Prestations de génie écologique - ligne B du métro automatique de Rennes métropole

Semtcar

la présente consultation concerne un marché de fournitures et de services (à bons de commandes) relatif à des prestations de génie écologique dans le cadre du projet de la ligne b du métro automatique de Rennes métropole et comportant une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
cette consultation est lancée selon la procédure négociée en application des articles 165 et 166 du code des marchés publics. En conséquence, les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidature. Pour la même raison, le dossier de consultation des entreprises n'est pas pour l'instant mis à disposition des candidats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DM EAU

Qui ?

• Semtcar

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-14	Avis de marché
2013-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Quantité ou étendue:

pour la tranche ferme :- l'étude et/ou la réalisation d'aménagements spécifiques (tels que nichoirs pour chauve-souris et oiseaux (fourniture et pose), hibernacula, mare pour les amphibiens, déplacements de souches d'arbres sénescents, clôtures à batraciens, etc.),- le suivi du déroulement des chantiers de l'opération (respect des préconisations indiquées dans le dossier de demande de dérogation au titre de la destruction d'espèces protégées et d'habitat d'espèces protégées)- la capture et le relâché d'animaux (mammifères, amphibiens, reptiles, etc.),- le suivi des comportements animaliers.pour la tranche conditionnelle nº 1 :- le diagnostic écologique complet (faune et flore) d'un ou plusieurs site(s) pour la mise en dépôt d'environ 500 000 m3 de déblais.pour la tranche conditionnelle nº 2 : la Réalisation d'un dossier de demande de dérogation pour la destruction d'espèces protégées et d'habitat d'espèces protégées afin de disposer d'un ou plusieurs site(s) pour la mise en dépôt d'environ 500 000 m3 de déblais (proposition de mesures compensatoires et rédaction d'un dossier conforme à la réglementation en vigueur).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semtcar
Adresse postale: immeuble Agora - 1 rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz - CS 80827
Code postal: 35208
Commune postale: Rennes Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.semtcar.fr 🌏
Courrier électronique: aapc@semtcar.fr 📧
Téléphone: +33 299858930 📞
Fax: +33 299651151 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date limite de soumission: 2013-03-15 📅
Date de publication: 2013-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 035-055707
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

rappel : tous les échanges des candidats avec l'entité adjudicatrice pendant la phase de consultation des entreprises doivent être rédigés en langue française. Dans le cadre de la ligne B, Semtcar agit au nom et pour le compte de Rennes métropole en tant qu'entité adjudicatrice. Portail de dématérialisation (ou profil d'acheteur): L'adresse du portail de dématérialisation est la suivante : http://semtcar.marcoweb.fr Une documentation en ligne, des aides et des outils relatifs à la dématérialisation sont accessibles depuis le portail. Une assistance fonctionnelle en ligne est assurée gratuitement sur le portail par le prestataire Agysoft qui s'engage à répondre aux questions adressées par mail ou par téléphone dans un délai de 8 heures maximum du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00. Retrait en ligne : pour la phase candidature, les pièces suivantes sont téléchargeables depuis la plateforme de dématérialisation (voir le profil d'acheteur au I.1) : - le présent avis d'appel public à la concurrence ; - le modèle de déclaration sur l'honneur ; - la trame pour l'établissement de la liste des prestations effectuées ; -un tableau récapitulatif des renseignements à fournir dans le dossier de candidature ; - la note synthétique de présentation du projet et des intervenants ; L'inscription sur le portail est gratuite et facultative pour tout retrait en ligne. Cependant, la Semtcar invite les candidats à s'inscrire sur la plateforme pour bénéficier des alertes sur les modifications ou précisions éventuelles qui pourraient être apportées en cours de consultation. Le retrait des documents électroniques sur la plateforme n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre et inversement. Modalités de remise des candidatures : le maître d'ouvrage préconise la remise des candidatures et offres sous forme papier. Les réponses électroniques sont néanmoins admises. Il est précisé que l'accès au réseau et à la signature sont à la charge financière des candidats. Les candidats doivent choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier. Dans le cas d'une offre remise sous forme papier et sous forme dématérialisée, seule l'offre papier sera prise en compte. Si le candidat adresse plusieurs offres différentes sous forme papier ou sous forme dématérialisée, l'offre sera rejetée sauf si le candidat précise que l'une remplace l'(es) autre(s). Le dossier de candidature doit contenir toutes les pièces mentionnées au chapitre "Conditions de participations" du présent avis. Les candidats sont par ailleurs invités à présenter leur dossier de candidature en trois chapitres tels que proposés dans le " tableau récapitulatif des renseignements à fournir dans le dossier de candidature " accessible au téléchargement sur la plateforme de dématérialisation. A) remise de la candidature sous forme papier : Les candidatures seront présentées sous pli cacheté portant l'indication de la consultation à laquelle il se rapporte : "Candidature pour : prestations de génie écologique" et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis" à : Semtcar - M. le directeur général délégué - Immeuble Agora - 1 rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz - CS 80827 - 35208 Rennes Cedex 2". Ce pli devra être remis contre récépissé au secrétariat de la Direction de la Semtcar (bureaux ouverts du lundi au vendredi de 8:45 à 12:30 et de 13:45 à 18:00 ; fermeture le vendredi à 17:00) avant les date et heure limites de réception des offres ou si il est envoyé par la poste, devra l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. Les envois sont acheminés sous la seule responsabilité des candidats. Semtcar ne peut être tenue pour responsable du dépassement du délai de remise des candidatures, ni de la perte éventuelle de celles-ci pendant leur transport. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous pli non cacheté, ne seront pas retenus et seront retournés. Le dossier de candidature doit contenir toutes les pièces mentionnées aux Conditions de participation du présent avis (cf. Iii.2). B) Remise de la candidature par voie électronique : L'inscription sur le portail est gratuite et par contre nécessaire pour effectuer les dépôts de candidature ou d'offre en ligne. Les documents transmis par voie électronique pourront être rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Les candidats devront constituer leur dossier en tenant compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée : tous les fichiers devront être compatibles avec les formats électroniques suivants : dwg, pdf et xls. La taille de chaque fichier ne devra pas dépasser 5 Méga-Octets. Les candidatures et les offres transmises par voie électronique devront être signées électroniquement conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 NOR : Efim1222915a. L'attention des candidats est attirée sur l'évolution en cours : Certificats PRIS V1 de niveau II ou RGS de niveau -- ou --- entre le 1.10.2012 et le 18.5.2013, certificats RGS de niveau -- ou --- seuls après le 18.5.2013. La signature doit être reconnue par la plateforme du profil d'acheteur. (rgs = Référentiel général de sécurité, pris = Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le soumissionnaire est invité à traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti-virus. En effet, la réception de tout fichier contenant un virus peut faire l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture et réputé ne jamais avoir été reçu. La Semtcar ne pourra être tenue responsable des dommages, troubles, etc. Directs ou indirects qui pourraient résulter de l'usage lié au fonctionnement du site utilisé dans le cadre de la dématérialisation des procédures. Références horaires utilisées : la date et l'heure qui sont utilisées par le dispositif d'horodatage proviennent du site de dépôt. Le candidat en accepte explicitement l'horodatage proposé ou devra renoncer à déposer son pli par voie électronique. Copie de sauvegarde : conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la réception des candidatures ou des offres. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de " copie de sauvegarde ". Le candidat doit faire parvenir cette copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde est ouverte : 1. Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée. 2. Lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais La totalité des documents électroniques constituant l'offre du candidat est à remettre avant la date et l'heure limite de réception des offres. Ce dossier dématérialisé doit contenir un dossier candidature contenant les justificatifs à l'appui de la candidature. Renseignements complémentaires : le candidat peut obtenir tout renseignement complémentaire et poser toute question sur les pièces téléchargeables en en faisant la demande par écrit (courrier, télécopie, mail) aux coordonnées indiquées au I.1 du présent avis. Cette demande écrite doit être reçue par la Semtcar le vendredi 1.3.2013, à 12:30 au plus tard. Les réponses à ces demandes et les éventuels compléments seront envoyés par la Semtcar six jours au plus tard, avant la date limite de réception des offres, par un envoi unique à tous les candidats (identifiés sur le profil d'acheteur) ayant retiré le dossier et seront déposées sur le même profil d'acheteur comme pièces complémentaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.

Informations complémentaires

rappel : tous les échanges des candidats avec l'entité adjudicatrice pendant la phase de consultation des entreprises doivent être rédigés en langue française.

Dans le cadre de la ligne B, Semtcar agit au nom et pour le compte de Rennes métropole en tant qu'entité adjudicatrice.

Portail de dématérialisation (ou profil d'acheteur):

L'adresse du portail de dématérialisation est la suivante : http://semtcar.marcoweb.fr

Une documentation en ligne, des aides et des outils relatifs à la dématérialisation sont accessibles depuis le portail. Une assistance fonctionnelle en ligne est assurée gratuitement sur le portail par le prestataire Agysoft qui s'engage à répondre aux questions adressées par mail ou par téléphone dans un délai de 8 heures maximum du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00.

