habilitation de Service Public - 1er niveau de qualification - 2024 2027

Région Nouvelle Aquitaine

il s'agit d'un appel public à proposition s'appuyant sur la loi no2014-288 du 5
mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale et permettant d'habiliter
des opérateurs chargés de conduire des actions d'insertion et de formation
professionnelle à destination des jeunes et des adultes rencontrant des difficultés d'apprentissage ou
d'insertion. Cet appel public à propositions est lancé conformément aux dispositions des articles L 6121-2-1 et R. 6121-1 à R6121-8 du Code du Travail. Il a pour objet de sélectionner les organismes de formation professionnelle en vue de la réalisation d'une habilitation de service public "1er niveau de qualification " sur le territoire dans la Région Nouvelle-Aquitaine. Le mandat confié est d'une durée de quatre ans (2024-2027) avec possibilité de renouvellement du dispositif une fois pour un an.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-26.

Qui ?

• Région Nouvelle Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-26	Avis de marché
2023-05-02	Informations complémentaires
2023-06-02	Informations complémentaires
2025-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: unite.formationdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Région: Gironde 🏙️
URL: http://www.nouvelle-aquitaine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sam.nouvelle-aquitaine.pro 🌏
Communication
URL des documents: https://sam.nouvelle-aquitaine.pro 🌏
URL de participation: https://sam.nouvelle-aquitaine.pro 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“habilitation de Service Public - 1er niveau de qualification - 2024 2027 A2023P000S02105”
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Brève description:
“il s'agit d'un appel public à proposition s'appuyant sur la loi no2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 257 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“la présente procédure d'habilitation de Service Public contient 52 lots répartis par secteur professionnel et par département sur l'ensemble du territoire...”
Titre
Numéro d'identification du lot: 52
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Description du marché:
“les secteurs professionnels concernés par la présente HSP sont : agriculture, bâtiment travaux publics, industrie, transports et logistique, commerce,...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 257 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“la Région se réserve la possibilité de reconduire pour un an la convention cadre de mandat. La reconduction est expresse”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“sont concernés par cette consultation, les organismes de formation titulaires d'un numéro d'activité délivré par le préfet de Région. Ainsi, Les organismes...”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-02 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la présente consultation est composée de 52 lots qui sont précisés dans le document " Liste des lots et certifications" du dossier de consultation et dont...”

la présente consultation est composée de 52 lots qui sont précisés dans le document " Liste des lots et certifications" du dossier de consultation et dont le contenu détaillé est décrit dans les " Fiches action" insérées au même dossier. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'une convention cadre de mandat unique qui définit précisément le périmètre du mandat et d'une convention subséquente annuelle. Le détail des actions d'insertion et de formation professionnelle à mettre en oeuvre (information, communication, positionnement, accompagnement, formation centre / entreprise, présentation aux examens, obligations administratives de suivi et de pilotage..) ainsi que les obligations de service public auxquelles sont soumis les mandataires (accès universel et égalité, continuité du service public qualité et l'adaptabilité du service, accessibilité tarifaire) sont spécifiées dans le dossier d'habilitation.
Afin de permettre l'ajustement des actions à mettre en oeuvre en fonction des besoins en formation identifiés sur le territoire, la présente habilitation de service public est organisée sur un principe de tranche ferme et de tranche optionnelle.
Le montant indiqué à la rubrique Ii.1.5) et Ii.1.6) " Valeur estimée " (257 800 000 euros) correspond à la tranche ferme de l'hsp en euros (T.T.C.) (tous lots) pour la durée du mandat (4 ans). Les documents du dossier d'habilitation précisent, par lot, le nombre minimal de jours et montant maximum de compensation, pour 4 ans, dans lequel s'inscrivent les propositions des candidats, par tranche.
La transmission électronique des plis de la proposition est obligatoire et sera déposée à l'adresse suivante : https://sam.nouvelle-aquitaine.pro/ (réf.a2023p000s02105).
Une phase de négociation avec un jurys de négociation est prévue avec l'ensemble des candidats (cf. Règlement de l'appel public à propositions).
Les critères de sélection des propositions et la procédure de sélection sont précisés dans le règlement de l'appel public à propositions.
L'Offre sera notée sur 100 points en fonction des critères suivants : critère valeur technique dont : Modalités de mise en oeuvre et de sécurisation des parcours (30 points), Modalités d'organisation de l'habilitation de Service Public (20 points), Moyens humains et matériels (15 points), Considérations sociales et environnementales (5 points), proposition financiere (30 points), dont Capacité financière (10 points), Organisation financière (10 points), Montant de la compensation (10 points).

Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 084-251038 (2023-04-26)

Informations complémentaires (2023-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit d'un appel public à proposition s'appuyant sur la loi no2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la...”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 084-251038

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: 2 juin 2023 - 12:00
Nouvelle valeur
Texte: 7 juin 2023 - 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: 2 juin 2023 - 14:00
Nouvelle valeur
Texte: 7 juin 2023 - 14:00
Source: OJS 2023/S 088-266937 (2023-05-02)

Informations complémentaires (2023-06-02)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: 2 juin 2023 - 14:00
Nouvelle valeur
Texte: 12 juin 2023 - 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: 2 juin 2023 - 12:00
Nouvelle valeur
Texte: 12 juin 2023 - 12:00
Source: OJS 2023/S 108-338724 (2023-06-02)

Avis d'attribution de marché (2025-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Habilitation de Service Public - 1er niveau de qualification - 2024 2027
Brève description:
“Il s'agit d'un appel public à proposition s'appuyant sur la loi no2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la...”
Type de contrat: services
Valeur estimée hors TVA: 257 800 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 391 998 899 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Description
Description du marché:
“composantes : Horticulteur, horticultrice (CAP et/ou BPA),Jardinier, Jardinière paysagiste (CAP et/ou BPA) Eleveur, éleveuse ruminants, polyculture, porcs,...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Horticulteur, Horticultrice (CAP et/ou BPA) Jardinier, Jardinière paysagiste (CAP et/ou BPA) Eleveur, Eleveuse ruminants, polyculture, porcs, volailles (BPA...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Horticulteur, Horticultrice (CAP et/ou BPA) Jardinier, Jardinière paysagiste (CAP et/ou BPA) Viticulteur, Viticultrice (BPA) + Ouvrier, Ouvrière viticole -...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Horticulteur, Horticultrice (CAP et/ou BPA) Jardinier, Jardinière paysagiste (CAP et/ou BPA) Eleveur, Eleveuse ruminants, polyculture, porcs, volailles (BPA...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“Agent(e) de maintenance des bâtiments (CAP et/ou TP) Electricien, Electricienne Bâtiment (CAP et/ou TP) Maçon, maçonne (TP et/ou CAP) Maçon, maçonne en...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Description du marché:
“Agent(e) de maintenance des bâtiments (CAP et/ou TP) Electricien, electricienne Bâtiment (CAP et/ou TP) Maçon, maçonne (TP et/ou CAP) Maçon, maçonne en...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Description du marché:
“Agent(e) de maintenance des bâtiments (CAP et/ou TP) Electricien, electricienne Bâtiment (CAP et/ou TP) Maçon, maçonne (TP et/ou CAP) Maçon, maçonne en...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Agent(e) de maintenance des bâtiments (CAP et/ou TP) Electricien, electricienne Bâtiment (CAP et/ou TP) Maçon, maçonne (TP et/ou CAP) Maçon, maçonne en...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Agent(e) de maintenance des bâtiments (CAP et/ou TP) Electricien, electricienne Bâtiment (CAP et/ou TP) Maçon, maçonne (TP et/ou CAP) Maçon, maçonne en...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Agent(e) de maintenance des bâtiments (CAP et/ou TP) Electricien, electricienne Bâtiment (CAP et/ou TP) Maçon, maçonne (TP et/ou CAP) Maçon, maçonne en...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Agent(e) de maintenance des bâtiments (CAP et/ou TP) Electricien, electricienne Bâtiment (CAP et/ou TP) Maçon, maçonne (TP et/ou CAP) Maçon, maçonne en...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Agent(e) de maintenance des bâtiments (CAP et/ou TP) Electricien, electricienne Bâtiment (CAP et/ou TP) Maçon, maçonne (TP et/ou CAP) Maçon, maçonne en...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Description du marché:
“Agent(e) de maintenance des bâtiments (CAP et/ou TP) Electricien, electricienne Bâtiment (CAP et/ou TP) Maçon, maçonne (TP et/ou CAP) Maçon, maçonne en...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Description du marché:
“Agent(e) de maintenance des bâtiments (CAP et/ou TP) Electricien, electricienne Bâtiment (CAP et/ou TP) Maçon, maçonne (TP et/ou CAP) Maçon, maçonne en...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Description du marché:
“Agent(e) de maintenance des bâtiments (CAP et/ou TP) Electricien, electricienne Bâtiment (CAP et/ou TP) Maçon, maçonne (TP et/ou CAP) Maçon, maçonne en...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Description du marché:
“Agent(e) de maintenance des bâtiments (CAP et/ou TP) Electricien, electricienne Bâtiment (CAP et/ou TP) Maçon, maçonne (TP et/ou CAP) Maçon, maçonne en...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Description du marché:
“Action Préparatoire aux métiers de l'industrie Modules complémentaires Installateur dépanneur, installatrice dépanneuse en chauffage, ventilation et...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

