avenue de Saint-Just
Contact
Adresse Internet: https://departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sampcs@departement13.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-04 📅
Date de publication: 2019-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 069-163186
Se réfère à l'avis: 2017/S 217-451531
Numéro JO-S: 69
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Plate-forme linguistique — secteur des pôles d'insertion de Marseille
Brève description:
Entretiens préalables: pour un minimum annuel de 800 heures et un maximum annuel de 1 500 heures, soit pour 4 ans, un minimum de 3 200 heures et un maximum de 6 000 heures. Diagnostics linguistiques annuels: pour un minimum annuel de 350 et un maximum annuel de 800, soit pour 4 ans, un minimum de 1 400 et un maximum de 3 200.
Afficher plus
Remise à niveau linguistique à visée professionnelle ou sociale — secteur des pôles d'insertion des 1/5/6/7
Remise à niveau des savoirs — secteur du pôle d'insertion du 4/8/9/10/11/12
Remise à niveau linguistique à visée professionnelle ou sociale — secteur des pôles d'insertion des 4/8/9/10/11/12
Remise à niveau des savoirs — secteur des pôles d'insertion des 13/14
Remise à niveau linguistique à visée professionnelle ou sociale — secteur des pôles d'insertion des 13/14
Remise à niveau des savoirs et linguistique à visée professionnelle ou sociale — secteur des pôles d'insertion d'Aix-en-Provence/Gardanne et d'Aubagne/La Ciotat
Brève description:
Savoirs: pour un minimum annuel de 4 000 heures individuelles et un maximum annuel de 8 000 heures individuelles, soit pour 4 ans un minimum de 16 000 heures individuelles et un maximum de 32 000 heures individuelles.
Linguistiques: pour un minimum annuel de 7 500 heures individuelles et un maximum annuel de 10 500 heures individuelles, soit pour 4 ans un minimum de 30 000 heures individuelles et un maximum de 42 000 heures individuelles.
Brève description:
Linguistiques: pour un minimum annuel de 7 500 heures individuelles et un maximum annuel de 13 750 heures individuelles, soit pour 4 ans un minimum de 30 000 heures individuelles et un maximum de 55 000 heures individuelles.
Intitulé du lot: Remise à niveau des savoirs et linguistique à visée professionnelle ou sociale — secteur du pôle d'insertion d'Arles
Brève description:
Savoirs: pour un minimum annuel de 2 500 heures individuelles et un maximum annuel de 6 000 heures individuelles, soit pour 4 ans un minimum de 10 000 heures individuelles et un maximum de 24 000 heures individuelles.
Linguistiques: pour un minimum annuel de 5 250 heures individuelles et un maximum annuel de 8 375 heures individuelles, soit pour 4 ans un minimum de 21 000 heures individuelles et un maximum de 33 500 heures individuelles.
Brève description:
Savoirs: pour un minimum annuel de 1 500 heures individuelles et un maximum annuel de 4 500 heures individuelles, soit pour 4 ans un minimum de 6 000 heures individuelles et un maximum de 18 000 heures individuelles.
Linguistiques: pour un minimum annuel de 3 750 heures individuelles et un maximum annuel de 6 875 heures individuelles, soit pour 4 ans un minimum de 15 000 heures individuelles et un maximum de 27 500 heures individuelles.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité appréciée en fonction du mémoire technique du candidat
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens humains
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-30 📅
Nom: Le Cana
Numéro d'enregistrement national: 78297415800027
Adresse postale: 514 chemin de la Madrague-Ville
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 514 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-03-05 📅
Nom: Epff
Numéro d'enregistrement national: 40102945900054
Adresse postale: 21 rue Roux de Brignoles
Code postal: 13006
Valeur totale du marché: 174 720 EUR 💰
1 041 600 EUR 💰
Nom: Performance Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 51832434800011
Adresse postale: 28 allée Léon Gambetta
Code postal: 13001
Valeur totale du marché: 105 400 EUR 💰
Nom: Sud Formation
Numéro d'enregistrement national: 41522541600056
Adresse postale: 3 rue Jean Eugène Paillas, Cœur Capelette, bâtiment D Ilot 18
Code postal: 13010
Nom: Sigma Formation
Numéro d'enregistrement national: 31036079700032
Adresse postale: 21 rue Saint-Éloi
Valeur totale du marché: 473 200 EUR 💰
Nom: Acpm
Numéro d'enregistrement national: 30238239500010
Adresse postale: 48 boulevard Marcel Delprat
Code postal: 13013
Nom: Auteuil Formation continue (anciennement Asprocep)
Numéro d'enregistrement national: 78296444900048
Adresse postale: 189 avenue Corot
Code postal: 13014
Valeur totale du marché: 275 600 EUR 💰
Nom: Fondation d'Auteuil — Asprocep — CFC Marseille
Numéro d'enregistrement national: 77568879900011
Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Nom: Ares
Numéro d'enregistrement national: 32844335300078
Adresse postale: Immeuble Le Mansards, entrée B, 2 place Romée de Villeneuve
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Valeur totale du marché: 385 380 EUR 💰
Nom: Adrep
Numéro d'enregistrement national: 42870994300107
Adresse postale: Espace Warner, bâtiment A1, 10 rue du Lieutenant Parayre
Code postal: 13290
Valeur totale du marché: 468 060 EUR 💰
Nom: Pfpa
Numéro d'enregistrement national: 3846590660029
Adresse postale: 4 avenue Victor Hugo
Commune postale: Arles
Code postal: 13200
Valeur totale du marché: 339 250 EUR 💰
Nom: Espace Formation
Numéro d'enregistrement national: 38133206300027
Adresse postale: 3 chemin de Saint-Pierre
Commune postale: Istres
Code postal: 13800
Valeur totale du marché: 258 895 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
7
3
4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la Présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Nom: CCIRAL de Marseille
Adresse postale: boulevard Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 069-163186 (2019-04-04)
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