Fournitures administratives, pédagogiques, enveloppes et papier pour le groupement de commande composé du CCAS, de la caisse des écoles et de la ville de Bezons
Ville de Bezons
En application de l'article 5 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, ce marché est un marché de fournitures.
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-I,1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni maximum annuel, en référence aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Ce marché est un marché à prix unitaires.
Le marché sera décomposé en 4 lots:
— lot 1: fournitures administratives,
— lot 2: fournitures scolaires et pédagogiques,
— lot 3: fournitures d'enveloppes,
— lot 4: fournitures de papier.
Le délai de réception des offres était de 2018-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ALDA Majuscule
- • Cepap
- • INAPA
- • Enveloppes, cartes-lettres et cartes postales non illustrées › Enveloppes
- • Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Fournitures de bureau
- • Matériel pédagogique › Fournitures scolaires
- • Papier et carton traités › Papier d'impression
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-03-07 | Avis de marché |
| 2018-07-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Fournitures scolaires 📦
Enveloppes 📦
Papier d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bezons
Adresse postale: 6 avenue Gabriel Péri
Code postal: 95875
Commune postale: Bezons Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: commande-publique@mairie-bezons.fr 📧
Téléphone: +33 179876200 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-07 📅
Date limite de soumission: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 048-105061
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Direction de la commande publique et services.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Fournitures administratives
Numéro du lot: 1
Brève description: Fournitures administratives.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Fournitures scolaires et pédagogiques.
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Fournitures d'enveloppes
Numéro du lot: 3
Brève description: Fournitures d'enveloppes.
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Fournitures de papier
Numéro du lot: 4
Brève description: Fournitures de papier.
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Bezons.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Droit des marchés publics applicable:
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Hôtel de Ville de Bezons.
Informations complémentaires: Direction de la commande publique et services.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action social de la commune de Bezons
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles de la commune de Bezons
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Adresse Internet: http://www.ville-bezons.fr 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Marché d'une durée de 1 an renouvelable annuellement. Durée maximum: 4 ans.
Voir DCE.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 048-105061 (2018-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Brève description:
En application de l'article 5 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, ce marché est un marché de fournitures.
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-I,1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni maximum annuel, en référence aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Ce marché est un marché à prix unitaires.
Le marché sera décomposé en 4 lots:
— lot 1: fournitures administratives,
— lot 2: fournitures scolaires et pédagogiques,
— lot 3: fournitures d'enveloppes,
— lot 4: fournitures de papier.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Fournitures scolaires 📦
Enveloppes 📦
Papier d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bezons
Adresse postale: 6 avenue Gabriel Péri
Code postal: 95875
Commune postale: Bezons Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: commande-publique@mairie-bezons.fr 📧
Téléphone: +33 179876200 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-07 📅
Date limite de soumission: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 048-105061
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Direction de la commande publique et services.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
En application de l'article 5 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, ce marché est un marché de fournitures.
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-I,1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni maximum annuel, en référence aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Ce marché est un marché à prix unitaires.
Le marché sera décomposé en 4 lots:
— lot 1: fournitures administratives,
— lot 2: fournitures scolaires et pédagogiques,
— lot 3: fournitures d'enveloppes,
— lot 4: fournitures de papier.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Fournitures administratives
Numéro du lot: 1
Brève description: Fournitures administratives.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Pour les lots nº 1, nº 4 : le présent marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2018 et est renouvelable annuellement par reconduction expresse, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Intitulé du lot: Fournitures scolaires et pédagogiques
Numéro du lot: 2
Brève description: Fournitures scolaires et pédagogiques.
Description des renouvellements:
Si notification avant le 30 mars = conclu à compter du 1.4.2018 jusqu'au 31.12.2018 — renouvelable annuellement 3 fois.
Si notification après le 1
Numéro du lot: 3
Brève description: Fournitures d'enveloppes.
Description des renouvellements:
Si notification avant le 13.10.2018 = conclu à compter du 14.10.2018 jusqu'au 31.12.2018 — renouvelable annuellement.
Si notification après le 14.10.2018 = conclu jusqu'au 31.12.2018 — renouvelable annuellement.
Numéro du lot: 4
Brève description: Fournitures de papier.
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2018 et est renouvelable annuellement par reconduction expresse, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Bezons.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément à l'article 45 du décret du 25.3.2016, les candidats peuvent se présenter soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire, soit sous la forme d'un groupement solidaire.
La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres.
La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise, que le groupement soit solidaire ou conjoint.
L'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques sera globale.
Le même opérateur ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
Procédure
Droit des marchés publics applicable:
Groupement de commande composé de la ville de Bezons, du CCAS de la ville de Bezons et de la caisse des écoles de la ville de Bezons.
Justification de l’accord-cadre: non
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Hôtel de Ville de Bezons.
Informations complémentaires: Direction de la commande publique et services.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action social de la commune de Bezons
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles de la commune de Bezons
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Adresse Internet: http://www.ville-bezons.fr 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Marché d'une durée de 1 an renouvelable annuellement. Durée maximum: 4 ans.
Voir DCE.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d'initier auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise susvisé:
— un référé pré-contractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat,
— un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative,
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation le cas échéant,
— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché le cas échéant et durant toute la période de consultation des entreprises.autres précisions concernant les recours:
ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, décrets nº 2009-1455 et nº 2009-1456 du 27.11.2009, ordonnance et décrets consultables sur le site http://www.legifrance.gouv.fr
Avis d'attribution de marché (2018-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-16 📅
Date de publication: 2018-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 136-310690
Se réfère à l'avis: 2018/S 048-105061
Numéro JO-S: 136
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Droit des marchés publics applicable:
Critère de qualité (nom): Selon RC
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Selon RC
Critère de coût (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-30 📅
Nom: Alda Majuscule
Adresse postale: rue Diderot ZAC La Garenne
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Code postal: 93110
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: Cepap
Adresse postale: Espace Gutenberg, CS 40007
Commune postale: Rouillet St Estephe
Code postal: 16440
Nom: Inapa
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle
Commune postale: Corbeil Essonnes Cedex
Code postal: 91813
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d''action social de la commune de Bezons
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 136-310690 (2018-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fournitures administratives, pédagogiques, enveloppes et papier pour le groupement de commande composé du CCAS, de la Caisse des écoles et de la ville de Bezons.
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-16 📅
Date de publication: 2018-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 136-310690
Se réfère à l'avis: 2018/S 048-105061
Numéro JO-S: 136
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fournitures administratives, pédagogiques, enveloppes et papier pour le groupement de commande composé du CCAS, de la Caisse des écoles et de la ville de Bezons
Procédure
Droit des marchés publics applicable:
Groupement de commande composé de la Ville de Bezons, du CCAS. de la ville de Bezons et de la Caisse des écoles de la ville de Bezons
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Selon RC
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Selon RC
Critère de coût (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-30 📅
Nom: Alda Majuscule
Adresse postale: rue Diderot ZAC La Garenne
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Code postal: 93110
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: Cepap
Adresse postale: Espace Gutenberg, CS 40007
Commune postale: Rouillet St Estephe
Code postal: 16440
Nom: Inapa
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle
Commune postale: Corbeil Essonnes Cedex
Code postal: 91813
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d''action social de la commune de Bezons
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d'initier auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise susvisé :
— un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat,
— un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du code de justice administrative,
— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché le cas échéant et durant toute la période de consultation des entreprises. Autres précisions concernant les recours :ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 décrets nº 2009-1455 et nº 2009-1456 du 27.11.2009 ordonnance et décrets consultables sur le site http://www.legifrance.gouv.fr
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