Fournisseur: eplefpa de montmorillon

3 marchés publics archivés

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur eplefpa de montmorillon est mentionné

2023-07-13   formations professionnelles qualifiantes 1ère CAMPAGNE - pRF 2023 (Région Nouvelle Aquitaine)
la présente consultation est composée de 82 lots passée selon une procédure adaptée ouverte. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre, conclu avec un seul opérateur économique sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité, est exécuté au moyen de bons de commande, passé en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et les articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Voir la passation de marché »
2023-04-26   habilitation de Service Public - 1er niveau de qualification - 2024 2027 (Région Nouvelle Aquitaine)
il s'agit d'un appel public à proposition s'appuyant sur la loi no2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale et permettant d'habiliter des opérateurs chargés de conduire des actions d'insertion et de formation professionnelle à destination des jeunes et des adultes rencontrant des difficultés d'apprentissage ou d'insertion. Cet appel public à propositions est lancé conformément aux dispositions des articles L 6121-2-1 et R. 6121-1 à R6121-8 du … Voir la passation de marché »
2022-03-18   formations professionnelles qualifiantes - 2ème CAMPAGNE - agriculture - Forêt - mer - pRF 2022 (Région Nouvelle Aquitaine)
il s'agit d'un accord-cadre, conclu avec un seul opérateur économique avec minimum et maximum exprimés en quantité, est exécuté au moyen de bons de commande. Il est passé en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et les articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le minimum de chaque lot est indiqué en annexe 1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le maximum de chaque lot, exprimé en quantité est indiqué à l'article 1.3 du ccap. A titre indicatif, il … Voir la passation de marché »