La présente consultation est composée de 63 lots passée selon une procédure adaptée ouverte par application des articles L. 2123-1, R. 2123-1, R. 2123-2 et R. 2123-7 du Code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre, conclu avec un seul opérateur économique sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité, est exécuté au moyen de bons de commande, passés en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et les articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-13.
Avis de marché (2026-02-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: FORMATIONS PROFESSIONNELLES QUALIFIANTES 1ère CAMPAGNE 2026
Reference number: 2026P000S00001
Brève description:
“La présente consultation est composée de 63 lots passée selon une procédure
adaptée ouverte par application des articles L. 2123-1, R. 2123-1, R. 2123-2 et...”
Brève description
La présente consultation est composée de 63 lots passée selon une procédure
adaptée ouverte par application des articles L. 2123-1, R. 2123-1, R. 2123-2 et R. 2123-7 du Code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre, conclu avec un seul opérateur
économique sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité, est exécuté au moyen de bons de commande, passés en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et les
articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 63
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 63
1️⃣
Description du marché:
“il est attendu 2 sessions sur 2 sites pour 16 stagiaires. Ces quantités sont exprimées à minima pour la période initiale”
Informations complémentaires:
“La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La première reconduction interviendra à partir du 1er septembre 2027 et jusqu’au 31 aout 2028 et...”
Informations complémentaires
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La première reconduction interviendra à partir du 1er septembre 2027 et jusqu’au 31 aout 2028 et la seconde reconduction à partir du 1er septembre 2028 et jusqu’au 31 aout 2029.
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Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“il est attendu 2 sessions sur 1 site pour 16 stagiaires. Ces quantités sont exprimées à minima pour la période initiale” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“il est attendu 2 sessions sur 2 sites pour 24 stagiaires. Ces quantités sont exprimées à minima pour la période initiale” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“il est attendu 1 sessions sur 1 site pour 10 stagiaires. Ces quantités sont exprimées à minima pour la période initiale” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“il est attendu 3 sessions sur 1 site pour 40 stagiaires. Ces quantités sont exprimées à minima pour la période initiale” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“il est attendu 3 sessions sur 1 site pour 32 stagiaires. Ces quantités sont exprimées à minima pour la période initiale” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“il est attendu 2 sessions sur 1 site pour 24 stagiaires. Ces quantités sont exprimées à minima pour la période initiale” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“il est attendu 1 sessions sur 1 site pour 8 stagiaires. Ces quantités sont exprimées à minima pour la période initiale” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“il est attendu 2 sessions sur 1 sites pour 16 stagiaires. Ces quantités sont exprimées à minima pour la période initiale”
Durée de l'accord: 16 (MONTH)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“il est attendu 2 sessions sur 2 sites pour 20 stagiaires. Ces quantités sont exprimées à minima pour la période initiale” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“il est attendu 2 sessions sur 1 site pour 20 stagiaires. Ces quantités sont exprimées à minima pour la période initiale” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣6️⃣
Description du marché:
“il est attendu 3 sessions sur 1 site pour 26 stagiaires. Ces quantités sont exprimées à minima pour la période initiale” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
1️⃣7️⃣
Description du marché:
“il est attendu 3 sessions sur 1 site pour 24 stagiaires. Ces quantités sont exprimées à minima pour la période initiale” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
1️⃣8️⃣
Description du marché:
“il est attendu 3 sessions sur 1 site pour 28 stagiaires. Ces quantités sont exprimées à minima pour la période initiale” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
1️⃣9️⃣
Description du marché:
“il est attendu 3 sessions sur 2 sites pour 32 stagiaires. Ces quantités sont exprimées à minima pour la période initiale” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
2️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
2️⃣1️⃣
Description du marché:
“il est attendu 4 sessions sur 1 site pour 38 stagiaires. Ces quantités sont exprimées à minima pour la période initiale” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021
2️⃣2️⃣
Description du marché:
“il est attendu 3 sessions sur 2 sites pour 36 stagiaires. Ces quantités sont exprimées à minima pour la période initiale” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022
2️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023
2️⃣4️⃣
Description du marché:
“il est attendu 2 sessions sur 1 site pour 22 stagiaires. Ces quantités sont exprimées à minima pour la période initiale” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024
2️⃣5️⃣
Description du marché:
“il est attendu 3 sessions sur 2 sites pour 40 stagiaires. Ces quantités sont exprimées à minima pour la période initiale” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025
2️⃣6️⃣
Description du marché:
“il est attendu 3 sessions sur 1 site pour 35 stagiaires. Ces quantités sont exprimées à minima pour la période initiale” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0026
2️⃣7️⃣
Description du marché:
“il est attendu 6 sessions sur 1 site pour 77 stagiaires. Ces quantités sont exprimées à minima pour la période initiale” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0027
2️⃣8️⃣
Description du marché:
“il est attendu 5 sessions sur 1 site pour 51 stagiaires. Ces quantités sont exprimées à minima pour la période initiale” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0028
2️⃣9️⃣
Description du marché:
“il est attendu 8 sessions sur 1 site pour 82 stagiaires. Ces quantités sont exprimées à minima pour la période initiale” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0029
3️⃣0️⃣
Informations complémentaires:
“La première période de reconduction est de 12 mois. Elle interviendra à partir du 1er septembre 2027 et jusqu’au 31 aout 2028.
La seconde période de...”
Informations complémentaires
La première période de reconduction est de 12 mois. Elle interviendra à partir du 1er septembre 2027 et jusqu’au 31 aout 2028.
La seconde période de reconduction est de 16 mois. Elle interviendra à partir du 1er septembre 2028 et jusqu’au 31 décembre 2029.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0030
3️⃣1️⃣
Description du marché:
“il est attendu 1 sessions sur 1 site pour 20 stagiaires. Ces quantités sont exprimées à minima pour la période initiale” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0031
3️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0032
3️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0033
3️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0034
3️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0035
3️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0036
3️⃣7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0037
3️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0038
3️⃣9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0039
4️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0040
4️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0041
4️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0042
4️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0043
4️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0044
4️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0045
4️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0046
4️⃣7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0047
4️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0048
4️⃣9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0049
5️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0050
5️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0051
5️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0052
5️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0053
5️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0054
5️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0055
5️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0056
5️⃣7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0057
5️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0058
5️⃣9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0059
6️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0060
6️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0061
6️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0062
6️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0063
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Chaque lot donnera lieu à un accord cadre, conclu avec un seul opérateur économique sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité, et exécuté au moyen...”
Chaque lot donnera lieu à un accord cadre, conclu avec un seul opérateur économique sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité, et exécuté au moyen de bons de commande. L'accord cadre est conclu à compter de sa date de notification et jusqu’au 31 août 2027, reconductible de façon expresse deux fois. Les modalités de la reconduction sont précisées à chaque lot. La valeur estimée comprend les éventuelles
reconductions. Critères de jugement des offres : Valeur technique (70%), prix de la prestation
(30%).
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025.
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date
à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 032-109364 (2026-02-13)