Retrait en ligne : pour la phase candidature, les pièces suivantes sont téléchargeables depuis la plateforme de dématérialisation (voir le profil d'acheteur au I.1) :

- le présent avis d'appel public à la concurrence ;

- le modèle de déclaration sur l'honneur ;

- la trame pour l'établissement de la liste des prestations effectuées ;

-un tableau récapitulatif des renseignements à fournir dans le dossier de candidature ;

- la note synthétique de présentation du projet et des intervenants ;

L'inscription sur le portail est gratuite et facultative pour tout retrait en ligne. Cependant, la Semtcar invite les candidats à s'inscrire sur la plateforme pour bénéficier des alertes sur les modifications ou précisions éventuelles qui pourraient être apportées en cours de consultation.

Le retrait des documents électroniques sur la plateforme n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre et inversement.

Modalités de remise des candidatures : le maître d'ouvrage préconise la remise des candidatures et offres sous forme papier. Les réponses électroniques sont néanmoins admises. Il est précisé que l'accès au réseau et à la signature sont à la charge financière des candidats.

Les candidats doivent choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier.

Dans le cas d'une offre remise sous forme papier et sous forme dématérialisée, seule l'offre papier sera prise en compte. Si le candidat adresse plusieurs offres différentes sous forme papier ou sous forme dématérialisée, l'offre sera rejetée sauf si le candidat précise que l'une remplace l'(es) autre(s).

Le dossier de candidature doit contenir toutes les pièces mentionnées au chapitre "Conditions de participations" du présent avis. Les candidats sont par ailleurs invités à présenter leur dossier de candidature en trois chapitres tels que proposés dans le " tableau récapitulatif des renseignements à fournir dans le dossier de candidature " accessible au téléchargement sur la plateforme de dématérialisation.

A) remise de la candidature sous forme papier :

Les candidatures seront présentées sous pli cacheté portant l'indication de la consultation à laquelle il se rapporte : "Candidature pour : prestations de génie écologique" et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis" à : Semtcar - M. le directeur général délégué -

Immeuble Agora - 1 rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz - CS 80827 - 35208 Rennes Cedex 2".

Ce pli devra être remis contre récépissé au secrétariat de la Direction de la Semtcar (bureaux ouverts du lundi au vendredi de 8:45 à 12:30 et de 13:45 à 18:00 ; fermeture le vendredi à 17:00) avant les date et heure limites de réception des offres ou si il est envoyé par la poste, devra l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.

Les envois sont acheminés sous la seule responsabilité des candidats. Semtcar ne peut être tenue pour responsable du dépassement du délai de remise des candidatures, ni de la perte éventuelle de celles-ci pendant leur transport. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous pli non cacheté, ne seront pas retenus et seront retournés.

Le dossier de candidature doit contenir toutes les pièces mentionnées aux Conditions de participation du présent avis (cf. Iii.2).

B) Remise de la candidature par voie électronique :

L'inscription sur le portail est gratuite et par contre nécessaire pour effectuer les dépôts de candidature ou d'offre en ligne.

Les documents transmis par voie électronique pourront être rematérialisés après l'ouverture des plis.

Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.

Les candidats devront constituer leur dossier en tenant compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée : tous les fichiers devront être compatibles avec les formats électroniques suivants : dwg, pdf et xls. La taille de chaque fichier ne devra pas dépasser 5 Méga-Octets.

Les candidatures et les offres transmises par voie électronique devront être signées électroniquement conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 NOR : Efim1222915a. L'attention des candidats est attirée sur l'évolution en cours : Certificats PRIS V1 de niveau II ou RGS de niveau -- ou --- entre le 1.10.2012 et le 18.5.2013, certificats RGS de niveau -- ou --- seuls après le 18.5.2013. La signature doit être reconnue par la plateforme du profil d'acheteur. (rgs = Référentiel général de sécurité, pris = Politique de référencement intersectoriel de sécurité).

Le soumissionnaire est invité à traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti-virus. En effet, la réception de tout fichier contenant un virus peut faire l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture et réputé ne jamais avoir été reçu. La Semtcar ne pourra être tenue responsable des dommages, troubles, etc. Directs ou indirects qui pourraient résulter de l'usage lié au fonctionnement du site utilisé dans le cadre de la dématérialisation des procédures.

Références horaires utilisées : la date et l'heure qui sont utilisées par le dispositif d'horodatage proviennent du site de dépôt. Le candidat en accepte explicitement l'horodatage proposé ou devra renoncer à déposer son pli par voie électronique.

Copie de sauvegarde : conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la réception des candidatures ou des offres. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de " copie de sauvegarde ". Le candidat doit faire parvenir cette copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde est ouverte :

1. Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée.

2. Lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais

La totalité des documents électroniques constituant l'offre du candidat est à remettre avant la date et l'heure limite de réception des offres.

Ce dossier dématérialisé doit contenir un dossier candidature contenant les justificatifs à l'appui de la candidature.

