Dispositif d'accompagnement et de placement en emploi en direction des bénéficiaires du RSA — huit lots géographiques — co-financement du Fonds social européen

Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Cette prestation a pour objet la construction et l'accompagnement de parcours d'insertion individualisés, prenant en compte la globalité des difficultés personnelles et professionnelles des publics, afin de les préparer à l'emploi et leur permettre de l'occuper durablement. Elle se structure, par l'inscription du bénéficiaire dans des étapes de parcours avec pour objectif le placement en emploi durable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Acopad
• ADIE
• Air le Fil d'Ariane
• apprentis auteuil
• association de formation pour la cooperation et la promotion professionnel mediterraneenne (acpm)
• Association de gestion et d'animation de la maison des familles et des associations
• association economie sociale et familiale services - esf services
• centre D'Innovation POUR L'Emploi
• Centre de culture ouvrière (CCO)
• centre social familial st gabriel canet bon secours
• Delta Sud Formation
• espace pedagogie formation france (epff)
• Le Cana
• omi - formation et metier
• promotion de L'Action D'Insertion solidarite (pais)
• Protis
• Sigma Formation
• Sud formation

Qui ?

• Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises › Services d'accompagnement professionnel

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-30	Avis de marché
2023-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accompagnement professionnel
Numéro de référence: 2021-0195
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'accompagnement professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'accompagnement professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://departement13.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact.sampcs@departement13.fr 📧
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15847&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-30 📅
Date limite de soumission: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 127-338003
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Sur les critères d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: prix (40 %), qualité (40 %), organisation et moyens humains (20 %), l'accord-cadre est renouvelable trois fois pour une année et ce sans excéder une durée de quatre ans.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur du pole d'insertion des 1º/ 5º / 6º / 7º arrondissements de Marseille
Numéro du lot: 1
Brève description:

Secteur du pole d'insertion des 1º/ 5º / 6º / 7º arrondissements de Marseille. Les prestations suivantes seront réalisées selon les heures indicatives et non contractuelles citées ci-dessous:

— en heures de diagnostic: 1 089,

— en heures d'accompagnement: 7 983,

— en heures d'entretien psychologique: 266.

Durée de l'accord: 12 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Cf. CCTP.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Secteur du pôle d'insertion des 2º / 3º arrondissements de Marseille
Numéro du lot: 2
Brève description:

Secteur du Pôle d'insertion des 2º / 3º arrondissements de Marseille. Les prestations suivantes seront réalisées selon les heures indicatives et non contractuelles citées ci-dessous:

— en heures de diagnostic: 933,

— en heures d'accompagnement: 6 843,

— en heures d'entretien psychologique: 228.

Intitulé du lot: Secteur du Pôle d'insertion des 4º / 8º / 9º / 10º / 11º et 12º arrondissements de Marseille
Numéro du lot: 3
Brève description:

Secteur du Pôle d'insertion des 4º / 8º / 9º / 10º / 11º et 12º arrondissements de Marseille. Les prestations suivantes seront réalisées selon les heures indicatives et non contractuelles citées ci-dessous:

— en heures de diagnostic: 2 022,

— en heures d'accompagnement: 14 826,

— en heures d'entretien psychologique: 494.

Intitulé du lot: Secteur du Pôle d'insertion des 13º / 14º arrondissements de Marseille et Allauch, Plan de Cuques
Numéro du lot: 4
Brève description:

Secteur du Pôle d'insertion des 13º / 14º arrondissements de Marseille et Allauch, Plan de Cuques. Les prestations suivantes seront réalisées selon les heures indicatives et non contractuelles citées ci-dessous:

— en heures de diagnostic: 1 711,

— en heures d'accompagnement: 12 545,

— en heures d'entretien psychologique: 418.

Intitulé du lot: Secteur du Pôle d'insertion des 15º / 16º arrondissements de Marseille et Septèmes-les-Vallons
Numéro du lot: 5
Brève description:

Secteur du Pôle d'insertion des 15º / 16º arrondissements de Marseille et Septèmes-les-Vallons. Les prestations suivantes seront réalisées selon les heures indicatives et non contractuelles citées ci-dessous:

Intitulé du lot: Secteur du Pôle d'insertion d'Arles
Numéro du lot: 6
Brève description:

Secteur du Pôle d'insertion d'Arles comprenant les communes suivantes: Saint-Rémy-de-Provence, Aureille, Cabannes, Eygalières, Fontvieille, Graveson, Le Paradou, Les Baux-de-Provence, Maillane, Mas-Blanc-des-Alpilles, Noves, Rognonas, Saint-Étienne-du-Grès, Plan d'Orgon, Orgon, Saint-Andiol, Verquières, Mollegès, Maussane, Mouriès, Barbentane, Châteaurenard et Eyragues. Les prestations suivantes seront réalisées selon les heures indicatives et non contractuelles inscrites ci-dessous:

— en heures de diagnostic: 467,

— en heures d'accompagnement: 3 421,

— en heures d'entretien psychologique: 114.

