Marché de formation sanitaire et sociale en direction des bénéficiaires du RSA

Conseil général des Bouches-du-Rhone

Il s'agit d'un marché à lots (article 10 du Cmp) et à bons de commande (article 77 du Cmp) mono-attributaire passé conformément aux dispositions des articles 14 et 30 du Code des Marchés Publics (MAPA : Marchés à Procédures Adaptées) qui prévoit, pour la durée du marché, un minimumn de 65 et un maximum de 200 de bénéficiaires. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la notification du marché, renouvelable deux fois par reconduction tacite du Pouvoir Adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GRETA Ouest 13
• Sigma Formation

Qui ?

• Conseil général des Bouches-du-Rhone

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-04	Avis de marché
2014-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Quantité ou étendue:

Le marché comprend pour l'ensemble des lots un minimum de 65 bénéficiaires et un maximum de 200 bénéficiaires par an soit un minimum de 195 bénéficiaires et un maximum de 600 bénéficiaires sur la durée totale du marché. La durée du marché est de 12 mois à compter de la notification du marché renouvelable deux fois par reconduction tacite.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://marches.cg13.fr 🌏
Téléphone: +33 413317383 📞
Fax: +33 413319360 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-04 📅
Date limite de soumission: 2013-07-19 📅
Date de publication: 2013-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 108-184850
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté et téléchargé sur le site internet du Cg13 à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr.Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique sur la plateforme du Conseil général à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr.Concernant les éléments d'appréciation, il convient de se référer au règlement de consultation pour en prendre connaissance. Pour les candidats étrangers, les documents doivent être accompagnés de leur traduction en français. Cette traduction doit être effectuée par un traducteur assermenté. Marché à procédure adaptée (article 30 du Cmp). Accord-Cadre au sens du droit européen signifie marché public à bons de commande au sens du code des marchés publics français.En application des dispositions de l'article 14 du CMP, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire par l'activité économique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: formation modulaire aux métiers d'aide à domicile
Brève description:

Les formations se déclinent en 3 modules et la certification du titre professionnel d'assistant De Vie aux Familles en direction des bénéficiaires du RSA. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la notification du marché, renouvelable deux fois par reconduction tacite du Pouvoir Adjudicateur

Quantité ou étendue: minimum 50 et maximum 150 bénéficiaires par an, soit minimum 150 et maximum 450 bénéficiaires sur la durée totale du marché
Informations complémentaires sur les lots: Renouvelable deux fois par reconduction tacite
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: formation au Diplôme d'etat d'auxiliaire Médico-Psychologique (Deamp)
Brève description:

Formation au Diplôme d'etat d'auxiliaire Médico-Psychologique (Deamp) en direction des bénéficiaires du RSA. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la notification du marché, renouvelable deux fois par reconduction tacite du Pouvoir Adjudicateur

Quantité ou étendue: minimum 15 et maximum 50 bénéficiaires par an, soit minimum 45 et maximum 150 bénéficiaires sur la durée totale du marché
Informations complémentaires sur les lots: Renouvelable deux fois par reconduction tacite.
Description des options:

Option au sens du droit européen signifie reconduction au sens du code des marchés publics français.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 180 jours
Numéro de référence: E4DI10042013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches du Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1°) Le formulaire Dc1, dûment complété et signé (signature originale par une personne habilitée à engager l'entreprise). Il est impératif d'utiliser le formulaire à jour de la réglementation en vigueur au 12/12/2011 ou au 25/06/2012. En cas de groupement, chaque membre (mandataire et cotraitant) doit être clairement identifié et doit signer ce document (un Dc1 pour tout le groupement).

2°) Le formulaire Dc2 (version du 15/09/2010), dûment complété, portant expressément mention du chiffre d'affaire des 3 dernières années. En cas de groupement, chaque membre (mandataire et cotraitant) doit remettre un Dc2 distinct.Seule la forme solidaire, nécessaire à la bonne exécution du marché, avec compte commun, sera admise à la conclusion du contrat. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat à un même marché, conformément à l'article 45-i in fine du Cmp.Si le candidat est une société nouvellement constituée, il devra obligatoirement joindre la dénomination et l'adresse de l'organisme duquel sa demande d'inscription est en cours, et joindre copie des pièces justifiant de cette demande (extrait Kbis par exemple), sans quoi sa candidature serait rejetée. De plus, il devra justifier par tout moyen de ses capacités techniques et financières (exemple : attestation bancaire, qualification).

