Fourniture et livraison de papier pour les ateliers de production numérique du MTE, du MCTRCT et du ministère de la mer

Meddtl

Fourniture et livraison de papier (lot 1: papier couleur, lot 2: papier blanc) pour les ateliers de production numérique de l'administration centrale du Ministère de la transition écologique (MTE), du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT) et du ministère de la mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• INAPA

Qui ?

• Meddtl

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-20	Avis de marché
2020-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Numéro de référence: SG-SAD3-047-19
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Papier ou carton photosensible, thermosensible ou thermographique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Adresse postale: Arche de la Défense - paroi sud
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140816446 📞
Fax: +33 140813641 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=610153&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=610153&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-20 📅
Date limite de soumission: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 164-398023
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Le mode de dépôt est électronique. Au moment du dépôt de l'offre, la signature de l'acte d'engagement est non obligatoire. La remise d'échantillons pour chaque lot est explicitée dans le règlement de la consultation. Les modalités d'ouverture des offres est fournie à titre purement indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Papier couleur
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 3 500 EUR HT et avec un maximum de 15 000 EUR HT annuel. Il est conclu avec un seul attributaire. Le soumissionnaire doit fournir du papier couleur dans une gamme de couleurs variées et dans les dimensions indiquées dans l'annexe financière du lot 1.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Chaque lot est reconductible tacitement trois fois douze mois. En cas de non-reconduction, la décision est notifiée au titulaire un mois avant la date d'échéance du marché.

Description des options:

Le représentant du pouvoir adjudicateur, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, peut négocier avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le présent marché.

Intitulé du lot: Papier blanc
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 50 000 EUR HT annuel et sans maximum. Il est conclu avec un seul attributaire. Le présent lot concerne la fourniture et la livraison de papiers blancs aux caractéristiques décrites dans le CCP du lot concerné.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AB18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Arche paroi sud — atelier de reprographie — parvis de la Défense — 92 800 Puteaux.

Ateliers reprographies: La Défense, 92 800 Puteaux et Hôtel Le Play, 40 rue du Bac, 75007 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire DC1 https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (voir le cas des groupements au point ci-dessous); ou

— d'un DUME https://www.marches-publics.gouv.fr/?+page=entreprise.EntrepriseGuide;

— en cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés;

— tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise;

— si le signataire des pièces du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise:

——extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du conseil d'administration, etc.);

— si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=610153&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=610153&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le mode de dépôt est électronique. Au moment du dépôt de l'offre, la signature de l'acte d'engagement est non obligatoire.

La remise d'échantillons pour chaque lot est explicitée dans le règlement de la consultation. Les modalités d'ouverture des offres est fournie à titre purement indicatif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 164-398023 (2020-08-20)

Avis d'attribution de marché (2020-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Arche de la Défense Paroi Sud

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-02 📅
Date de publication: 2020-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 238-587801
Se réfère à l'avis: 2020/S 164-398023
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de deux mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret industriel et commercial (proposition du titulaire) est disponible sur demande à l'adresse sad3.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr — Pour les lots 1 et 2, les critères et sous-critères communs sont les suivants: — critère 1: la qualité des papiers 30 % décomposé en: —— sous-critère 1: indice de main 10 %, —— sous-critère 2: indice d'opacité 10 %, —— sous-critère 3: tests d'impressions «de bourrage machines d'atelier» (tests sur Xerox D110 et sur Konica 6100) 10 %; — critère 2: prix 30 %; — critère 3: qualité éco-responsable des produits 35 % décomposé en: —— sous-critère 1: utilisation de fibres vierges issues de forets gérées durablement 17,5 %; —— sous-critère 2: nombre de caractéristiques environnementales au moins équivalentes à celles de l'écolabel européen ou équivalent 17,5 %; — critère 4: ergonomie du site 5 %.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Arche Paroi Sud — atelier de reprographie parvis de la Défense, 92800 Puteaux.

Ateliers reprographies: La Défense, 92800 Puteaux et hôtel Le Play, 40 rue du Bac, 75007 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du papier décomposé en sous-critère 1: indice de main 10 %, sous-critère 2: indice d'opacité 10 %, sous-critère 3: tests d'impressions «de bourrage machines d'atelier» 10 %
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité éco-responsable des produits décomposé en sous-critère 1: utilisation de fibres vierges issues de forêts gérées durablement 17,5 %, sous-critère 2: caractéristiques environnementales 17,5 %
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Ergonomie du site de commande en ligne
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité éco-responsable des produits décomposé en sous-critère 1: utilisation de fibres vierges issues de forets gérées durablement 17,5 %, sous-critère 2: caractéristiques environnementales 17,5 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Nom: Inapa
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91814
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@inapa.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://inapa.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

— critère 1: la qualité des papiers 30 % décomposé en:

—— sous-critère 1: indice de main 10 %,

—— sous-critère 2: indice d'opacité 10 %,

—— sous-critère 3: tests d'impressions «de bourrage machines d'atelier» (tests sur Xerox D110 et sur Konica 6100) 10 %;

— critère 2: prix 30 %;

— critère 3: qualité éco-responsable des produits 35 % décomposé en:

—— sous-critère 1: utilisation de fibres vierges issues de forets gérées durablement 17,5 %;

—— sous-critère 2: nombre de caractéristiques environnementales au moins équivalentes à celles de l'écolabel européen ou équivalent 17,5 %;

— critère 4: ergonomie du site 5 %.

Source: OJS 2020/S 238-587801 (2020-12-02)

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