2019-03-27Etudes préliminaires d'incidence environnementale de projets domaniaux ou d'infrastructure sur sites Minarm (DCSID)
Le projet d'accord-cadre a pour objet la réalisation d'études préliminaires d'incidence environnementale de tout projet domanial ou d'infrastructure sur sites du Minarm. Les projets domaniaux ou d'infrastructure concernés pourront, notamment, revêtir des intentions d'implantation de panneaux photovoltaïques ou encore de modification du bâti existant sur parcelles militaires. Ces études préliminaires d'incidence environnementale sont afférentes au seul stade de «faisabilité» des projets à venir. Les …
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