Renseignements complémentaires : le candidat peut obtenir tout renseignement complémentaire et poser toute question sur les pièces téléchargeables en en faisant la demande par écrit (courrier, télécopie, mail) aux coordonnées indiquées au I.1 du présent avis. Cette demande écrite doit être reçue par la Semtcar le vendredi 1.3.2013, à 12:30 au plus tard.

Les réponses à ces demandes et les éventuels compléments seront envoyés par la Semtcar six jours au plus tard, avant la date limite de réception des offres, par un envoi unique à tous les candidats (identifiés sur le profil d'acheteur) ayant retiré le dossier et seront déposées sur le même profil d'acheteur comme pièces complémentaires.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

cette consultation est lancée selon la procédure négociée en application des articles 165 et 166 du code des marchés publics. En conséquence, les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidature. Pour la même raison, le dossier de consultation des entreprises n'est pas pour l'instant mis à disposition des candidats.

Quantité ou étendue:

pour la tranche ferme :

- l'étude et/ou la réalisation d'aménagements spécifiques (tels que nichoirs pour chauve-souris et oiseaux (fourniture et pose), hibernacula, mare pour les amphibiens, déplacements de souches d'arbres sénescents, clôtures à batraciens, etc.),

- le suivi du déroulement des chantiers de l'opération (respect des préconisations indiquées dans le dossier de demande de dérogation au titre de la destruction d'espèces protégées et d'habitat d'espèces protégées)

- la capture et le relâché d'animaux (mammifères, amphibiens, reptiles, etc.),

- le suivi des comportements animaliers.

pour la tranche conditionnelle nº 1 :

- le diagnostic écologique complet (faune et flore) d'un ou plusieurs site(s) pour la mise en dépôt d'environ 500 000 m

pour la tranche conditionnelle nº 2 : la Réalisation d'un dossier de demande de dérogation pour la destruction d'espèces protégées et d'habitat d'espèces protégées afin de disposer d'un ou plusieurs site(s) pour la mise en dépôt d'environ 500 000 m

Description des options:

possibilité de recourir ultérieurement à des marchés de prestations similaires ou complémentaires.

Durée de l'accord: 84 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

la phase études de la ligne B a été financée dans le cadre du programme opérationnel régional 2007/2013 - crédits Feder. Les prestations, objet de ce marché, ne s'inscrivent pas dans un programme financé par des fonds de l'Union européenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du Code des Marchés Publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés de sa part par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Outre les documents cités ci-après aux iii.2.2 et iii.2.3, le candidat produit à l'appui de sa candidature (et pour chaque membre en cas de groupement) :

1° En cas de groupement, la lettre de candidature dûment signée.

2° Les pouvoirs, dûment signés, des personnes habilitées à engager le candidat (y compris en cas de groupement, l'habilitation du mandataire à signer au nom de ses cotraitants).

3° Une déclaration sur l'honneur, dûment signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics et qu'il respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-2 & 5 du Code du Travail (un modèle de déclaration est accessible sur la plateforme de dématérialisation).

4° S'Il est en redressement judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce, ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

des précisions figurent à l'article vi du présent avis

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services auxquels se réfère la consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices ;

- preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; (cette liste doit être établie sur la base de la trame accessible sur la plateforme de dématérialisation);

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

- certificats de qualifications professionnelles. L'Entité adjudicatrice dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) :

- réalisation de prestations de génie écologique pour des projets d'infrastructures de transport (par exemple autoroutes, routes départementales, LGV, tramway, métro) et/ou des projets d'aménagements de type ZAC.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

- le marché ne donne pas lieu à une retenue de garantie.

- avance possible de 5% au prorata de la durée et du montant du marché (supérieur à 50 000 EUR HT et d'un délai de plus de 2 mois), devant être garantie à 100 % par une Garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

pour la ligne B du métro automatique, le financement de l'opération est assuré par Rennes métropole dans le cadre du budget annexe transports alimenté par les ressources propres, par des emprunts et par des subventions de partenaires publics. Il sera procédé au paiement par des acomptes en fonction de l'avancement. Le paiement sera effectué par chèque bancaire libellé en euro ou par virement bancaire. Le délai de paiement sera de 30 jours selon l'article 98 du code des marchés publics.

Les offres devront se traduire par des engagements sur des prix unitaires et révisables.

La formule de variation des prix sera fixée dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, le groupement sera solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :

1° en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;

2° en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Période de validité de l'offre: 12 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://semtcar.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://semtcar.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/ 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 035-055707 (2013-02-14)

Avis d'attribution de marché (2013-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 204 990 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble Agora – 1 rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz – CS 80827

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-07 📅
Date de publication: 2013-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 219-382129
Se réfère à l'avis: 2013/S 35-055707
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 35 B, annonce n° 236 du 19.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.11.2013.

Source: OJS 2013/S 219-382129 (2013-11-07)

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