Marché d'assurance complémentaire maladie

Habitat 86

Marché d'assurance complémentaire maladie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Collecteam

Qui ?

• Habitat 86

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie

Où ?

• Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-12	Avis de marché
2011-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Quantité ou étendue: Lot unique - complémentaire maladie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 33 rue du Planty, BP 27
Code postal: 86180
Commune postale: Buxerolles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-12 📅
Date limite de soumission: 2011-09-13 📅
Date de publication: 2011-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 134-223088
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: http://193.45.254.92/habitat86/index.jsp. Les offres devront être soit: — déposées contre récépissé à Habitat 86, — envoyées par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité et ce à l'adresse suivante: Habitat 86, direction des ressources humaines, 33 rue du Planty, BP 27, 86180 Buxerolles, FRANCE. Elle peuvent être également transmise de manière dématérialisée à l'adresse de la plateforme ci-dessus dans les mêmes conditions de délai de remise que pour l'offre papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'assurance complémentaire maladie.
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Vienne (86).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent,

— Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe des dispositions de réponse,

— Pour les agents, le mandat de la compagnie,

— La déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent pour chaque membre du groupement,

— Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— Le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière,

— La liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics, pour chacune des 3 dernières années,

— La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Si le candidat est en redressement judiciaire; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,

— L'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, selon modèle joint au présent règlement de la consultation (si le formulaire DC1 n'est pas utilisé),

— Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers,

— Conformément à l'article 45-iii du code des marchés publics, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature, il produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Le candidat justifie également des capacités de ce ou ces opérateurs économiques.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

La liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics, pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement et selon les dispositions spécifiques propres au code des assurances. Financement sur le budget de fonctionnement de l'OPH.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-09-13 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 86
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Collas Christian, directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://193.45.254.92/habitat86/index.jsp 🌏
Nom: Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Grand Fougeray
Code postal: 35390
Point de contact: M. Lepine
Téléphone: +33 299083340 📞
Nom: Habitat 86
Point de contact: Cellule marchés publics
Téléphone: +33 549456676 📞
Courrier électronique: marches-publics@habitat86.fr 📧
Point de contact: Direction des ressources humaines
M. Fillon

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: http://193.45.254.92/habitat86/index.jsp.

Les offres devront être soit:

— déposées contre récépissé à Habitat 86,

— envoyées par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité et ce à l'adresse suivante: Habitat 86, direction des ressources humaines, 33 rue du Planty, BP 27, 86180 Buxerolles, FRANCE.

Elle peuvent être également transmise de manière dématérialisée à l'adresse de la plateforme ci-dessus dans les mêmes conditions de délai de remise que pour l'offre papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 134-223088 (2011-07-12)

Avis d'attribution de marché (2011-12-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 33 rue du planty - BP 27

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-15 📅
Date de publication: 2011-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 243-393530
Se réfère à l'avis: 2011/S 134-223088
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Particularité de l'offre: Salariés en activité en pourcentage du PMSS solution de base et surcomplémentaire: — Tarif individuel pour un salarié: 1,35 % - 2,13 %, — Tarif salarié + enfant(s): 2,25 % - 3,74 %, — Tarif couple: 1,85 % - 2,95 %, — Tarif couple + enfant(s): 3,3 % - 5,25 %. Salariés retraités en pourcentage du PMSS solution de base et surcomplémentaire: — Tarif individuel pour un salarié: 2,025 % - 3,195 %, — Tarif salarié + enfant(s): 3,375 % - 5.61 %, — Tarif couple: 2,775 % - 4,425 %, — Tarif couple + enfant(s): 4,95 % - 7,875 %. Annonce n° 401, BOAMP 139 B du 20.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la vienne (86).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-13 📅
Nom: collecteam
Adresse postale: 64 quai des augustins
Commune postale: orléans cedex 2
Code postal: 45074
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: collas Christian, Directeur
Source: OJS 2011/S 243-393530 (2011-12-15)

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