fourniture et la livraison de papier pour impression et photocopie pour les organismes de Sécurité sociale de France métropolitaine dont la Corse

Ucanss

en application des dispositions de l'article L 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale, l'ucanss, centrale d'achat au sens du Code susvisé, conclut cet accord-cadre pour le compte des organismes de Sécurité sociale du Régime général et inter-régime visés à l'article I.2 du CCTP. Les organismes concernés sont ceux visés à l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale. Par ailleurs, en application des dispositions de l'article L. 224-12 du Code de la Sécurité sociale, l'ucanss passe aussi cet accord-cadre pour le compte des agences régionales de santé (Ars) : Ile de France, PACA, Grand Est et Occitanie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Antalis
• INAPA

Qui ?

• Ucanss

Qu'est-ce que c'est ?

• Papier et carton traités › Papier autocopiant ou autre papier à copies › Papier pour photocopie
• Papier et carton traités › Papier d'impression

Où ?

• France › Corse
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-26	Avis de marché
2023-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Numéro de référence: 23AC08
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Papier d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ucanss
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://Ucanss.fr 🌏
Courrier électronique: achat@ucanss.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2258436&orgAcronyme=s7h 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-26 📅
Date limite de soumission: 2023-06-27 📅
Date de publication: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 103-324558
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique, cet accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 194 000 euro(s) HT sur sa durée globale (soit 4 ans reconductions comprises). Le Montant estimatif de l'accord cadre est de 9 795 782 euro(s) HT sur sa durée globale (soit 4 ans reconductions comprises)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 795 782 EUR 💰
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et la livraison de papier pour impression et photocopie à destination des organismes de la Sécurité sociale de droit privé ou de droit public tous régimes confondus

Valeur estimée hors TVA: 9 795 782 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification qui correspond à la date de notification matérialisée par la date de réception électronique de l'attri 1 signé par les deux parties. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans. A sa date anniversaire, il pourra être reconduit 2 fois par tacite reconduction pour deux périodes de 1 an

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire métropolitaine et Corse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2020 à 2022) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (Dc2) ;- une attestation d'assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2020 à 2022), sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (Dc2).- une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références devront être précises à savoir identification des prestations effectuées, nom et numéro de téléphone du contact

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: ucanss
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - valeur technique : organisation proposée et pilotage de l'accord cadre 10 % - outil de gestion de commande de l'accord cadre 5 % -qualité des reportings et statistiques présentés : 5 %.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 2 : le candidat pourra proposer des labels et/ou écolabels supérieurs à ceux exigés dans le cahier des charges pour le papier. La notation sera effectuée en fonction de la classification WWF.
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Critère 3 : ce critère sera apprécié sur la base d'une simulation de commande (non contractuelle) mise au point par l'acheteur avant l'ouverture des offres
Critère de coût (pondération): 65

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78462143500048
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé de Sécurité sociale en charge d'une mission de service public.
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2258436&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: renouvellement en 2027

en application des dispositions de l'art. R 2162-3 du Code de la commande publique (Ccp), l'accord cadre est mixte.La première année, l'accord-cadre est multi-attributaires et s'exécute par l'émission de bons de commande au sens des art R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et R 2162-14 du CCP. 3 titulaires seront retenus.Une remise en concurrence sera ensuite effectuée annuellement. Elle donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents multi-attributaire au sens des art R 2162-7 à R 2162-12 du CCP conclus avec les 3 titulaires de l'accord cadre.Modalités de mise à disposition du DCE :Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'ucanss recommande aux candidats d'indiquer le nom de la personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à achat@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'Ucanss lui fera alors parvenir les documents par email.Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide d'utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'etat (Place) : https://marches-publics.gouv.frSignature électronique des documents :La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen no910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques " eidas ". La signature doit être une signature électronique " avancée " reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Conformément à l'article 2-ii de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes :- certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen ;- certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen.Copie de sauvegarde :Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre :- par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : https://marches-publics.gouv.fr ;- sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou support papier, à titre de copie de sauvegarde.La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention " Copie de sauvegarde " dans le délai imparti pour la remise des offres.Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante :UCANSS - diraDépartement Achat6 rue Elsa Triolet93100 MontreuilConsultation no 23 AC 08 - ne pas ouvrir" fourniture et livraison de papier pour impression et photocopie pour les organismes de securite sociale de france metropolitaine dont la corse "Ne pas ouvrirou par dépôt à l'ucanss, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes :UCANSS - accueilConsultation no 23 AC 08 - ne pas ouvrir" fourniture et livraison de papier pour impression et photocopie pour les organismes de securite sociale de france metropolitaine dont la corse "

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du Code de procédure civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret no2009-1456 du 27.11.2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants :- avant la notification du marché, le référé précontractuel ;- le référé contractuel après la signature du marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2023/S 103-324558 (2023-05-26)

Avis d'attribution de marché (2023-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10544301.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-22 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-513322
Se réfère à l'avis: 2023/S 103-324558
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

le présent marché public est selon la procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L 2124-2 et R 2124-2-1 du Code de la commande publique. En application des dispositions de l'article R 2162-3 du Code de la commande publique, l'accord cadre est mixte. La première année, l'accord-cadre est multi-attributaires et s'exécute par l'émission de bons de commande au sens des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Trois titulaires seront retenus (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique, cet accord cadre est conclu avec un montant maximum de 12 194 000 euro(s) HT sur sa durée globale (soit 4 ans reconductions comprises). En application de l'article L. 2113-11-2 du Code de la commande publique, les prestations, objet de l'accord-cadre,ne sont pas alloties car la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans. Le dossier peut être consulté sur une prise de rendez-vous auprès du Département Achat de l'ucanss, 6 rue Elsa TRIOLET, 93100 MONTREUIL. Téléphone 01 45 38 82 97 ; adresse email : achat@ucanss.fr. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-18 📅
Nom: inapa
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle
Commune postale: Corbeil Essonnes
Code postal: 91814
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160899091 📞
Courrier électronique: service.marches@inapa.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://inapa.fr 🌏
Nom: antalis
Adresse postale: za parisud-logistis 2 avenue des Accords de Shengen
Commune postale: Tigery
Code postal: 91250
Téléphone: +33 158102410 📞
Courrier électronique: marches@antalis.com 📧
Adresse Internet: https://www.antalis.fr 🌏
Valeur totale du marché: 10544301.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 163-513322 (2023-08-22)

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