Études environnementales et dossiers réglementaires

SNCF Réseau

SNCF Réseau souhaite mettre en place un accord-cadre visant à couvrir les besoins en études environnementales et la mise au point de dossiers réglementaires:
— concernant toutes les activités de Réseau susceptibles de recourir à des études environnementales;
— portant sur les missions liées à l'évaluation environnementale: productions d'études, de dossiers réglementaires, rôle d'ensemblier).
Les études particulières liées à des domaines d'expertises environnementales (acoustique, écologie, etc.) ne sont pas l'objet de cet AC, c'est-à-dire qu'il n'est pas exigé de la part des soumissionnaires la capacité de produire ce type d'études. C'est lors de chaque marché d'application qui découlera de l'accord-cadre mis en place, que ces compétences, internes ou externes aux titulaires, pourraient être rendues nécessaires en fonction des objectifs du marché d'application. Le titulaire devra alors être en capacité de piloter et intégrer ces productions pour une évaluation environnementales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-14 Avis de marché
2021-12-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 46236/ASD
Brève description:
SNCF Réseau souhaite mettre en place un accord-cadre visant à couvrir les besoins en études environnementales et la mise au point de dossiers réglementaires: — concernant toutes les activités de Réseau susceptibles de recourir à des études environnementales; — portant sur les missions liées à l'évaluation environnementale: productions d'études, de dossiers réglementaires, rôle d'ensemblier). Les études particulières liées à des domaines d'expertises environnementales (acoustique, écologie, etc.) ne sont pas l'objet de cet AC, c'est-à-dire qu'il n'est pas exigé de la part des soumissionnaires la capacité de produire ce type d'études. C'est lors de chaque marché d'application qui découlera de l'accord-cadre mis en place, que ces compétences, internes ou externes aux titulaires, pourraient être rendues nécessaires en fonction des objectifs du marché d'application. Le titulaire devra alors être en capacité de piloter et intégrer ces productions pour une évaluation environnementales.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF réseau
Adresse postale: Campus réseau — 15/17 rue Jean Philippe Rameau — CS 80001
Code postal: 93418
Commune postale: La Plaine Saint Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: ali.sajid@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 185587718 📞
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL pour la participation: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-14 📅
Date limite de soumission: 2017-04-26 📅
Date de publication: 2017-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 055-102447
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Le DCE (Dossier de Consultation) correspondant est joint à la présente publication. Afin de répondre à cette appel à Candidatures, les candidats doivent obligatoirement effectuer la demande de "Formulaire de candidature ainsi que la "Fiche Référence" par mail auprès du contact suivant et ce avant le 21.4.017: M. Sajid Ali ali.sajid@reseau.sncf.fr La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en oeuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises. L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau). La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. [L'Entité d'Achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires. Les fournitures sont soumises à homologation de SNCF Réseau et/ou SNCF. Le candidat s'engage à mettre en place un réseau de distribution sur tout le territoire français.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
SNCF Réseau souhaite mettre en place un accord-cadre visant à couvrir les besoins en études environnementales et la mise au point de dossiers réglementaires:
— concernant toutes les activités de Réseau susceptibles de recourir à des études environnementales;
— portant sur les missions liées à l'évaluation environnementale: productions d'études, de dossiers réglementaires, rôle d'ensemblier).
Les études particulières liées à des domaines d'expertises environnementales (acoustique, écologie, etc.) ne sont pas l'objet de cet AC, c'est-à-dire qu'il n'est pas exigé de la part des soumissionnaires la capacité de produire ce type d'études. C'est lors de chaque marché d'application qui découlera de l'accord-cadre mis en place, que ces compétences, internes ou externes aux titulaires, pourraient être rendues nécessaires en fonction des objectifs du marché d'application. Le titulaire devra alors être en capacité de piloter et intégrer ces productions pour une évaluation environnementales.
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Valeur totale estimée: 7 980 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Études en phases de conception
Numéro du lot: 1
Brève description:
— production d'études environnementales,
— production de diagnostics de procédures et de dossiers réglementaires,
— expertise et contrôle d'études tierces dans les domaines de l'environnement,
— assistance à la préparation des supports de dialogue territorial en phases de conception,
— assistance technique pour les instructions administratives et les enquêtes publiques.
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Études en phases de realisation
Numéro du lot: 2
Brève description:
— production d'études environnementales
— expertise et contrôle d'études tierces dans les domaines de l'environnement
— réalisation de suivi environnemental de travaux et de suivi de mesures environnementales (type erc)
— assistance à l'organisation des suivis et bilans environnementaux
— assistance à la préparation des supports de dialogue territorial en phase travaux.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible deux fois une année supplémentaire par ordre de service au plus tard deux mois avant l'échéance contractuelle.
Description des options:
La durée du marché est de 48 mois fermes, reconductible, par décision expresse de SNCF Réseau, deux fois, chacune des reconductions étant pour une durée de 12 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
France — Ensemble du Territoire Nationale.
Dans les locaux du prestataire et/ou dans les locaux de SNCF.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante:…
… http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
… http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Sans Objet.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans Objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables annuellement.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Réseau.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 25
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les dossiers de candidatures seront analysés au regard des critères suivants classés par ordre de priorité décroissant:
• Capacité professionnelle: 40 %
• Organisation mise en place pour la réussite des missions: 40 %
• Moyens techniques: 10 %
• Capacité économique et financière: 10 %
Une note éliminatoire sera appliquée pour toute candidature ayant eu une note inférieure à 10/20.
Un classement des candidats sera opéré à l'issue de la phase candidatures au regard des critères énoncés ci-dessus.
Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables, il sera retenu au maximum: 25 candidats par lot.
Justification de l’accord-cadre: NC.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2017-06-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF Réseau — DTA IDF MN — CSP PIPS
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Informations complémentaires
SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
Le DCE (Dossier de Consultation) correspondant est joint à la présente publication.
Afin de répondre à cette appel à Candidatures, les candidats doivent obligatoirement effectuer la demande de "Formulaire de candidature ainsi que la "Fiche Référence" par mail auprès du contact suivant et ce avant le 21.4.017:
M. Sajid Ali
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en oeuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.
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L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat.
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Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01.
Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).
Afficher plus
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
[L'Entité d'Achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.
Les fournitures sont soumises à homologation de SNCF Réseau et/ou SNCF.
Le candidat s'engage à mettre en place un réseau de distribution sur tout le territoire français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 055-102447 (2017-03-14)
Avis d'attribution de marché (2021-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 496 864 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: 15/17 rue Jean Philippe Rameau - CS80001
Commune postale: La plaine saint denis
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com 🌏
Courrier électronique: caroline.passant@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 185579561 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-08 📅
Date de publication: 2021-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 241-636494
Se réfère à l'avis: 2017/S 055-102447
Numéro JO-S: 241

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
production d'études environnementales,
— assistance technique pour les instructions administratives et les enquêtes publiques
production d'études environnementales
— assistance à la préparation des supports de dialogue territorial en phase travaux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-20 📅
Nom: Ameten
Commune postale: Villard bonnot
Pays: France 🇫🇷
Nom: Artelia ville & transport
Commune postale: Choisy le roi
Nom: Cereg
Commune postale: Montpellier
Nom: Eau mega
Commune postale: Rochefort
Nom: Edeis
Commune postale: Ivry sur seine
Nom: Egis structures & environnement
Commune postale: Guyancourt
Nom: Envolis
Commune postale: La teste de buch
Nom: Institut d’Ecologie Appliquée
Commune postale: Saint jean de braye
Nom: Ingerop conseil environnement
Commune postale: Rueil malmaison
Nom: Ingetec
Commune postale: Sainte‐marie‐des‐champs
Nom: Ing'europ
Commune postale: Ecully
Nom: Leces
Commune postale: Saint julient les metz
Nom: Mediaterre
Commune postale: Marseille
Nom: Neodyme
Commune postale: Joue les tours
Nom: Ouest am
Commune postale: Le rheu
Nom: Safege
Commune postale: Nanterre
Nom: Sce
Commune postale: Nantes
Nom: Setec international
Commune postale: Vitrolles
Nom: Simethis
Commune postale: Cestas
Nom: Systra
Commune postale: Paris
Valeur totale du marché: 5 896 864 EUR 💰
Nom: Ceresa
Commune postale: Noyal-chatillon-sur-seivhe
Nom: Naldeo
Commune postale: Lyon
Nom: Som
Commune postale: Aix en provence
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 41228073720375
Contact
Point de contact: CPS PIPS — Caroline Passant
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Commune postale: Montreuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Source: OJS 2021/S 241-636494 (2021-12-08)
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Fournisseurs:
Ameten Artelia ville & transport Cereg Ceresa Eau Mega Edeis EGIS Structures & Environnement Envolis Ing'Europ INGEROP CONSEIL ENVIRONNEMENT
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en ingénierie de... Étude d'impact sur... Services d'étude d'impact sur... Services d'évacuation des eaux usées... Services relatifs à l'environnement Gestion environnementale Évaluation de l'impact sur...