2️⃣0️⃣
Description du marché:
“Action Préparatoire aux métiers de l'industrie Modules complémentaires Installateur dépanneur, installatrice dépanneuse en chauffage, ventilation et...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

2️⃣1️⃣
Description du marché:
“Action Préparatoire aux métiers de l'industrie Modules complémentaires Agent(e) de fabrication industrielle (TP) Agent(e) de montage et de câblage en...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

2️⃣2️⃣
Description du marché:
“Action Préparatoire aux métiers de l'industrie Modules complémentaires Installateur dépanneur, installatrice dépanneuse en chauffage, ventilation et...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022

2️⃣3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023

2️⃣4️⃣
Description du marché:
“Action Préparatoire aux métiers de l'industrie Modules complémentaires Installateur dépanneur, installatrice dépanneuse en chauffage, ventilation et...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024

2️⃣5️⃣
Description du marché:
“Action Préparatoire aux métiers de l'industrie Modules complémentaires Assembleur monteur, assembleuse monteuse de systèmes automatisés (CQP) Chaudronnier...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025

2️⃣6️⃣
Description du marché:
“Conducteur, conductrice de transport en commun sur route (TP) Conducteur, conductrice du transport routier de marchandises sur porteur (TP) Cariste...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0026

2️⃣7️⃣
Description du marché:
“Conducteur, Conductrice de transport en commun sur route (TP) Conducteur, Conductrice du transport routier de marchandises sur porteur (TP) Cariste...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0027

2️⃣8️⃣
Description du marché:
“Conducteur, Conductrice de transport en commun sur route (TP) Conducteur, Conductrice du transport routier de marchandises sur porteur (TP) Cariste...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0028

2️⃣9️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0029

3️⃣0️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0030

3️⃣1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0031

3️⃣2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0032

3️⃣3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0033

3️⃣4️⃣
Description du marché:
“Conseiller, Conseillère commercial (TP) Conseiller, Conseillère de vente (TP) Employé(e) commercial (TP) Equipier polyvalent, Equipière polyvalente du...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0034

3️⃣5️⃣
Description du marché:
“Conseiller, Conseillère commercial (TP) Conseiller, Conseillère de vente (TP) Conseiller, Conseillère relation client à distance (TP) Employé(e) commercial...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0035

3️⃣6️⃣
Description du marché:
“Conseiller, Conseillère commercial (TP) Conseiller, Conseillère de vente (TP) Employé(e) commercial (TP) Equipier polyvalent, Equipière polyvalente du...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0036