3°) La copie de l'agrément exigé pour dispenser la ou les formations

Situation économique et financière: Le chiffre d'affaires des 3 dernières années (Dc2 - rubrique D1).
Capacité technique et professionnelle:

En réponse au cadre G du Dc2, le candidat joindra en annexe :

– les références

– liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public et/ou des certificats de qualification professionnelle ou équivalent,

– les effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années (indiquer les moyens globaux en personnels et matériels).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché public sur le budget général de la collectivité. Application des règles de la comptabilité publique. Les candidats auront droit au paiement d'avances conformément aux prescriptions du CCATP, aucune subvention n'est prévue. Paiement par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ de ce délai est la date de réception de la demande de paiement par les services de la personne publique contractante. Toutefois, le point de départ de ce délai est la date d'exécution des prestations lorsqu'elle est postérieure à la date de réception de la demande de paiement. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit au bénéfice d'intérêts moratoires pour le titulaire. Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique :

– le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage

– le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR". Ces dispositions s'appliquent aux contrats conclus à compter du 16.3.2013 mais seulement pour les créances dont le délai de paiement commence à courir à compter de la date du 1.5.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'attributaire peut être un candidat unique ou un groupement solidaire ou conjoint. Seule la forme solidaire avec compte unique sera acceptée à la conclusion du contrat.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22 13 000 15 00 247
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.cg13.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.cg13.fr 🌏
Adresse postale: 4 quai d'Arenc - CS 70095
Commune postale: Marseille Cedex 2
Code postal: 13304
Point de contact: Mme Séverine Dumaine
Courrier électronique: severine.dumaine@cg13.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://marches.cg13.fr 🌏
Point de contact: Mme Salone Muriel
Téléphone: +33 413317374 📞
Courrier électronique: muriel.salone@cg13.fr 📧
URL des documents: http://marches.cg13.fr 🌏
Adresse postale: Hôtel du Département 52 avenue de Saint Just
Point de contact: Remise par courrier RAR, conformément à l'article 57V du CMP, sur place contre récépissé au bureau B 6039 de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E4DI10042013
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: CCIRAL - préfecture de région - secrétariat général pour les affaires générales
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil Général des Bouches-du-Rhône - direction juridique - service des études juridiques et du contentieux
Adresse postale: Hôtel du Département 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311620 📞
Fax: +33 413311473 📠
Source: OJS 2013/S 108-184850 (2013-06-04)

Avis d'attribution de marché (2014-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 197 828,75 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2014-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 011-015427
Se réfère à l'avis: 2013/S 108-184850
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à lots (article 10 du CMP) et à bons de commande (article 77 du CMP) mono attributaire passé conformément aux dispositions des articles 14 et 30 du code des marchés publics (MAPA : Marchés à procédures adaptées) qui prévoit, pour l'ensemble des lots, un minimum de 65 et un maximum de 200 places, soit un minimum de 195 et un maximum de 600 places sur la durée totale du marché. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la notification du marché, renouvelable deux fois par reconduction tacite du pouvoir adjudicateur. Annonce nº 188, BOAMP 107 B du 6.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-23 📅
Nom: Sigma Formation
Adresse postale: 21 rue Saint-Éloi
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010

2️⃣
Nom: Greta Ouest 13
Adresse postale: Lycée Latecoere - avenue des Bolles
Commune postale: Istres
Code postal: 13800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: CCIRAL - Préfecture de Région - secrétariat général pour les affaires générales
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Conseil général des Bouches-Du-Rhône - direction juridique - service des études juridiques et du contentieux
Adresse postale: Hôtel du Département, 52 avenue de Saint Just
Source: OJS 2014/S 011-015427 (2014-01-13)

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