Marché-cadre régional pour la réalisation de notices environnementales pour RTE DI Toulouse

RTE réseau de transport d'électricité

Marché-cadre régional pour la réalisation de notices environnementales dans le cadre de construction d'ouvrages de réseau de transport d'électricité pour RTE DI Toulouse plaque sud-ouest composée des régions Aquitaine, Midi-Pyrénées et Limousin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-12	Avis de marché
2015-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE réseau de transport d'electricité
Adresse postale: 82 chemin des Courses, BP 13731
Code postal: 31037 Cedex 1
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique: marie-christine.gazzola@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 561314145 📞
Fax: +33 561314816 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-12 📅
Date limite de soumission: 2015-07-06 📅
Date de publication: 2015-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 115-209304
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Les candidats devront manifester leur intérêt (envoi du dossier de candidature) par mail ou par courrier à la seule attention et aux seules adresses mail et courrier indiquées en section I'«entité adjudicatrice» et en déclarant manifester son intérêt pour la publication N °XXX (voir publication) et ce accompagné des pièces et preuves de capacités demandées et du nom et des coordonnées de la personne à contacter et en charge du dossier de réponse. Par la suite, RTE informera les candidats de la suite donnée à leurs manifestations d'intérêt, et de la poursuite ou non de la procédure.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Description des options: 2 options de durée de 12 mois en plus des 36 mois fermes.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 15637
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Aquitaine (5 départements):

— Dordogne (24),

— Gironde (33),

— Landes (40),

— Lot-et-Garonne (47),

— Pyrénées-Atlantiques (64).

Midi-Pyrénées (8 départements):

— Ariège (09),

— Aveyron (12),

— Haute-Garonne (31),

— Gers (32),

— Lot (46),

— Hautes-Pyrénées (65),

— Tarn (81),

— Tarn-et-Garonne (82).

Limousin (3 départements):

— Corrèze (19),

— Creuse (23),

— Haute-Vienne (87).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugement(s) prononcé(s),

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 «interdiction de soumissionner» de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal Officiel de la République Française 131 du 7.6.2005.

Situation économique et financière:

— derniers chiffre d'affaire et effectif de l’entreprise ainsi que leur évolution sur les 3 dernières années,

— joindre le dernier bilan annuel comptable,

— santé financière compatible avec la durée d'exécution du marché,

— absence de liens juridiques entre les candidats (1 seule filiale au sein d'un même groupe d'appartenance),

— sous traitance limitée au rang 1,

— le candidat doit s'assurer que ses partenaires éventuels ne se portent pas par ailleurs candidat, seul ou avec une autre entreprise, en groupement ou en sous traitance. Le cas échéant, RTE ne consultera qu'une seule des sociétés candidates.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit:

— démontrer sa capacité à rédiger des notices environnementales en adéquation avec les procédures administratives en vigueur,

— justifier de la connaissance de la règlementation et des procédures françaises en matière d'environnement,

— justifier d'une connaissance du contexte terrain (socio-politique, environnemental, etc..),

— démontrer sa capacité à collecter et à élaborer la mise à jour des documents d'urbanisme français,

— démontrer sa capacité à utiliser des logiciels de système d'information géographique,

— attester de la compétence de ses employés en fournissant le CV des personnes prévues pour l'exécution des ces prestations,

— transmettre une note explicative regroupant l'ensemble des demandes décrites ci-dessus en y joignant le cas échéant des références similaires.

Le dossier de candidature doit être envoyé soit sur cd en 1 exemplaire (si fichiers de plus de 5 MO) soit par courrier soit, par messagerie aux adresses précisées en page 1.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie-Christine Gazzola

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: selon les modalités définies:

— à l'article 44 «Achèvement de la procédure» du décret n° 2005 — 1308 du 20.10.2005 publié au JO de la République française 247 du 22.10.2005,

— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009 publiée au JO de la République française 107 du 8.5.2009.

FR Formulaire standard 05 — avis de marché — secteurs spéciaux 12 / 16.

— par le décret n° 2009 — 1456 du 27.11.2009 publié au JO de la République française du 28.11.2009.

Source: OJS 2015/S 115-209304 (2015-06-12)

Avis d'attribution de marché (2015-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-390371
Se réfère à l'avis: 2015/S 115-209304
Numéro JO-S: 213
Source: OJS 2015/S 213-390371 (2015-11-02)

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