2022-06-01   prestations d'accompagnement en matière de brevets et de propriété intellectuelle (Paris sciences lettres quartier latin)
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil en propriété intellectuelle et à l'accompagnement de PSL pour la défense et la protection des inventions qu'elle gère, ainsi que les dépôts de brevets, en France comme à l'étranger. A ce titre, PSL confie au titulaire l'ensemble des missions de conseil en propriété intellectuelle et notamment la rédaction, le dépôt et la gestion des titres de propriété industrielle ou des différents actes en la matière, ainsi que des … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alain Bensoussan Selas arenaire bandpay & GREUTER Cabinet Becker & Associes cabinet boettcher Cabinet Chaillot Cassiopi grosset-fournier et demachy ICOSA IP TRUST ipaz ipaz selarl jacobacci coralis harle Loyer & Abello NOVAGRAAF France Plasseraud IP Regimbeau SARL rvdb rennes touroude & ASSOCIATES

2021-02-01   Prestations de services en matière de brevets (Pulsalys)
Les prestations attendues pour les lots 1 à 3 sont: — recherche d'antériorités, — étude de brevetabilité, — rédaction et dépôt d'une demande prioritaire, — rédaction et dépôt d'une demande sous priorité, — entrée en phase nationale ou régionale d'une demande PCT, — traitement des formalités ou notifications des offices de propriété industrielle, — inscriptions, — au cas par cas: autres prestations comme par exemple: étude de liberté d'exploitation, action en contrefaçon, procédure d'opposition. La … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Beau de Loménie Cabinet Becker et Associés Cabinet Chaillot Cabinet Germain Maureau Casalonga Cassiopi IPAZ — SELARL de Conseils en Propriété... Regimbeau SARL

2019-03-27   Prestations de services professionnels en matière de propriété intellectuelle (Société d’accélération du transfert de technologie Nord (SATT Nord))
Les prestations attendues, pour les lots 1 à 3, sont les suivantes: — recherche d’antériorités avant dépôt de brevet, — étude de brevetabilité, — cartographie, — aide à la décision, — préparation et dépôt d’une demande prioritaire, — préparation et dépôt des extensions PCT, — préparation et dépôt des entrées en phases nationales/régionales, — procédures de défense des différents titres devant les offices du dépôt à la délivrance, — étude de liberté d’exploitation: — inscription des contrats de licence, — … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Becker et Associés Cabinet Germain & Maureau Cabinet Nony Cabinet Plasseraud llr Regimbeau SARL SCB SAS