acquisition de papiers reprographie ordinaires et spécifiques pour les services du Conseil Départemental de la Côte-D'Or

Conseil départemental de Côte-d'Or

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• INAPA

Qui ?

• Conseil départemental de Côte-d'Or

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-05	Avis de marché
2022-09-26	Informations complémentaires
2022-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Numéro de référence: 0822papiersrepro
Brève description:

acquisition de papiers reprographie ordinaires et spécifiques pour les services du Conseil Départemental de la Côte-D'Or

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Papier d'impression 📦
Papier pour photocopie et papier pour xérographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de Côte-D'Or
Adresse postale: service Marchés
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cotedor.fr 🌏
Courrier électronique: dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.fr 📧
Téléphone: +33 380636917 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=643920&orgAcronyme=c0u 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-05 📅
Date limite de soumission: 2022-09-29 📅
Date de publication: 2022-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 153-436567
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Montant minimum : 17 500 euro(s) (T.T.C.)Montant maximum : 126 000 euro(s) (T.T.C.)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 243 894 EUR 💰
Intitulé du lot: papiers reprographie ordinaires
Numéro du lot: 1
Brève description: papiers reprographie ordinaires
Valeur estimée hors TVA: 170 788 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre pourra être reconduit 1 fois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: papiers reprographie spécifiques
Numéro du lot: 2
Brève description: papiers reprographie spécifiques
Valeur estimée hors TVA: 73 106 EUR 💰
Informations complémentaires:

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Montant minimum : 8 300 euro(s) (T.T.C.)Montant maximum : 53 900 euro(s) (T.T.C.)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22210001800019
Contact
Point de contact: Service Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024

adresse du profil d'acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr (référence de la consultation : 0822papiersrepro)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Source: OJS 2022/S 153-436567 (2022-08-05)

Informations complémentaires (2022-09-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-26 📅
Date limite de soumission: 2022-10-06 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-533660
Se réfère à l'avis: 2022/S 153-436567
Numéro JO-S: 189
Source: OJS 2022/S 189-533660 (2022-09-26)

Avis d'attribution de marché (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 149 941 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de Côte d'or
Adresse postale: 53 bis, Rue de la Préfecture CS 13501
Contact
Courrier électronique: dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-713146
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

montant minimum : 17 500 EUR (T.T.C.)Montant maximum : 126 000 EUR (T.T.C.)Marché numéro : 2022alf0163532

Objet
Champ d'application du marché

montant minimum : 17 500 EUR (T.T.C.)Montant maximum : 126 000 EUR (T.T.C.)Marché numéro : 2022alf0163532

montant minimum : 8300 EUR (T.T.C.)Montant maximum : 53900 EUR (T.T.C.)Marché numéro : 2022alf0164532

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: côte-D'Or

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique et environnementale des produits au vu des résultats de tests des échantillons et de la fiche relative à la qualité environnementale des produits
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des services associés au vu de la fiche relative à la qualité des services associés
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité technique et environnementale des produits au vu des résultats de test des échantillons et de la fiche relative à la qualité environnementale des produits

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Nom: inapa
Numéro d'enregistrement national: 33044098300055
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle
Commune postale: Corbeil Essones
Code postal: 91813
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 124 808 EUR 💰
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 25 133 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable, sur demande adressée à : dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.fr, selon les modalités prévues par le livre III du code des relations entre le Public et l'administration.la durée initiale des accords-cadres est fixée à 1 an à compter de leur date de notification. Ils pourront être reconduits 1 fois sans que leur durée totale ne puisse excéder 2 ans.le montant indiqué au Ii.1.7)(Valeur totale du marché) correspond au montant total des détails estimatifs pour les 2 lots. Les montants indiqués au V.2.4) (valeur totale du marché) correspondent au montant du détail estimatif

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Source: OJS 2022/S 246-713146 (2022-12-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)

Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles (>20)

Machines, fournitures et équipement de bureau divers (>20)

Petit matériel de bureau (6)

Papier et carton traités (6)