Action intermédiaire pour un Accès durable à l'emploi en direction des bénéficiaires du RSA (Aciade) — 6 lots géographiques

Conseil départemental 13

La présente consultation concerne la réalisation, pour le compte du département des Bouches-du-Rhône, sous l'intitulé «Action intermédiaire pour un accès durable à l'emploi (Aciade)», d'une mission de remobilisation, passerelle entre l'insertion sociale et l'insertion professionnelle, pour des bénéficiaires du RSA éloignés de l'emploi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-29	Avis de marché
2020-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: 2019-0213
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sampcs@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14599&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-29 📅
Date limite de soumission: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-202245
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoire du pôle d'insertion des 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Territoire du pôle d'insertion des 1

Accord-cadre avec minimum et maximum annuel, fixés en quantité(heure): minimum 1 296 h et Maximum: 1 814 h.

Informations complémentaires:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Intitulé du lot: Territoire du pôle d'insertion des 4
Numéro du lot: 2
Brève description:

Territoire du pôle d'insertion des 4

Accord-cadre avec minimum et maximum annuel, fixés en quantité(heure): minimum 1 037 h et maximum 1555 h.

Intitulé du lot: Territoire du Pôle d'insertion des 13
Numéro du lot: 3
Brève description:

Territoire du Pôle d'insertion des 13

Accord-cadre avec minimum et maximum annuel, fixés en quantité(heure): minimum 1 296 h et maximum 1 814 h.

Intitulé du lot: Territoire du pôle d'insertion d'Aix-en-Provence / Gardanne
Numéro du lot: 4
Brève description:

Territoire du pôle d'insertion d'aix-en-provence / Gardanne.

Accord-cadre avec minimum et maximum annuel, fixés en quantité(heure): minimum 259 h et maximum 518 h.

Intitulé du lot: Territoire du pôle d'insertion d'Arles et du pôle d'insertion de Salon / Berre
Numéro du lot: 5
Brève description:

Territoire du pôle d'insertion d'Arles et du pôle d'insertion de Salon / Berre.

Accord-cadre avec minimum et maximum annuel, fixés en quantité(heure): minimum 518 h et maximum 1 037 h.

Intitulé du lot: Territoire du pôle d'insertion d'Istres / Marignane
Numéro du lot: 6
Brève description: Territoire du pôle d'insertion d'Istres / Marignane.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Cf. règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix unitaires.

Prix révisables annuellement.

Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Aucune clause de garantie financière prévue.

Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée:

— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),

— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Numéro de la consultation: 2019-0213.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille, Cciral de Marseille, Place Félix Baret, 13282 Marseille, Cedex 6
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral de Marseille
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Source: OJS 2019/S 084-202245 (2019-04-29)

Avis d'attribution de marché (2020-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Action intermédiaire pour un accès durable à l'emploi en direction des bénéficiaires du RSA (Aciade) — six lots géographiques.

Valeur totale du marché: 1 852 095 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-11 📅
Date de publication: 2020-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 093-222978
Se réfère à l'avis: 2019/S 084-202245
Numéro JO-S: 93

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Territoire du pôle d'insertion des 13

Territoire du pôle d'insertion d'Aix-en-Provence/Gardanne.

Territoire du pôle d'insertion d'Arles et du pôle d'insertion de Salon/Berre.

Territoire du pôle d'insertion d'Istres/Marignane.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-07 📅
Nom: Acopad
Adresse postale: 10 rue d'Anthoine — BP 40059
Commune postale: Marseille Cedex 02
Code postal: 13202
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 515 176 EUR 💰
Nom: Performance Méditerranée
Adresse postale: 28 allée Léon Gambetta
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Nom: Sud Formation
Adresse postale: 3 rue Jean Eugène Paillas — Cœur Capelette — îlot 18 — bât D
Code postal: 13010
Valeur totale du marché: 373 200 EUR 💰
Nom: Cieres
Adresse postale: 14 rue Louis Astouin
Code postal: 13002
Valeur totale du marché: 435 360 EUR 💰
Nom: Ares
Adresse postale: Immeuble Le Mansards — entrée B — 2 place Romée de Villeneuve
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Nom: Aai
Adresse postale: 35 rue Borely
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Valeur totale du marché: 136 752 EUR 💰
Pays: Hautes-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 257 176 EUR 💰
Nom: Espace Formation
Adresse postale: 3 chemin de Saint-Pierre
Commune postale: Istres
Code postal: 13800
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: Sigma Formation
Adresse postale: 21 rue Saint-Eloi
Valeur totale du marché: 134 431 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2020/S 093-222978 (2020-05-11)

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