Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur INAPA est mentionné
2023-05-26fourniture et la livraison de papier pour impression et photocopie pour les organismes de Sécurité sociale de France... (Ucanss)
en application des dispositions de l'article L 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale, l'ucanss, centrale d'achat au sens du Code susvisé, conclut cet accord-cadre pour le compte des organismes de Sécurité sociale du Régime général et inter-régime visés à l'article I.2 du CCTP. Les organismes concernés sont ceux visés à l'article L. 224-5 …
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2022-09-20approvisionnement de l'assemblée nationale en papier (Assemblée nationale)
l'Accord-Cadre a pour objet l'approvisionnement (fourniture et livraison) de l'assemblée nationale en papier destiné aux usages suivants : l'écriture, l'impression bureautique, l'impression sur des copieurs, les tirages à l'atelier de reprographie. Les listes et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières)
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2022-05-24fourniture de papier (Université Lumière Lyon 2 - DAJIM)
la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de papiers pour les membres du groupement désignés ci-dessus. La prestation attendue comprend :
- La fourniture de papier blanc, recyclé, spécial, etc ;
- La livraison des articles dans chaque service demandeur (magasin, bureau, etc)
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2021-12-21e21_0006 (CHU Lyon)
papiers standards : fourniture de papiers neufs et recyclés pour imprimantes et photocopieurs, de papiers destinés à l'imagerie médicale, de papiers couchés, de papiers offset, de papiers de fort grammage et de papiers autocopiants
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2020-10-07Fourniture et livraison de papier copieur et d'impression pour les services de la Ville et du centre communal... (Ville de Vannes)
Le présent marché concerne la fourniture et la livraison de papier pour les copieurs et imprimantes et de papier impression pour les services de la Ville et du CCAS de Vannes pour les années 2020 à 2024. Il comprend notamment:
— lot nº 1: papier copieur,
— lot nº 2: papier d'impression.
La présente consultation est lancée conjointement par la Ville de Vannes et le centre communal d'action sociale de Vannes sous la forme d'un groupement de commandes pour le lot 1 uniquement. Le présent accord-cadre est …
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2019-06-07Fourniture de bureau (Agence française de développement)
Le marché est décomposé en 2 lots, avec:
— lot 1: fournitures générales et consommables,
— lot 2: fourniture de papier. Il est attendu:
—— des tarifs préférentiels pour le groupement de commandes sur le catalogue de l'économat,
—— des remises sur le reste du catalogue fournisseur,
—— un système de passation de commandes,
—— une livraison sous un délai de 2 jours ouvrés,
—— une relation commerciale régulière et à l'écoute des besoins.
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2018-07-16Fournitures de bureaux pour les services municipaux (Ville de Corbeil-Essonnes)
Cette procédure d'appel d'offres ouvert est passée en application de l'article 42 1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 67 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 a pour objet l'acquisition de fournitures de bureau courantes et de papier pour les services municipaux. Cette consultation est divisée en 2 lots séparés constituant chacun un accord-cadre à bons de commande. Ceux-ci seront conclus pour une durée de 1 an à compter de leur date de notification et sont ensuite …
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