Diagnostic des installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et ouvrage annexes, assistance à maîtrise d'ouvrage

Communauté d'agglomération Seine Essonne

La présente consultation porte sur les missions relatives à l'inventaire, au diagnostic, à l'aide à la rédaction, ainsi qu'au suivi d'exécution relatifs aux travaux d'investissement et de maintenance sur le contrat à venir relatif à l'éclairage public, à la signalisation tricolore et aux ouvrages annexes. Le marché fait l'objet d'une tranche ferme composée comme suit:
Tranche ferme - diagnostic, schema directeur de renovation / modernisation et assistance a la passation des marches publics ou contrat de partenariat selon diagnostic.
Description des missions relevant de la tranche ferme:
— inventaire technique de l'existant,
— inventaire financier sur les 3 dernières années,
— schéma directeur de rénovation,
— rédaction du dossier de consultation.
Durée: de la date de notification du marché au 31.7.2012.
Le marché objet de la présente consultation comporte également 2 tranches conditionnelles.
Tranche conditionnelle 1 - suivi d'execution dans le cadre d'une mise en concurrence relevant du code des marches publics.
Tranche conditionnelle 2 - suivi d'execution dans le cadre d'une mise en concurrence relevant des dispositions de l'article L1414-1 et suivants du CGCT - contrat de partenariat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-29 Avis de marché
2012-02-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion des contrats
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion des contrats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: rond Point de la Demi Lune
Code postal: 91830
Commune postale: Le Coudray-Montceaux
Contact
Courrier électronique: marches.publics@agglo-seine-essonne.fr 📧
Téléphone: +33 169906727 📞
Fax: +33 169223400 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-29 📅
Date limite de soumission: 2011-10-14 📅
Date de publication: 2011-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 166-274790
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures par ordre décroissant d'importance: Capacité professionnelle. Capacité technique. Capacité financière. — si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, — les soumissionnaires étrangers pourront fournir des justificatifs équivalents à ceux demandés ci-dessus. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels: Les documents sont disponibles gratuitement sur demande par e-mail, courrier ou télécopieur (voir contact administratif). Le retrait du DCE par voie électronique est possible sur le site http://www.achatpublic.com/ sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques. Conditions de remise des offres: Plis présentés à l'adresse du siège par voie postale recommandée avec avis de réception ou contre récepissé. L'enveloppe extérieure portera la mention "ne pas ouvrir/marché...". La transmission des candidatures et des offres est possible par voie électronique sur le site http://www.achatpublic.com/ sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur les missions relatives à l'inventaire, au diagnostic, à l'aide à la rédaction, ainsi qu'au suivi d'exécution relatifs aux travaux d'investissement et de maintenance sur le contrat à venir relatif à l'éclairage public, à la signalisation tricolore et aux ouvrages annexes. Le marché fait l'objet d'une tranche ferme composée comme suit:
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Tranche ferme - diagnostic, schema directeur de renovation / modernisation et assistance a la passation des marches publics ou contrat de partenariat selon diagnostic.
Description des missions relevant de la tranche ferme:
— inventaire technique de l'existant,
— inventaire financier sur les 3 dernières années,
— schéma directeur de rénovation,
— rédaction du dossier de consultation.
Durée: de la date de notification du marché au 31.7.2012.
Le marché objet de la présente consultation comporte également 2 tranches conditionnelles.
Tranche conditionnelle 1 - suivi d'execution dans le cadre d'une mise en concurrence relevant du code des marches publics.
Tranche conditionnelle 2 - suivi d'execution dans le cadre d'une mise en concurrence relevant des dispositions de l'article L1414-1 et suivants du CGCT - contrat de partenariat.
Description des options:
Tranche conditionnelle 1 - suivi d'execution dans le cadre d'une mise en concurrence relevant du code des marches publics.
Description des missions relevant de la tranche conditionnelle 1:
— Suivi de l'exécution du contrat,
— assistance à la recherche de subventions et à l'établissement des certificats d'économie d'énergie.
Durée: après notification de la décision d'affermissement: du 1.8.2012 au 31.7.2016 (durée des éventuels marchés à venir: 4 ans).
Tranche conditionnelle 2 - suivi d'execution dans le cadre d'une mise en concurrence relevant des dispositions de l'article L1414-1 et suivants du CGCT - contrat de partenariat.
Description des missions relevant de la tranche conditionnelle 2:
— suivi de l'exécution du contrat,
Durée: après notification de la décision d'affermissement: du 1.8.2012 au 31.7.2020 (durée du contrat de partenariat éventuel: 8 ans).
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 6 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent),
— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,
— pour l'attributaire, les documents suivants sont également demandés: attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ou Noti2 Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Effectifs des 3 derniers exercices.
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres.
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique de l'offre (en fonction du mémoire technique fourni) (50)
2. le prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Seine Essonne
Contact
Point de contact: service marchés publics
M. le président de la communauté d'agglomération Seine Essonne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_50TPGDT6_i&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures par ordre décroissant d'importance:
Capacité professionnelle.
Capacité technique.
Capacité financière.
— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
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— les soumissionnaires étrangers pourront fournir des justificatifs équivalents à ceux demandés ci-dessus. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels:
Les documents sont disponibles gratuitement sur demande par e-mail, courrier ou télécopieur (voir contact administratif). Le retrait du DCE par voie électronique est possible sur le site http://www.achatpublic.com/ sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques.
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Conditions de remise des offres:
Plis présentés à l'adresse du siège par voie postale recommandée avec avis de réception ou contre récepissé.
L'enveloppe extérieure portera la mention "ne pas ouvrir/marché...". La transmission des candidatures et des offres est possible par voie électronique sur le site http://www.achatpublic.com/ sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Nom: Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges aux marchés publics (décret no2010-1525 du 8.12.2010 relatifs aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics-article 127 du CMP)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction des affaires juridiques CA Seine-Essonne - Mme Hordesseaux
Courrier électronique: t.hordesseaux@agglo-seine-essonne.fr 📧
Téléphone: +33 169223228 📞
Fax: +33 169223400 📠
Source: OJS 2011/S 166-274790 (2011-08-29)
Avis d'attribution de marché (2012-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 136 100 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-16 📅
Date de publication: 2012-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 34-054449
Se réfère à l'avis: 2011/S 166-274790
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Le marché est attribué le 30.11.2011 et notifié le 9.1.2012. Les pièces du marché sont consultables en prenant rendez-vous auprès du services des marchés publics (coordonnés rappelés dans la section I ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées. Annonce n° 227, BOAMP 169 B du 1.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-30 📅
Nom: Ing'Europ
Adresse postale: 26 chemin de la Forestière
Commune postale: Ecully
Code postal: 69130
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Seine Essonne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mathilde.bareges@agglo-seine-essonne.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques CA Seine-Essonne - Mme Bareges
Adresse postale: rond Point de la Demi-Lune
Commune postale: Le Coudray-Montceaux
Code postal: 91830
Source: OJS 2012/S 034-054449 (2012-02-16)
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