Élaboration du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et du Plan climat air énergie territorial (PCAET) sur le territoire de la Communauté de communes Châteaubriant-Derval
Communauté de communes Châteaubriant-Derval
La Communauté de communes Châteaubriant-Derval, fusionnée au 1.1.2017, souhaite s'adjoindre les services, d'un ou de plusieurs, cabinets spécialisés chargés de l'assister pour la rédaction du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et du Plan climat air énergie territorial (PCAET).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ACPP
- • Armoen
- • Cibles et Stratégies
- • DM EAU
- • Ecic
- • La boite de l'espace
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-02-09 | Avis de marché |
| 2017-05-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr511 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Châteaubriant-Derval
Adresse postale: 5 rue Gabriel Delatour, BP 203
Code postal: 44146
Commune postale: Châteaubriant Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-castelbriantais.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cc-chateaubriant-derval.fr 📧
Téléphone: +33 228040633 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-09 📅
Date limite de soumission: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-02-11 📅
Date de fin: 2019-01-01 📅
2018-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 030-054178
Numéro JO-S: 30
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 030-054178 (2017-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
La Communauté de communes Châteaubriant-Derval, fusionnée au 1.1.2017, souhaite s'adjoindre les services, d'un ou de plusieurs, cabinets spécialisés chargés de l'assister pour la rédaction du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et du Plan climat air énergie territorial (PCAET).
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr511 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Châteaubriant-Derval
Adresse postale: 5 rue Gabriel Delatour, BP 203
Code postal: 44146
Commune postale: Châteaubriant Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-castelbriantais.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cc-chateaubriant-derval.fr 📧
Téléphone: +33 228040633 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-09 📅
Date limite de soumission: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-02-11 📅
Date de fin: 2019-01-01 📅
2018-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 030-054178
Numéro JO-S: 30
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Élaboration d'un SCOT — le SCOT devra être terminé le 1.1.2019. La transmission au représentant de l'État de l'ensemble des éléments nécessaires à la signature de l'arrêté d'approbation du SCOT détermine le respect de ce délai.
Intitulé du lot: Assistance à l'élaboration du Plan climat air énergie territorial (PCAET)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Assistance à l'élaboration d'un PCAET — le PCAET devra être terminé le 31.3.2018. La transmission de l'ensemble des éléments nécessaires à la délibération approuvant le PCAET marque le fin de ce délai.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 030-054178 (2017-02-09)
Avis d'attribution de marché (2017-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 185 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr51 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 090-177725
Se réfère à l'avis: 2017/S 030-054178
Numéro JO-S: 90
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Élaboration du schéma de cohérence territoriale (Scot)
Brève description: Élaboration du SCOT.
Intitulé du lot: Assistance à l'élaboration du plan climat air énergie territorial (Pcaet)
Brève description: Assistance à l'élaboration du Pcaet.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Compétences et références du personnel affecté à la réalisation du marché
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-10 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2017/S 090-177725 (2017-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Communauté de communes Châteaubriant-Derval, fusionnée au 1.1.2017, souhaite s'adjoindre les services, d'un ou de plusieurs, cabinets spécialisés chargés de l'assister pour la rédaction du schéma de cohérence territoriale (SCOT) et du plan climat air énergie territorial (Pcaet).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr51 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 090-177725
Se réfère à l'avis: 2017/S 030-054178
Numéro JO-S: 90
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Élaboration du schéma de cohérence territoriale (Scot)
Brève description: Élaboration du SCOT.
Intitulé du lot: Assistance à l'élaboration du plan climat air énergie territorial (Pcaet)
Brève description: Assistance à l'élaboration du Pcaet.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Compétences et références du personnel affecté à la réalisation du marché
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-10 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2017/S 090-177725 (2017-05-09)
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