Fournitures de bureaux pour les services municipaux

Ville de Corbeil-Essonnes

Cette procédure d'appel d'offres ouvert est passée en application de l'article 42 1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 67 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 a pour objet l'acquisition de fournitures de bureau courantes et de papier pour les services municipaux. Cette consultation est divisée en 2 lots séparés constituant chacun un accord-cadre à bons de commande. Ceux-ci seront conclus pour une durée de 1 an à compter de leur date de notification et sont ensuite reconductibles expressément 3 fois pour une nouvelle durée de 1 an dans la limite de 4 ans. Le marché relatif à la fourniture d'enveloppes et de pochettes est en cours d'exécution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• INAPA
• nvburo

Qui ?

• Ville de Corbeil-Essonnes

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures de bureau › Papeterie
• Petit matériel de bureau › Papier et carton traités

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-16	Avis de marché
2018-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papeterie
Numéro de référence: Régie bâtiments
Brève description:

Cette procédure d'appel d'offres ouvert est passée en application de l'article 42 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papeterie 📦
Code CPV supplémentaire: Papeterie 📦
Papier et carton traités 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: M. Régis Caillot, responsable du service de la commande publique — 2 Place Galignani
Code postal: 91108
Commune postale: Corbeil-Essonnes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.corbeil-essonnes.com/spip.php?article1000 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
Téléphone: +33 160897820 📞
Fax: +33 160897191 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Hk7_njiao7 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Hk7_njiao7 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-16 📅
Date limite de soumission: 2018-09-04 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-314623
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres. La réponse à ces questions ne sera jamais donnée oralement, et ne sera jamais donnée immédiatement. Une réponse globale à toutes les questions posées, le cas échéant, sera adressée sous forme d'une lettre circulaire à l'ensemble des soumissionnaires ayant retiré le dossier de consultation du marché. Cette lettre circulaire pourra être adressée par tout moyen jugé utile par le pouvoir adjudicateur (courrier, télécopie), avant la date limite de remise des offres. Toutefois, aucun renseignement ne peut plus être donné moins de 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Pour tous renseignements administratifs et techniques complémentaires concernant le marché, les soumissionnaires peuvent s'adresser à: Marie-France Calvaire Mairie de Corbeil-Essonnes, service de la commande publique 11, avenue Darblay, 91100 Corbeil-Essonnes, téléphone: +33 160897503, fax: +33 160897191, courriel: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr — adresse internet: http://marchespublics.mairie-corbeil-essonnes.fr Fournitures d'un colis d'échantillons. Les soumissionnaires doivent référencer tous les échantillons et les transmettre avant la date et heure limites de remise des offres du présent règlement, dans un colis séparé par envoi postal ou par coursier aux adresses, aux jours et aux horaires suivants: mairie de Corbeil-Essonnes, centre technique municipal, service achats 35, rue du Bas Coudray, 91100 Corbeil-Essonnes. Aux heures et jours d'ouverture suivants: (du lundi au vendredi de 8:15 à 11:45 et de 13:45 à 16:15). Ce colis type devra porter uniquement l'indication: «ne pas ouvrir — échantillons fournitures de bureau pour les services municipaux — lot(s) nº....» À l'intérieur du colis le nom et toutes les coordonnées du soumissionnaire devront être indiqués et les produits référencés. Ces échantillons sont gratuits. Une offre sera jugée irrégulière et rejetée si le soumissionnaire n'a envoyé aucun échantillon ou si ses échantillons sont reçus après la date limite de remise des offres. Ces échantillons sont demandés pour permettre la réalisation des tests, et ne seront pas restitués aux soumissionnaires.

Informations complémentaires

Les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres. La réponse à ces questions ne sera jamais donnée oralement, et ne sera jamais donnée immédiatement. Une réponse globale à toutes les questions posées, le cas échéant, sera adressée sous forme d'une lettre circulaire à l'ensemble des soumissionnaires ayant retiré le dossier de consultation du marché. Cette lettre circulaire pourra être adressée par tout moyen jugé utile par le pouvoir adjudicateur (courrier, télécopie), avant la date limite de remise des offres. Toutefois, aucun renseignement ne peut plus être donné moins de 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Pour tous renseignements administratifs et techniques complémentaires concernant le marché, les soumissionnaires peuvent s'adresser à: Marie-France Calvaire Mairie de Corbeil-Essonnes, service de la commande publique 11, avenue Darblay, 91100 Corbeil-Essonnes, téléphone: +33 160897503, fax: +33 160897191, courriel: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr — adresse internet: http://marchespublics.mairie-corbeil-essonnes.fr