3️⃣7️⃣
Description du marché:
“Conseiller, Conseillère de vente (TP) Employé(e) commercial (TP) Equipier polyvalent, Equipière polyvalente du commerce Modules complémentaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0037

3️⃣8️⃣
Description du marché:
“Conseiller, Conseillère commercial (TP) Conseiller, Conseillère de vente (TP) Conseiller, Conseillère relation client à distance (TP) Employé(e) commercial...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0038

3️⃣9️⃣
Description du marché:
“Conseiller, Conseillère commercial (TP) Conseiller, Conseillère de vente (TP) Employé(e) commercial (TP) Modules complémentaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0039

4️⃣0️⃣
Description du marché:
“Charcutier traiteur, Charcutière traiteuse (CAP) Boucher, Bouchère (CAP) Boulanger, Boulangère (CAP) Agent(e) de restauration (TP) Cuisinier, Cuisinière (TP...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0040

4️⃣1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0041

4️⃣2️⃣
Description du marché:
“Charcutier traiteur, Charcutière traiteuse (CAP) Boucher, Bouchère (CAP) Boulanger, Boulangère (CAP) Agent(e) de restauration (TP) Cuisinier, Cuisinière (TP...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0042

4️⃣3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0043

4️⃣4️⃣
Description du marché:
“Charcutier traiteur, Charcutière traiteuse (CAP) Boucher, Bouchère (CAP) Boulanger, Boulangère (CAP) Agent(e) de restauration (TP) Cuisinier, Cuisinière (TP...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0044

4️⃣5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0045

4️⃣6️⃣
Description du marché:
“Assistant(e) de vie aux familles (TP) Accompagnant(e) éducatif petite enfance (CAP) Agent(e) de propreté et d'hygiène (TP et/ou CAP) Agent(e) de service...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0046

4️⃣7️⃣
Description du marché:
“Assistant(e) de vie aux familles (TP) Accompagnant(e) éducatif petite enfance (CAP) Agent(e) de propreté et d'hygiène (TP et/ou CAP) Agent(e) de service...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0047

4️⃣8️⃣
Description du marché:
“Assistant(e) de vie aux familles (TP) Accompagnant(e) éducatif petite enfance (CAP) Agent(e) d'accompagnement auprès d'adultes dépendants Agent(e) de...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0048

4️⃣9️⃣
Description du marché:
“Assistant(e) de vie aux familles (TP) Accompagnant(e) éducatif petite enfance (CAP) Agent(e) de propreté et d'hygiène (TP et/ou CAP) Agent(e) de service...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0049

5️⃣0️⃣
Description du marché:
“Assistant(e) de vie aux familles (TP) Accompagnant(e) éducatif petite enfance (CAP) Agent(e) de propreté et d'hygiène (TP et/ou CAP) Agent(e) de service...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0050

5️⃣1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0051

5️⃣2️⃣
Description du marché:
“Assistant(e) de vie aux familles (TP) Accompagnant(e) éducatif petite enfance (CAP) Agent(e) d'accompagnement auprès d'adultes dépendants Agent(e) de...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0052

Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: AC LOT 01
Date de conclusion du contrat: 2023-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5198459.28 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Eplefpa de l'oisellerie
Numéro d'enregistrement national: 19160006300017
Code postal: 16400
Commune postale: La couronne
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3828316.12 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Eplefpa du nord haute-vienne
Numéro d'enregistrement national: 19870581600017
Code postal: 87430
Commune postale: Verneuil sur vienne
Région: Haute-Vienne 🏙️

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2888245.92 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Eplefpa du lot et garonne
Numéro d'enregistrement national: 19470019100019
Code postal: 47110
Commune postale: Ste livrade sur lot
Région: Lot-et-Garonne 🏙️

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7010354.52 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Eplefpa bordeaux gironde
Numéro d'enregistrement national: 19331424200010
Code postal: 33290
Commune postale: Blanquefort
Région: Gironde 🏙️

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7730938.64 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Eplefpa des landes
Numéro d'enregistrement national: 19400750600018
Code postal: 40180
Commune postale: Oeyreluy
Région: Landes 🏙️

