Convention de participation à la protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance telle que prévue par le décret nº 2011-1474 du 8 novembre 2011

Centre de gestion de la FPT de Savoie

Cette convention n'est pas un marché public; elle relève du décret nº 2011-1474 du 8 novembre 2011 et ses arrêtés du même jour. La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation accompagnée d'un contrat collectif à adhésions facultatives portant sur le risque d'assurance prévoyance au bénéfice des agents des collectivités affiliées et non affiliées au CDG de la Savoie. Cette garantie prévoyance doit répondre aux principes de solidarité fixés par le décret nº 2011-1474 du 8 novembre 2011. La convention définit les modalités de la participation de la collectivité à la garantie de prévoyance. Personnels intéressés par la convention: fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé actifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-29 Avis de marché
2016-10-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“La convention sera conclue pour une durée de six ans à compter de sa date de notification, renouvelable une fois pour une durée d'un an.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de la FPT de Savoie
Adresse postale: parc d'activités Alpespace, 113 voie Albert Einstein
Code postal: 73800
Commune postale: Francin
Contact
Courrier électronique: direction@cdg73.com 📧
Téléphone: +33 479702252 📞
Fax: +33 479708484 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-29 📅
Date limite de soumission: 2014-06-23 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-150599
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2014.”
Source: OJS 2014/S 086-150599 (2014-04-29)
Avis d'attribution de marché (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 14-00
Brève description:
“Cette convention n'est pas un marché public; elle relève du décret n° 2011-1474 du 8.11.2011 et ses arrêtés du même jour. La consultation a pour objet la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 8 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr717 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion FPT Savoie
Adresse postale: parc d'activités Alpespace — 113 voie Albert Einstein
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg73.fr 🌏
Courrier électronique: direction@cdg73.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 207-374794
Se réfère à l'avis: 2014/S 086-150599
Numéro JO-S: 207
Source: OJS 2016/S 207-374794 (2016-10-24)
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Fournisseurs:
Le groupement Adrea mutuelle (mandataire) Mutex
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance