Études environnementales et dossiers réglementaires
SNCF Réseau
SNCF Réseau souhaite mettre en place un accord-cadre visant à couvrir les besoins en études environnementales et la mise au point de dossiers réglementaires:
— concernant toutes les activités de Réseau susceptibles de recourir à des études environnementales;
— portant sur les missions liées à l'évaluation environnementale: productions d'études, de dossiers réglementaires, rôle d'ensemblier).
Les études particulières liées à des domaines d'expertises environnementales (acoustique, écologie, etc.) ne sont pas l'objet de cet AC, c'est-à-dire qu'il n'est pas exigé de la part des soumissionnaires la capacité de produire ce type d'études. C'est lors de chaque marché d'application qui découlera de l'accord-cadre mis en place, que ces compétences, internes ou externes aux titulaires, pourraient être rendues nécessaires en fonction des objectifs du marché d'application. Le titulaire devra alors être en capacité de piloter et intégrer ces productions pour une évaluation environnementales.
Le délai de réception des offres était de 2017-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Ameten
- • Artelia ville & transport
- • Cereg
- • Ceresa
- • Eau Mega
- • Edeis
- • EGIS Structures & Environnement
- • Envolis
- • Ing'Europ
- • INGEROP CONSEIL ENVIRONNEMENT
- • Ingetec
- • Institut d’Ecologie Appliquée
- • LECES
- • Mediaterre
- • Naldeo
- • Neodyme
- • Ouest AM
- • Safege
- • SCE
- • SETEC International
- • Simethis
- • SOM
- • Systra
- • Gestion environnementale › Contrôle de la conformité aux normes environnementales
- • Gestion environnementale › Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
- • Étude d'impact sur l'environnement pour la construction › Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-03-14 | Avis de marché |
| 2021-12-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 46236/ASD
Brève description:
“SNCF Réseau souhaite mettre en place un accord-cadre visant à couvrir les besoins en études environnementales et la mise au point de dossiers...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF réseau
Adresse postale: Campus réseau — 15/17 rue Jean Philippe Rameau — CS 80001
Code postal: 93418
Commune postale: La Plaine Saint Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: ali.sajid@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 185587718 📞
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL pour la participation: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-14 📅
Date limite de soumission: 2017-04-26 📅
Date de publication: 2017-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 055-102447
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
“SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Le DCE (Dossier de Consultation) correspondant est joint à la présente...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“SNCF Réseau souhaite mettre en place un accord-cadre visant à couvrir les besoins en études environnementales et la mise au point de dossiers réglementaires:”
“— concernant toutes les activités de Réseau susceptibles de recourir à des études environnementales;”
“— portant sur les missions liées à l'évaluation environnementale: productions d'études, de dossiers réglementaires, rôle d'ensemblier).”
“Les études particulières liées à des domaines d'expertises environnementales (acoustique, écologie, etc.) ne sont pas l'objet de cet AC, c'est-à-dire qu'il...”
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Valeur totale estimée: 7 980 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Études en phases de conception
Numéro du lot: 1
Brève description:
“— production d'études environnementales,”
“— production de diagnostics de procédures et de dossiers réglementaires,”
“— expertise et contrôle d'études tierces dans les domaines de l'environnement,”
“— assistance à la préparation des supports de dialogue territorial en phases de conception,”
“— assistance technique pour les instructions administratives et les enquêtes publiques.”
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Études en phases de realisation
Numéro du lot: 2
Brève description:
“— production d'études environnementales”
“— expertise et contrôle d'études tierces dans les domaines de l'environnement”
“— réalisation de suivi environnemental de travaux et de suivi de mesures environnementales (type erc)”
“— assistance à l'organisation des suivis et bilans environnementaux”
“— assistance à la préparation des supports de dialogue territorial en phase travaux.”
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible deux fois une année supplémentaire par ordre de service au plus tard deux mois avant l'échéance contractuelle.”
Description des options:
“La durée du marché est de 48 mois fermes, reconductible, par décision expresse de SNCF Réseau, deux fois, chacune des reconductions étant pour une durée de 12 mois.”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“France — Ensemble du Territoire Nationale.”
“Dans les locaux du prestataire et/ou dans les locaux de SNCF.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
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“— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),”
“— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;”
“— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.”
“Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Les candidats...”
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“Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.”
Situation économique et financière:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
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“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
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“— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux...”
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“— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.”
“— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.”
“— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.”
“— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Sans Objet.”
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Sans Objet.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables annuellement.”
“Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures,...”
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“Financement sur fonds propres SNCF Réseau.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
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“Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.”
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 25
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les dossiers de candidatures seront analysés au regard des critères suivants classés par ordre de priorité décroissant:”
“ Capacité professionnelle: 40 %”
“ Organisation mise en place pour la réussite des missions: 40 %”
“ Moyens techniques: 10 %”
“ Capacité économique et financière: 10 %”
“Une note éliminatoire sera appliquée pour toute candidature ayant eu une note inférieure à 10/20.”
“Un classement des candidats sera opéré à l'issue de la phase candidatures au regard des critères énoncés ci-dessus.”
“Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables, il sera retenu au maximum: 25 candidats par lot.”
Justification de l’accord-cadre:
“NC.”
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2017-06-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF Réseau — DTA IDF MN — CSP PIPS
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Référence
Informations complémentaires
“SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.”
“Le DCE (Dossier de Consultation) correspondant est joint à la présente publication.”
“Afin de répondre à cette appel à Candidatures, les candidats doivent obligatoirement effectuer la demande de "Formulaire de candidature ainsi que la "Fiche...”
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“M. Sajid Ali”
“ali.sajid@reseau.sncf.fr”
“La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
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“L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente...”
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“Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise...”
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“Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.”
“Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à:...”
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“Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.”
“Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.”
“Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la...”
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“La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.”
“[L'Entité d'Achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.”
“Les fournitures sont soumises à homologation de SNCF Réseau et/ou SNCF.”
“Le candidat s'engage à mettre en place un réseau de distribution sur tout le territoire français.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2017/S 055-102447 (2017-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 46236/ASD
Brève description:
“SNCF Réseau souhaite mettre en place un accord-cadre visant à couvrir les besoins en études environnementales et la mise au point de dossiers...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF réseau
Adresse postale: Campus réseau — 15/17 rue Jean Philippe Rameau — CS 80001
Code postal: 93418
Commune postale: La Plaine Saint Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: ali.sajid@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 185587718 📞
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL pour la participation: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-14 📅
Date limite de soumission: 2017-04-26 📅
Date de publication: 2017-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 055-102447
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
“SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Le DCE (Dossier de Consultation) correspondant est joint à la présente...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“SNCF Réseau souhaite mettre en place un accord-cadre visant à couvrir les besoins en études environnementales et la mise au point de dossiers réglementaires:”
“— concernant toutes les activités de Réseau susceptibles de recourir à des études environnementales;”
Afficher plus (2)
“— portant sur les missions liées à l'évaluation environnementale: productions d'études, de dossiers réglementaires, rôle d'ensemblier).”
“Les études particulières liées à des domaines d'expertises environnementales (acoustique, écologie, etc.) ne sont pas l'objet de cet AC, c'est-à-dire qu'il...”
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Études en phases de conception
Numéro du lot: 1
Brève description:
“— production d'études environnementales,”
“— production de diagnostics de procédures et de dossiers réglementaires,”
Afficher plus (3)
“— expertise et contrôle d'études tierces dans les domaines de l'environnement,”
“— assistance à la préparation des supports de dialogue territorial en phases de conception,”
“— assistance technique pour les instructions administratives et les enquêtes publiques.”
Intitulé du lot: Études en phases de realisation
Numéro du lot: 2
Brève description:
“— production d'études environnementales”
“— expertise et contrôle d'études tierces dans les domaines de l'environnement”
Afficher plus (3)
“— réalisation de suivi environnemental de travaux et de suivi de mesures environnementales (type erc)”
“— assistance à l'organisation des suivis et bilans environnementaux”
“— assistance à la préparation des supports de dialogue territorial en phase travaux.”
“L'accord-cadre est reconductible deux fois une année supplémentaire par ordre de service au plus tard deux mois avant l'échéance contractuelle.”
Description des options:
“La durée du marché est de 48 mois fermes, reconductible, par décision expresse de SNCF Réseau, deux fois, chacune des reconductions étant pour une durée de 12 mois.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“France — Ensemble du Territoire Nationale.”
“Dans les locaux du prestataire et/ou dans les locaux de SNCF.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
“— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),”
Afficher plus (4)
“— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;”
“— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.”
“Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Les candidats...”
“Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.”
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Afficher plus (5)
“— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux...”
“— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.”
“— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.”
“— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.”
“— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
“Sans Objet.”
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Sans Objet.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables annuellement.”
“Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures,...”
Afficher plus (1)
“Financement sur fonds propres SNCF Réseau.”
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
“Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.”
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 25
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les dossiers de candidatures seront analysés au regard des critères suivants classés par ordre de priorité décroissant:”
“ Capacité professionnelle: 40 %”
Afficher plus (6)
“ Organisation mise en place pour la réussite des missions: 40 %”
“ Moyens techniques: 10 %”
“ Capacité économique et financière: 10 %”
“Une note éliminatoire sera appliquée pour toute candidature ayant eu une note inférieure à 10/20.”
“Un classement des candidats sera opéré à l'issue de la phase candidatures au regard des critères énoncés ci-dessus.”
“Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables, il sera retenu au maximum: 25 candidats par lot.”
“NC.”
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2017-06-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF Réseau — DTA IDF MN — CSP PIPS
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Référence
Informations complémentaires
“SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.”
“Le DCE (Dossier de Consultation) correspondant est joint à la présente publication.”
Afficher plus (15)
“Afin de répondre à cette appel à Candidatures, les candidats doivent obligatoirement effectuer la demande de "Formulaire de candidature ainsi que la "Fiche...”
“M. Sajid Ali”
“ali.sajid@reseau.sncf.fr”
“La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
“L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente...”
“Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise...”
“Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.”
“Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à:...”
“Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.”
“Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.”
“Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la...”
“La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.”
“[L'Entité d'Achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.”
“Les fournitures sont soumises à homologation de SNCF Réseau et/ou SNCF.”
“Le candidat s'engage à mettre en place un réseau de distribution sur tout le territoire français.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2017/S 055-102447 (2017-03-14)
Avis d'attribution de marché (2021-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 496 864 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: 15/17 rue Jean Philippe Rameau - CS80001
Commune postale: La plaine saint denis
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com 🌏
Courrier électronique: caroline.passant@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 185579561 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-08 📅
Date de publication: 2021-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 241-636494
Se réfère à l'avis: 2017/S 055-102447
Numéro JO-S: 241
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“production d'études environnementales,”
“— assistance technique pour les instructions administratives et les enquêtes publiques”
“production d'études environnementales”
“— assistance à la préparation des supports de dialogue territorial en phase travaux”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-20 📅
Nom: Ameten
Commune postale: Villard bonnot
Pays: France 🇫🇷
Nom: Artelia ville & transport
Commune postale: Choisy le roi
Nom: Cereg
Commune postale: Montpellier
Nom: Eau mega
Commune postale: Rochefort
Nom: Edeis
Commune postale: Ivry sur seine
Nom: Egis structures & environnement
Commune postale: Guyancourt
Nom: Envolis
Commune postale: La teste de buch
Nom: Institut d’Ecologie Appliquée
Commune postale: Saint jean de braye
Nom: Ingerop conseil environnement
Commune postale: Rueil malmaison
Nom: Ingetec
Commune postale: Sainte‐marie‐des‐champs
Nom: Ing'europ
Commune postale: Ecully
Nom: Leces
Commune postale: Saint julient les metz
Nom: Mediaterre
Commune postale: Marseille
Nom: Neodyme
Commune postale: Joue les tours
Nom: Ouest am
Commune postale: Le rheu
Nom: Safege
Commune postale: Nanterre
Nom: Sce
Commune postale: Nantes
Nom: Setec international
Commune postale: Vitrolles
Nom: Simethis
Commune postale: Cestas
Nom: Systra
Commune postale: Paris
Valeur totale du marché: 5 896 864 EUR 💰
Nom: Ceresa
Commune postale: Noyal-chatillon-sur-seivhe
Nom: Naldeo
Commune postale: Lyon
Nom: Som
Commune postale: Aix en provence
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 41228073720375
Contact
Point de contact: CPS PIPS — Caroline Passant
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Commune postale: Montreuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les procédures de recours applicables sont :”
“- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;”
“- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :”
“- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la...”
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“- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du...”
Afficher plus
“- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de...”
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Source: OJS 2021/S 241-636494 (2021-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 496 864 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: 15/17 rue Jean Philippe Rameau - CS80001
Commune postale: La plaine saint denis
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com 🌏
Courrier électronique: caroline.passant@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 185579561 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-08 📅
Date de publication: 2021-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 241-636494
Se réfère à l'avis: 2017/S 055-102447
Numéro JO-S: 241
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“production d'études environnementales,”
“— assistance technique pour les instructions administratives et les enquêtes publiques”
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“production d'études environnementales”
“— assistance à la préparation des supports de dialogue territorial en phase travaux”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-20 📅
Nom: Ameten
Commune postale: Villard bonnot
Pays: France 🇫🇷
Nom: Artelia ville & transport
Commune postale: Choisy le roi
Nom: Cereg
Commune postale: Montpellier
Nom: Eau mega
Commune postale: Rochefort
Nom: Edeis
Commune postale: Ivry sur seine
Nom: Egis structures & environnement
Commune postale: Guyancourt
Nom: Envolis
Commune postale: La teste de buch
Nom: Institut d’Ecologie Appliquée
Commune postale: Saint jean de braye
Nom: Ingerop conseil environnement
Commune postale: Rueil malmaison
Nom: Ingetec
Commune postale: Sainte‐marie‐des‐champs
Nom: Ing'europ
Commune postale: Ecully
Nom: Leces
Commune postale: Saint julient les metz
Nom: Mediaterre
Commune postale: Marseille
Nom: Neodyme
Commune postale: Joue les tours
Nom: Ouest am
Commune postale: Le rheu
Nom: Safege
Commune postale: Nanterre
Nom: Sce
Commune postale: Nantes
Nom: Setec international
Commune postale: Vitrolles
Nom: Simethis
Commune postale: Cestas
Nom: Systra
Commune postale: Paris
Valeur totale du marché: 5 896 864 EUR 💰
Nom: Ceresa
Commune postale: Noyal-chatillon-sur-seivhe
Nom: Naldeo
Commune postale: Lyon
Nom: Som
Commune postale: Aix en provence
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 41228073720375
Contact
Point de contact: CPS PIPS — Caroline Passant
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Commune postale: Montreuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les procédures de recours applicables sont :”
“- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;”
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“- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :”
“- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la...”
“- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du...”
“- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de...”
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