2014-04-29   Convention de participation à la protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance telle que prévue par le... (Centre de gestion de la FPT de Savoie)
Cette convention n'est pas un marché public; elle relève du décret nº 2011-1474 du 8 novembre 2011 et ses arrêtés du même jour. La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation accompagnée d'un contrat collectif à adhésions facultatives portant sur le risque d'assurance prévoyance au bénéfice des agents des collectivités affiliées et non affiliées au CDG de la Savoie. Cette garantie prévoyance doit répondre aux principes de solidarité fixés par le décret nº … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Le groupement Adrea mutuelle (mandataire) Mutex
2012-07-20   Prévoyance des salariés et des travaileurs handicapés usagers des ESAT de l'APF (Association des paralyses de France)
Contrat de prévoyance des salariés et travailleurs handicapés usagers des structures APF. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Malakoff Médéric Mutex