2022-06-01   prestations d'accompagnement en matière de brevets et de propriété intellectuelle (Paris sciences lettres quartier latin)
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil en propriété intellectuelle et à l'accompagnement de PSL pour la défense et la protection des inventions qu'elle gère, ainsi que les dépôts de brevets, en France comme à l'étranger. A ce titre, PSL confie au titulaire l'ensemble des missions de conseil en propriété intellectuelle et notamment la rédaction, le dépôt et la gestion des titres de propriété industrielle ou des différents actes en la matière, ainsi que des … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alain Bensoussan Selas arenaire bandpay & GREUTER Cabinet Becker & Associes cabinet boettcher Cabinet Chaillot Cassiopi grosset-fournier et demachy ICOSA IP TRUST ipaz ipaz selarl jacobacci coralis harle Loyer & Abello NOVAGRAAF France Plasseraud IP Regimbeau SARL rvdb rennes touroude & ASSOCIATES

2017-07-10   Prestations de conseil en propriété industrielle (CHU de Montpellier)
Prestations de conseil en propriété industrielle. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Armengaud Cabinet Pontet-Allano et associés NOVAGRAAF France Novagraaf Technologies

2017-05-19   Accord-cadre pour la réalisation de prestations de conseil en propriété intellectuelle pour la protection des innovations (SATT Grand Est (société d'accélération du transfert de technologie Grand Est))
La présente consultation concerne la réalisation de prestations de conseil en propriété intellectuelle pour la protection des innovations pour les besoins de la SATT GRAND EST. Les prestations s'exécuteront Dijon en Côte d'or (21), Nancy en Meurthe-et-Moselle (54), Montbéliard et Besançon dans le Doubs (25), Troyes dans l'Aube (10), Belfort (90), Metz en Moselle (57). Le présent accord-cadre est un accord-cadre passé selon l'article 42 1° a) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: AARPI Clairmont Avocats Cabinet Chaillot Cabinet Gevers Ores Cabinet Lavoix Cabinet Plasseraud Cabinet Vidon Brevets & Stratégie Icosa Selarl NOVAGRAAF France Pontet Allano & Associes