2016-12-19Établissement dossier Loi sur l'eau (et CNPN si nécessaire) (Conseil départemental de la Mayenne)
Établissement dossier loi sur l'eau (et CNPN si nécessaire). La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.l'accord-cadre avec maximum est à bons de commande. Il est passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 100 000 EUR HT soit 120 …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:DM EAU
2013-02-14Prestations de génie écologique - ligne B du métro automatique de Rennes métropole (Semtcar)
la présente consultation concerne un marché de fournitures et de services (à bons de commandes) relatif à des prestations de génie écologique dans le cadre du projet de la ligne b du métro automatique de Rennes métropole et comportant une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
cette consultation est lancée selon la procédure négociée en application des articles 165 et 166 du code des marchés publics. En conséquence, les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:DM EAU