Fournitures d'un colis d'échantillons. Les soumissionnaires doivent référencer tous les échantillons et les transmettre avant la date et heure limites de remise des offres du présent règlement, dans un colis séparé par envoi postal ou par coursier aux adresses, aux jours et aux horaires suivants: mairie de Corbeil-Essonnes, centre technique municipal, service achats 35, rue du Bas Coudray, 91100 Corbeil-Essonnes. Aux heures et jours d'ouverture suivants: (du lundi au vendredi de 8:15 à 11:45 et de 13:45 à 16:15). Ce colis type devra porter uniquement l'indication: «ne pas ouvrir — échantillons fournitures de bureau pour les services municipaux — lot(s) nº....» À l'intérieur du colis le nom et toutes les coordonnées du soumissionnaire devront être indiqués et les produits référencés. Ces échantillons sont gratuits. Une offre sera jugée irrégulière et rejetée si le soumissionnaire n'a envoyé aucun échantillon ou si ses échantillons sont reçus après la date limite de remise des offres. Ces échantillons sont demandés pour permettre la réalisation des tests, et ne seront pas restitués aux soumissionnaires.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Non
Intitulé du lot: Fournitures courantes de bureau
Numéro du lot: 1
Brève description:

Cet accord-cadre a pour objet l'acquisition de fournitures courantes de bureau (classeurs, agrafes, stylos...). Il est conclu sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 30 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément 3 fois pour une nouvelle durée de 1 an dans la limite de 4 ans.

Description des options:

Aucune variante prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. Conformément à l'article 30 I 4

Intitulé du lot: Fournitures de papier pour copieurs et imprimantes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Cet accord-cadre a pour objet l'acquisition de papier pour alimenter les copieurs et les imprimantes utilisés par les services municipaux et dans les écoles. Il est conclu sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 50 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Commune de Corbeil-Essonnes — centre technique municipal.

Commune de Corbeil-Essonnes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Situation économique et financière:

Le dernier chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire DC 2 ou document équivalent et relatif aux prestations objet de la procédure. Conformément aux dispositions de l'article 44 III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. La preuve peut être apportée par tous moyens.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun chiffre d'affaires minimum n'est demandé pour chaque lot.
Capacité technique et professionnelle:

Ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le soumissionnaire doit présenter:

— au moins une référence similaire au présent marché pour lequel il présente une candidature,

— ou, en l'absence de références, démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations du marché pour le(s)quel(s) une offre est proposée. La preuve peut être apportée par tous moyens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Hk7_njiao7 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Hk7_njiao7 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Corbeil-Essonnes — service de la commande publique
Adresse postale: 11 avenue Darblay
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100
Point de contact: Marie-France Calvaire
Téléphone: +33 160897503 📞
Pays: Essonne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Fournitures d'un colis d'échantillons. Les soumissionnaires doivent référencer tous les échantillons et les transmettre avant la date et heure limites de remise des offres du présent règlement, dans un colis séparé par envoi postal ou par coursier aux adresses, aux jours et aux horaires suivants: mairie de Corbeil-Essonnes, centre technique municipal, service achats 35, rue du Bas Coudray, 91100 Corbeil-Essonnes. Aux heures et jours d'ouverture suivants: (du lundi au vendredi de 8:15 à 11:45 et de 13:45 à 16:15). Ce colis type devra porter uniquement l'indication: «ne pas ouvrir — échantillons fournitures de bureau pour les services municipaux — lot(s) nº....» À l'intérieur du colis le nom et toutes les coordonnées du soumissionnaire devront être indiqués et les produits référencés. Ces échantillons sont gratuits. Une offre sera jugée irrégulière et rejetée si le soumissionnaire n'a envoyé aucun échantillon ou si ses échantillons sont reçus après la date limite de remise des offres. Ces échantillons sont demandés pour permettre la réalisation des tests, et ne seront pas restitués aux soumissionnaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 138-314623 (2018-07-16)

Avis d'attribution de marché (2018-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette procédure d'appel d'offres ouvert est passée en application de l'article 42 1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 67 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et a pour objet l'acquisition de fournitures de bureau courantes et de papier pour les services municipaux. Cette consultation est divisée en 2 lots séparés constituant chacun un accord-cadre à bons de commande. Ceux-ci sont conclus pour une durée de 1 an à compter de leur date de notification et sont ensuite reconductibles expressément 3 fois pour une nouvelle durée de 1 an dans la limite de 4 ans. Le marché relatif à la fourniture d'enveloppes et de pochettes est en cours d'exécution.

Valeur totale du marché: 39447.14 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: M. Régis Caillot, responsable du service de la commande publique — 2 place Galignani

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-18 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-464637
Se réfère à l'avis: 2018/S 138-314623
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Date de signature des contrats: 11.10.2018. Date de notification aux titulaires: 16.10.2018. Le montant figurant pour chacun des lots dans l'onglet valeur totale du marché correspond au montant total non contractuel du bon de commande type. Les pièces des marchés sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Aucune variante prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. Conformément à l'article 30 I 4º) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au titulaire du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-17 📅
Nom: NVburo
Commune postale: Moissy-Cramayel
Code postal: 77550
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 39447.14 EUR 💰
Nom: Inapa
Commune postale: Villabe
Code postal: 91814
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 65351.65 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Référence
Informations complémentaires

Date de signature des contrats: 11.10.2018.

Date de notification aux titulaires: 16.10.2018.

Le montant figurant pour chacun des lots dans l'onglet valeur totale du marché correspond au montant total non contractuel du bon de commande type. Les pièces des marchés sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.

Source: OJS 2018/S 204-464637 (2018-10-18)

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