2012-05-22Divers services d'assurances de personnes pour l'OPHIS et la SA Coopérative d'HLM Clerdôme (OPHIS)
Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante par rapport à l'objet du marché sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution et aux prestations supplémentaires éventuelles décrites par le cahier des charges pour chaque lot. Les variantes par rapport à l'objet de chaque marché ne sont autorisées que pour le niveau des franchises et les modalités de gestion. Chaque variante fera l'objet d'un acte d'engagement distinct. Important: les propositions non conformes au …
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2011-09-30Contrat de prevoyance collective facultative des agents communaux (Mairie de Moissac)
L'objet du présent marché est la souscription d'un contrat collectif de prévoyance groupe au sens de l'article L.141-1 du code des assurances, à adhésion facultative des agents de la ville de Moissac et couvrant les garanties:
— Maintien de salaire en situation de maladie,
— Versement d'une rente en situation d'invalidité,
— Versement d'une rente en cas de perte de retraite consécutive à une invalidité survenue avant la mise à la retraite.
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2011-08-31Prévoyance (Dynacité OPH de l'Ain)
Contrat de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés de Dynacité relevant du statut OPH et à adhésion facultative pour les agents relevant de la fonction publique territoriale.
Le marché prend effet le 1.1.2012 à 0:00.
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans. Il se terminera le 31.12.2016 à minuit.
En cours d'exécution, le contrat pourra être résilié, à chaque échéance annuelle par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec avis de réception, sous réserve de …
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2011-07-29Prévoyance (Habitat Nord Deux-Sèvres)
Régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié et à adhésion facultative pour les agents relevant du statut de la fonction publique territoriale.
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