Mise en place d'un régime de prévoyance collective pour l'ensemble du personnel de l'Institut Claudius Regaud

Institut Claudius Regaud

Le présent marché a pour but de définir les conditions techniques et financières suivant lesquelles le prestataire s'engage à mettre en place un régime de prévoyance collective.
— Pour le personnel non cadre,
— Pour le personnel cadre non médicaux et praticiens,
— Pour le personnel médecins hospitalo-universitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Collecteam

Qui ?

• Institut Claudius Regaud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-23	Avis de marché
2012-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: Lot unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut Claudius Regaud
Adresse postale: 20-24 rue du Pont Saint Pierre service achats
Code postal: 31052
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.claudiusregaud.fr 🌏
Courrier électronique: raynal.dominique@claudiusregaud.fr 📧
Téléphone: +33 561424203 📞
Fax: +33 561424664 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-23 📅
Date limite de soumission: 2011-11-16 📅
Date de publication: 2011-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 186-304319
Numéro JO-S: 186

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour but de définir les conditions techniques et financières suivant lesquelles le prestataire s'engage à mettre en place un régime de prévoyance collective.

— Pour le personnel non cadre,

— Pour le personnel cadre non médicaux et praticiens,

— Pour le personnel médecins hospitalo-universitaire.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Institut Claudius Regaud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Attestation que le candidat n’est pas en redressement judiciaire, dans le cas contraire, le candidat fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— Attestation que le candidat est en règle de ses obligations fiscales et sociales,

— Attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet au cours des dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du Cahier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L324-6, L125-1, L125-3 du code du travail,

— Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,

— Justificatifs de l’inscription au registre de la profession ou au registre du Commerce le cas échéant,

— Liste de références clients de nature équivalente à la prestation précisant le nom et les coordonnées d’un interlocuteur.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se référent le marché réalisé au cours des 3 derniers exercices,

— Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

—Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, suivi technique et commercial,

— Certificats de qualifications professionnelles des entreprises,

— Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes,

— Manuel de management qualité si l'entreprise est certifiée.

Exécution du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-11-16 📅
Lieu d’ouverture: Institut Claudius Regaud.
Lieu: Institut Claudius Regaud.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Dominique Raynal
Adresse Internet: www.claudiusregaud.fr 🌏
Nom: Institut Claudius Regaud
Adresse postale: 20-24 rue du Pont Saint Pierre
Point de contact: M. Bernard REY
Téléphone: +33 561424637 📞
Courrier électronique: rey.bernard@claudiusregaud.fr 📧
Point de contact: Nathalie Roques
Téléphone: +33 567696324 📞
Courrier électronique: marchespublics@claudiusregaud.fr 📧
Fax: +33 561424625 📠
URL des documents: www.achats-clcc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 2 allées Jules Guesde, BP 7015
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 186-304319 (2011-09-23)

Avis d'attribution de marché (2012-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 496 761,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20-24 rue du Pont Saint-Pierre, service achats

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-09 📅
Date de publication: 2012-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 28-044799
Se réfère à l'avis: 2011/S 186-304319
Numéro JO-S: 28

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critères énoncés dans le cahier des charges (1)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-01 📅
Nom: Collecteam
Adresse postale: 64 quai des Augustins, CS 30028
Commune postale: Orléans
Code postal: 45074
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Toulouse Cedex
Source: OJS 2012/S 028-044799 (2012-02-09)

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