Fournisseur: afpi insertion poitou charente
3 marchés publics archivés
afpi insertion poitou charente est historiquement un fournisseur de services d'enseignement et de formation, services de formation et services de formation professionnelle.
Historiquement, les soumissionnaires concurrents ont été AFEC, afpi limousin, asfo développement limousin, ass form prof industrie de L'Adour, Batipro, ECF Centre Ouest Atlantique, ECF CESR FP, epa cite de la formation marmande et Fauvel formation collectivités.
Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur afpi insertion poitou charente est mentionné
2023-04-26
habilitation de Service Public - 1er niveau de qualification - 2024 2027 (Région Nouvelle Aquitaine)
il s'agit d'un appel public à proposition s'appuyant sur la loi no2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale et permettant d'habiliter des opérateurs chargés de conduire des actions d'insertion et de formation professionnelle à destination des jeunes et des adultes rencontrant des difficultés d'apprentissage ou d'insertion. Cet appel public à propositions est lancé conformément aux dispositions des articles L 6121-2-1 et R. 6121-1 à R6121-8 du … Voir la passation de marché »
il s'agit d'un appel public à proposition s'appuyant sur la loi no2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale et permettant d'habiliter des opérateurs chargés de conduire des actions d'insertion et de formation professionnelle à destination des jeunes et des adultes rencontrant des difficultés d'apprentissage ou d'insertion. Cet appel public à propositions est lancé conformément aux dispositions des articles L 6121-2-1 et R. 6121-1 à R6121-8 du … Voir la passation de marché »
2019-07-16
Habilitation de service public 1 niveau de qualification 2020-2022 (Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine)
Il s'agit d'un appel public à proposition s'appuyant sur la loi du 5.3.2014 portant réforme de la formation professionnelle, sur le décret d'application du 21.11.2014 relatif à la procédure d'habilitation des organismes chargés d'actions d'insertion et de formation professionnelle et sur la décision de la commission européenne du 20.12.2011 relative à l'application de l'article 106 paragraphe 2 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'état sous forme de compensation de service … Voir la passation de marché »
Il s'agit d'un appel public à proposition s'appuyant sur la loi du 5.3.2014 portant réforme de la formation professionnelle, sur le décret d'application du 21.11.2014 relatif à la procédure d'habilitation des organismes chargés d'actions d'insertion et de formation professionnelle et sur la décision de la commission européenne du 20.12.2011 relative à l'application de l'article 106 paragraphe 2 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'état sous forme de compensation de service … Voir la passation de marché »
2019-05-24
Mise en concurrence formations professionnelles 2 campagne 2019 (socle et pacte) programme régional de formation 2019 (Région Nouvelle-Aquitaine)
Marché passé selon la procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1, R. 2123-2 et R. 2123-7 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique par lot conclu avec un minimum exprimé en quantité et exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et les articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le minimum de chaque lot est indiqué au … Voir la passation de marché »
Marché passé selon la procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1, R. 2123-2 et R. 2123-7 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique par lot conclu avec un minimum exprimé en quantité et exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et les articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le minimum de chaque lot est indiqué au … Voir la passation de marché »