Intitulé du lot: Secteur du Pôle d'insertion de Salon Berre
Numéro du lot: 7
Brève description:

Secteur du Pôle d'insertion de Salon Berre comprenant les communes suivantes: Salon-de-Provence, Mallemort, Sénas, Charleval, Vernègues, Alleins, Lançon, La Fare-les-Oliviers, La Barben, Berre l'Étang, Rognac, Saint-Chamas, Velaux, Auron, Eyguières, Lamanon, Pélissanne. Les prestations suivantes seront réalisées selon les heures indicatives et non contractuelles citées ci-dessous:

— en heures de diagnostic: 700,

— en heures d'accompagnement: 5 132,

— en heures d'entretien psychologique: 171.

Informations complémentaires:

Sur les critères d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: prix (40 %), qualité (40 %), organisation et moyens humains (20 %) l'accord-cadre est renouvelable trois fois pour une année et ce sans excéder une durée de quatre ans.

Intitulé du lot: Secteur du Pôle d'insertion d'Aubagne
Numéro du lot: 8
Brève description:

Secteur du Pôle d'insertion d'Aubagne comprenant les communes suivantes: La Ciotat comprenant les communes suivantes: Aubagne, Auriol, Cadolive, Saint-Savournin, La Bouilladisse, Peypin, La Destrousse, Roquevaire, La Penne-sur-Huveaune, Cuges-les-Pins. Les prestations suivantes seront réalisées selon les heures indicatives et non contractuelles citées ci-dessous:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conditions particulières d'exécution: l'accord-cadre est conclu à compter de la notification du marché. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Forme du marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles dans le dossier de consultation des entreprises), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de consultation: 2021-0195

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Barret
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 127-338003 (2021-06-30)

Avis d'attribution de marché (2023-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) concernent : Le Dispositif d'accompagnement et de placement en emploi en direction des bénéficiaires du RSA - co financement du Fonds social européen en 8 lots géographiques

Valeur totale du marché: 4 590 308 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52 avenue de St just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-10 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-494415
Se réfère à l'avis: 2021/S 127-338003
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

forme du marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles dans le dossier de consultation des entreprises), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de consultation : 2021-0195

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: secteur du pole d'insertion des 1°/5°/6°/7° arrondissements de Marseille
Brève description:

secteur du pole d'insertion des 1°/5°/6°/7° arrondissements de MarseilleLes prestations suivantes seront réalisées selon les heures indicatives et non contractuelles citées ci-dessous : - en heures de diagnostic : 1089- en heures d'accompagnement : 7983- en heures d'entretien psychologique : 266

Nom du projet ou programme financé par l’UE: cf CCTP
Intitulé du lot: secteur du Pôle d'insertion des 2° / 3° arrondissements de Marseille
Brève description:

secteur du Pôle d'insertion des 2° / 3° arrondissements de MarseilleLes prestations suivantes seront réalisées selon les heures indicatives et non contractuelles citées ci-dessous : - en heures de diagnostic : 933- en heures d'accompagnement : 6843- en heures d'entretien psychologique : 228

Intitulé du lot: secteur du Pôle d'insertion des 4° / 8° / 9° / 10° / 11° et 12° arrondissements de Marseille
Brève description:

secteur du Pôle d'insertion des 4° / 8° / 9° / 10° / 11° et 12° arrondissements de MarseilleLes prestations suivantes seront réalisées selon les heures indicatives et non contractuelles citées ci-dessous : - en heures de diagnostic : 2022- en heures d'accompagnement : 14826- en heures d'entretien psychologique : 494

Intitulé du lot: secteur du Pôle d'insertion des 13° / 14° arrondissements de Marseille et Allauch, Plan de Cuques
Brève description:

secteur du Pôle d'insertion des 13° / 14° arrondissements de Marseille et Allauch, Plan de CuquesLes prestations suivantes seront réalisées selon les heures indicatives et non contractuelles citées ci-dessous :- en heures de diagnostic : 1711- en heures d'accompagnement : 12545- en heures d'entretien psychologique : 418

Intitulé du lot: secteur du Pôle d'insertion des 15° / 16° arrondissements de Marseille et Septèmes-Les-Vallons
Brève description:

secteur du Pôle d'insertion des 15° / 16° arrondissements de Marseille et Septèmes-Les-VallonsLes prestations suivantes seront réalisées selon les heures indicatives et non contractuelles citées ci-dessous : - en heures de diagnostic : 1089- en heures d'accompagnement : 7983- en heures d'entretien psychologique : 266

Intitulé du lot: secteur du Pôle d'insertion d'arles
Brève description:

secteur du Pôle d'insertion d'arles comprenant les communes suivantes :Saint-Remy-De-Provence, Aureille, Cabannes, Eygalières, Fontvieille, Graveson, Le Paradou, Les Baux-De-Provence, Maillane, Mas Blanc-Les-Alpilles, Noves, Rognonas, Saint-Etienne-Du-Grès, Plan d'orgon, Orgon, Saint Andiol, Verquières, Mollegès, Maussane, Mouriès, Barbentane, Châteaurenard et EyraguesLes prestations suivantes seront réalisées selon les heures indicatives et non contractuelles inscrites ci-dessous : - en heures de diagnostic : 467- en heures d'accompagnement : 3421- en heures d'entretien psychologique : 114

