Contrat de prevoyance collective facultative des agents communaux

Mairie de Moissac

L'objet du présent marché est la souscription d'un contrat collectif de prévoyance groupe au sens de l'article L.141-1 du code des assurances, à adhésion facultative des agents de la ville de Moissac et couvrant les garanties:
— Maintien de salaire en situation de maladie,
— Versement d'une rente en situation d'invalidité,
— Versement d'une rente en cas de perte de retraite consécutive à une invalidité survenue avant la mise à la retraite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Collecteam

Qui ?

• Mairie de Moissac

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-30	Avis de marché
2012-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:

Marcé unique sans mini et maxi et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une période de 6 ans à compter du 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2017.650 000

Valeur totale du marché: 650 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Moissac
Adresse postale: 3 place Roger Delthil
Code postal: 82200
Commune postale: Moissac
Contact
Téléphone: +33 563046363 📞
Fax: +33 563046364 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-30 📅
Date limite de soumission: 2011-11-15 📅
Date de publication: 2011-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 191-311609
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-legales.com. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2 pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préonise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de Paris, bruxelles, copenhague, madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvnet être transmis sont les suivants: .doc, .xls, .dwg, .jpeg, .pdf, .zip. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau Ii (équivalent classe 3) de la Pris V1. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.f/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Maintien de salaire en situation de maladie,

— Versement d'une rente en situation d'invalidité,

— Versement d'une rente en cas de perte de retraite consécutive à une invalidité survenue avant la mise à la retraite.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marcé unique sans mini et maxi et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une période de 6 ans à compter du 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2017.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: 11adm008

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaraiton de l'opérateur économique; pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier pour les gagents, le mandat de la compagnie. Le pouvoir de la personne habilité à engager le candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,00 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au cotnrat. Modalités de règlement des comptes selon les modalités définies au contrat. Le paiement des cotisations s'effectue trimestriellement aux 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre de chaque exercie. A l'égard de l'assureur, seul le soustriptuer est tenu au paiement de la cotisation. Les cotisations sont prélevées mensuellement sur les traitements par le souscripteur et versées au gestionnaire dans un délai de 15 jours suivant le dernier jour du trimestre duquel les prélèvements ont été effectués.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun au groupement et un par chacun des membres du groupement, ainsique toutes les pièces mentionnées à l'article 4 du présent règlement de consultation. De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la coandidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui même.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Assurance.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 6
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Niveau et qualité de la couverture (étendue, taux d'indemnisation, disponibilité des équipes, clauses contractuelles appréciées par rapport au respect du cahier des charges, modalités de gestion...) sur presentation du memoire justificatif % (60)
2. Taux de cotisation % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nunzi Jean Paul, maire
Nom: Mme Laurence Gibert - directrice des ressources humaines
Courrier électronique: marchespublics@moissac.fr 📧
Nom: Mairie de Moissac
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11adm008
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-legales.com.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2 pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préonise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de Paris, bruxelles, copenhague, madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvnet être transmis sont les suivants: .doc, .xls, .dwg, .jpeg, .pdf, .zip. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau Ii (équivalent classe 3) de la Pris V1. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.f/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007, Cedex 07
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Fax: +33 556906067 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux article L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région, 1 esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 556906060 📞
Source: OJS 2011/S 191-311609 (2011-09-30)

Avis d'attribution de marché (2012-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Moissac

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-17 📅
Date de publication: 2012-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 12-018590
Se réfère à l'avis: 2011/S 191-311609
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ladepeche-legales.com. Annonce n° 427, BOAMP 193 B du 5.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Niveau et qualité de la couverture (étendue, taux d'indemnisation, disponibilité des équipes, clauses contractuelles appréciées par rapport au respect du cahier des charges, modalités de gestion...) sur presentation du memoire justificatif (60)
2. Taux de cotisation (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-26 📅
Nom: Collecteam
Adresse postale: 64 quai des Augustins
Commune postale: Orléans
Code postal: 45100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux article L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 012-018590 (2012-01-17)

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