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8000176.2 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Greta poitou charentes
Numéro d'enregistrement national: 19860037100043
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 11662230.08 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Afpa
Numéro d'enregistrement national: 82422814201593
Code postal: 33200
Commune postale: Bordeaux

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6377726.08 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Greta du limousin
Numéro d'enregistrement national: 19870056900017
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5068036.36 EUR 💰

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Valeur totale du contrat/lot: 11472867.28 EUR 💰

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Valeur totale du contrat/lot: 5 220 456 EUR 💰

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Valeur totale du contrat/lot: 30524285.04 EUR 💰

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Valeur totale du contrat/lot: 6771965.52 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Feder compagnonique metiers du batiment
Numéro d'enregistrement national: 78223719200029
Code postal: 64600
Commune postale: Anglet
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 13728107.68 EUR 💰

1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Valeur totale du contrat/lot: 6991740.88 EUR 💰

1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
Valeur totale du contrat/lot: 9068129.96 EUR 💰

1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
Valeur totale du contrat/lot: 13273404.24 EUR 💰

1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
Valeur totale du contrat/lot: 12839295.96 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Afpi insertion poitou charente
Numéro d'enregistrement national: 79008626800014
Code postal: 16000
Commune postale: Angouleme

1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10054690.92 EUR 💰

2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Valeur totale du contrat/lot: 5292146.96 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Eplefpa de thure
Numéro d'enregistrement national: 19860818400018
Code postal: 86540
Commune postale: Thure

2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0021
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10558779.48 EUR 💰

2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0022
Valeur totale du contrat/lot: 11919880.84 EUR 💰

2️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0023
Valeur totale du contrat/lot: 8655533.52 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Greta cfa aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 19330023300031
Code postal: 33000

2️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0024
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20718671.76 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Association pour le développement de l'apprentissage dans l'industrie en aquitaine (adaiaq)
Numéro d'enregistrement national: 35109084000015
Code postal: 33520
Commune postale: Bruges

2️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0025
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10432254.32 EUR 💰

2️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0026
Valeur totale du contrat/lot: 5846557.24 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecf coa charente
Numéro d'enregistrement national: 39016543900196
Code postal: 16440
Commune postale: Nersac

2️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0027
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4919869.36 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Aftral poitiers
Numéro d'enregistrement national: 30540504500132
Région: Paris 🏙️

2️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0028
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3146007.56 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecf coa limousin
Numéro d'enregistrement national: 39016543900105
Code postal: 87570
Commune postale: Rilhac rancon

2️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0029
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 749 507 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Aftral - brive
Numéro d'enregistrement national: 30540504502310
Code postal: 19100
Commune postale: Brive la gaillarde
Région: Corrèze 🏙️

3️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0030
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4759112.12 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Fauvel formation collectivites
Numéro d'enregistrement national: 40827328200074
Code postal: 33270
Commune postale: Floirac

3️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0031
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3109284.68 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecf cesr fp
Numéro d'enregistrement national: 39806026900022
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac

3️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0032
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2644194.44 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Aftral mouguerre
Numéro d'enregistrement national: 30540504501403
Code postal: 64990
Commune postale: Mouguerre

3️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0033
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5015924.68 EUR 💰

3️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0034
Valeur totale du contrat/lot: 4295752.16 EUR 💰

3️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0035
Valeur totale du contrat/lot: 5394438.92 EUR 💰

3️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0036
Valeur totale du contrat/lot: 4909229.96 EUR 💰

3️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0037
Valeur totale du contrat/lot: 3167970.52 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Infrep trelissac
Numéro d'enregistrement national: 32441928200896
Code postal: 24750
Commune postale: Trelissac
Région: Dordogne 🏙️

3️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0038
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7082937.88 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Infrep bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 32441928201142

3️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0039
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 717 250 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Insup aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 31754202500042

4️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0040
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7 580 653 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: CENTRE DE FORMATION FARE 16-ROC FLEURI
Numéro d'enregistrement national: 32522964900018
Code postal: 16700
Commune postale: Ruffec