Intitulé du lot: secteur du Pôle d'insertion de Salon Berre
Brève description:

secteur du Pôle d'insertion de Salon Berre comprenant les communes suivantes :Salon-De-Provence, Mallemort, Sénas, Charleval, Vernègues, Alleins, Lançon, La Fare-Les-Oliviers, La Barben, Berre l'etang, Rognac, Saint-Chamas, Velaux, Auron, Eyguières, Lamanon, PélissanneLes prestations suivantes seront réalisées selon les heures indicatives et non contractuelles citées ci-dessous : - en heures de diagnostic : 700- en heures d'accompagnement : 5132- en heures d'entretien psychologique : 171

Intitulé du lot: secteur du Pôle d'insertion d'aubagne
Brève description:

secteur du Pôle d'insertion d'aubagne comprenant les communes suivantes :La Ciotat comprenant les communes suivantes : Aubagne, Auriol, Cadolive, Saint-Savournin, La Bouilladisse, Peypin, La Destrousse, Roquevaire, La Penne-Sur-Huveaune, Cuges-Les-PinsLes prestations suivantes seront réalisées selon les heures indicatives et non contractuelles citées ci-dessous : - en heures de diagnostic : 467- en heures d'accompagnement : 3421- en heures d'entretien psychologique : 114

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-20 📅
Nom: acopad
Adresse postale: 6 rue du jeune anacharsis
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.acopad-centredeformation.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 967 056 EUR 💰
Nom: centre D'Innovation POUR L'Emploi
Adresse postale: 14 rue louis astoin
Code postal: 13002
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: espace pedagogie formation france (epff)
Adresse postale: 21 rue roux de brignoles
Code postal: 13006
Adresse Internet: https://epff.eu/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 750 336 EUR 💰
Nom: centre de culture ouvriere (cco)
Adresse postale: 29 avenue de frais vallon
Code postal: 13013
Adresse Internet: https://www.ccocl13.fr/ 🌏
Nom: protis
Adresse postale: 31 boulevard joseph vernet
Code postal: 13008
Adresse Internet: http://www.protis13.fr/joomla/ 🌏
Nom: adie
Adresse postale: 29 BOULEVARD D'Athenes
Adresse Internet: https://www.adie.org/?gclid=CjwKCAjw8symBhAqEiwAaTA__BChD0LHhkH90f8LftQR5G4H8GYnV8s2413PuMhyaeKVM6M-qZ4nfRoC2X0QAvD_BwE 🌏
Nom: omi - formation et metier
Adresse postale: 101 boulevard des liberateurs
Code postal: 13011
Adresse Internet: http://www.fmomi.fr/ 🌏
Nom: sud formation
Adresse postale: 3 eugene paillas
Code postal: 13010
Adresse Internet: https://sudformation13.fr/ 🌏
Nom: sigma formation
Adresse postale: 21 rue st eloi
Adresse Internet: http://www.sigma-formation.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 3434058.68 EUR 💰
Nom: apprentis auteuil
Adresse postale: 189 avenue corot
Code postal: 13014
Adresse Internet: https://www.apprentis-auteuil.org/etablissements/centre-de-formation-de-marseille 🌏
Nom: association de formation pour la cooperation et la promotion professionnel mediterraneenne (acpm)
Adresse postale: 48 avenue marcel delprat
Adresse Internet: https://acpm.eu/ 🌏
Nom: centre social familial st gabriel canet bon secours
Adresse postale: 12 rue richard
Adresse Internet: https://www.centresocial-stgabriel.org/ 🌏
Nom: association economie sociale et familiale services - esf services
Adresse postale: 6 rue andre isaia
Adresse Internet: http://esfservices.org/ 🌏
Nom: association de gestion et D'Animation de la maison des familles et des associations
Adresse postale: avenue salvador allende
Adresse Internet: https://www.pacamomes.com/garde-enfants-marseille/les-centres-de-loisirs/association-de-gestion-et-danimation-de-la-maison-des-familles-et-des-associations-agamfa-annexe/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 917 280 EUR 💰
Nom: le cana
Adresse postale: 514 chemin de la madrague
Code postal: 13015
Adresse Internet: http://www.lecana.asso.fr/ 🌏
Nom: delta sud formation
Adresse postale: 8 avenue frederic mistral
Commune postale: Saint-Remy-de-Provence
Code postal: 13210
Adresse Internet: https://deltasudformation.fr/ 🌏
Nom: promotion de L'Action D'Insertion solidarite (pais)
Adresse postale: 43 rue felix pyat
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Adresse Internet: https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/entreprise/promotion-action-insertion-solidarite-p-a-i-s-pais-443389713 🌏
Valeur totale du marché: 958498.68 EUR 💰
1366917.32 EUR 💰
Nom: air le fil D'Ariane
Adresse postale: quartier des vaux
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Adresse Internet: https://www.le-site-de.com/a-i-r-le-fil-d-ariane-aubagne_142251.html 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. RéféréContractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Source: OJS 2023/S 155-494415 (2023-08-10)

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