4️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0041
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5288789.2 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Chambre de metiers et de l'artisanat de region nouvelle aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 13002792300015

4️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0042
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5632789.64 EUR 💰

4️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0043
Valeur totale du contrat/lot: 5273445.56 EUR 💰

4️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0044
Valeur totale du contrat/lot: 5684435.84 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Afec
Numéro d'enregistrement national: 42219375500713
Code postal: 33800

4️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0045
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 782 478 EUR 💰

4️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0046
Valeur totale du contrat/lot: 7352023.52 EUR 💰

4️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0047
Valeur totale du contrat/lot: 7677373.64 EUR 💰

4️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0048
Valeur totale du contrat/lot: 5348412.24 EUR 💰

4️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0049
Valeur totale du contrat/lot: 10590442.04 EUR 💰

5️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0050
Valeur totale du contrat/lot: 10590442.04 EUR 💰

5️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0051
Valeur totale du contrat/lot: 3963306.24 EUR 💰

5️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0052
Valeur totale du contrat/lot: 5048974.52 EUR 💰

5️⃣3️⃣
Valeur totale du contrat/lot: 9068129.96 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Nouvelle Aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 20005375900011
Adresse postale: Conseil Regional Nouvelle Aquitaine 14, rue Francois de Sourdis
Commune postale: Bordeaux cedex
Courrier électronique: servicecommandeetachats@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: 0557578449 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La présente consultation est composée de 52 lots qui sont précisés dans le document " Liste des lots et certifications" du dossier de consultation et dont...”

La présente consultation est composée de 52 lots qui sont précisés dans le document " Liste des lots et certifications" du dossier de
consultation et dont le contenu détaillé est décrit dans les " Fiches action" insérées au même dossier. Chaque lot donne lieu à la
conclusion d'une convention cadre de mandat unique qui définit précisément le périmètre du mandat et d'une convention subséquente
annuelle. Le détail des actions d'insertion et de formation professionnelle à mettre en oeUvre (information, communication,
positionnement, accompagnement, formation centre / entreprise, présentation aux examens, obligations administratives de suivi et de
pilotage..) ainsi que les obligations de service public auxquelles sont soumis les mandataires (accès universel et égalité, continuité du
service public qualité et l'adaptabilité du service, accessibilité tarifaire) sont spécifiées dans le dossier d'habilitation. Afin de permettre
l'ajustement des actions à mettre en oeUvre en fonction des besoins en formation identifiés sur le territoire, la présente habilitation de
service public est organisée sur un principe de tranche ferme et de tranche optionnelle. Le montant indiqué à la rubrique Ii.1.5) et
Ii.1.6) " Valeur estimée " (257 800 000 euros) correspond à la tranche ferme de l'hsp en euros TTC (tous lots) pour la durée du mandat
(4 ans). Les documents du dossier d'habilitation précisent, par lot, le nombre minimal de jours et montant maximum de compensation,
pour 4 ans, dans lequel s'inscrivent les propositions des candidats, par tranche. La transmission électronique des plis de la proposition
est obligatoire et sera déposée à l'adresse suivante : https://sam.nouvelle-aquitaine.pro/ (réf.a2023p000s02105). Une phase de
négociation avec un jurys de négociation est prévue avec l'ensemble des candidats (cf. Règlement de l'appel public à propositions).
Les critères de sélection des propositions et la procédure de sélection sont précisés dans le règlement de l'appel public à
propositions. L'Offre sera notée sur 100 points en fonction des critères suivants : critère valeur technique dont : Modalités de mise en
oeUvre et de sécurisation des parcours (30 points), Modalités d'organisation de l'habilitation de Service Public (20 points), Moyens
humains et matériels (15 points), Considérations sociales et environnementales (5 points), proposition financiere (30 points), dont
Capacité financière (10 points), Organisation financière (10 points), Montant de la compensation (10 points).

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Téléphone: 0556993800 📞
Source: OJS 2025/S 027-086366 (2025-02-06)

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