Prestations de renseignements téléphoniques juridiques, financiers et de services associés et de contrôle qualité pour Mairie-conseils

Caisse des dépôts

Le service Mairie-conseils au sein de la caisse des dépôts souhaite mobiliser les compétences de prestataires expérimentés pour son service de renseignements juridiques et financiers et ses services associés.
C'est dans l'optique de la continuité de ce service et de son amélioration que ce marché est aujourd'hui lancé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Business Fil (mandataire du groupement)
• CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon
• SVP

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Conseil en affaires et en gestion et services connexes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-20	Avis de marché
2017-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Numéro de référence: 16995500000P
Brève description:

Le service Mairie-conseils au sein de la caisse des dépôts souhaite mobiliser les compétences de prestataires expérimentés pour son service de renseignements juridiques et financiers et ses services associés. C'est dans l'optique de la continuité de ce service et de son amélioration que ce marché est aujourd'hui lancé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: Direction du réseau et des territoires (DRT), 72 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 75914
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: adeline.lemanissier@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: http://www.marches.caissedesdepots.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-20 📅
Date limite de soumission: 2016-10-21 📅
Date de publication: 2016-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 185-331853
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Les sous-critères de la valeur technique sont: Sous-critère 1: Compréhension des besoins et enjeux de la mission — 30 %. Sous-critère 2: Pertinence de la démarche méthodologique et des moyens associés — 30 %. Sous-critère 3: Qualité et adéquation des profils et de l'équipe dédiée — 35 %. Sous-critère 4: Performances en matière de RSE appréciées au regard de la note dédiée — 5 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

C'est dans l'optique de la continuité de ce service et de son amélioration que ce marché est aujourd'hui lancé.

Valeur totale estimée: 3 600 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Service de renseignements téléphoniques juridiques et financiers et services associés
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mairie-conseils souhaite mobiliser les compétences de prestataires expérimentés pour son service de renseignements téléphoniques juridiques et financiers et services associés.

Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour une nouvelle période d'un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

Les prestations, objet de la présente Consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article 30-I-7 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Informations complémentaires:

Les sous-critères de la valeur technique sont:

Sous-critère 1: Compréhension des besoins et enjeux de la mission — 30 %.

Sous-critère 2: Pertinence de la démarche méthodologique et des moyens associés — 30 %.

Sous-critère 3: Qualité et adéquation des profils et de l'équipe dédiée — 35 %.

Sous-critère 4: Performances en matière de RSE appréciées au regard de la note dédiée — 5 %.

Intitulé du lot: Contrôle qualité et prestations associées
Numéro du lot: 2
Brève description:

Afin de garantir la plus grande fiabilité possible des réponses apportées dans le cadre du service lié au lot n° 1, un contrôle qualité devra être assuré.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour une nouvelle période d'un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à ces reconductions.

Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article 30-I-7 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Informations complémentaires:

Sous-critère 1: Compréhension des besoins et enjeux de la mission 30 %.

Sous-critère 2: Pertinence de la démarche méthodologique et des moyens associés 30 %.

Sous-critère 3: Qualité et adéquation des profils et de l'équipe dédiée 35 %.

Sous-critère 4: Performances en matière de RSE appréciées au regard de la note dédiée 5 %.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France entière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: «Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'article 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 (cf. formulaire DC1 ou DUME à renseigner)».

Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (cf. formulaire DC1 ou DUME à renseigner).

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. formulaire DC2 ou DUME à renseigner).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (cf. formulaire DC2 ou DUME à renseigner).

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. tableau des références à renseigner (voir règlement de la consultation). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. fiche des références à renseigner).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations comportent des conditions à caractère environnemental:

— le titulaire devra fournir les documents nécessaires à la prestation intellectuelle et les livrables au format électronique,

— le titulaire devra imprimer les documents en recto-verso et noir et blanc lorsque possible.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et des sous-critères (cf. II.2.14)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (cf. article II.2.14 pour les sous-critères)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Adeline Lemanissier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.caissedesdepots.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts et consignation
Adresse postale: Direction des achats — SDPA 20 — achats spécialisés — 56 rue de Lille
Code postal: 75356
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
Adresse postale: Guichet accueil coursiers — 5 quai Anatole France — Attention: l'envoi des offres par courriel n'est pas autorisé.
Code postal: 75007

Référence
Informations complémentaires

La date prévisionnelle de notification du marché est décembre 2016. La présente procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux articles 25-I, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Variantes non autorisées.

Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.1 du règlement de consultation. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.caissedesdepots.fr/

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Caractéristiques des prix:

La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché mono-attributaire à prix mixtes pour le lot n° 1 et à prix unitaires pour le lot n° 2. Le marché comprend pour le lot 1 en partie des prestations à prix forfaitaire et en partie des prestations à prix unitaires à bons de commande mono-attributaire sans minimum, ni maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le lot 2 ne comprenant que des prestations à prix unitaires.

Modalité de règlement des comptes:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:

Paiement non différé et prise en charge de la dépense sur le budget propre de la caisse des dépôts.

Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur.

Aucun forme de groupement imposée à l'attributaire.

Les candidats ne peuvent présenter une offre que pour le lot 1 ou le lot 2.

La nature des prestations nécessite de maintenir une indépendance entre les prestataires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes:

1) Jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

3) Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2016/S 185-331853 (2016-09-20)

Avis d'attribution de marché (2017-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le service Mairie-Conseils au sein de la caisse des dépôts souhaite mobiliser les compétences de prestataires expérimentés pour son service de renseignements juridiques et financiers et ses services associés. C'est dans l'optique de la continuité de ce service et de son amélioration que ce marché est aujourd'hui lancé.

Valeur totale du marché: 3 205 118 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Marc Abadie — direction du réseau et des territoires (DRT) — 72 avenue Pierre Mendès France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-24 📅
Date de publication: 2017-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 042-077035
Se réfère à l'avis: 2016/S 185-331853
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Les sous-critères de la valeur technique sont: Sous-critère 1: compréhension des besoins et enjeux de la mission — 30 %. Sous-critère 2: pertinence de la démarche méthodologique et des moyens associés — 30 %. Sous-critère 3: qualité et adéquation des profils et de l'équipe dédiée — 35 %. Sous-critère 4: performances en matière de RSE appréciées au regard de la note dédiée — 5 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du lot est de mobiliser les compétences de prestataires expérimentés pour son service de renseignements téléphoniques juridiques et financiers et services associés.

Description des options:

Les prestations, objet de la présente Consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article 30-I-7 du décret n

Informations complémentaires:

Sous-critère 1: compréhension des besoins et enjeux de la mission — 30 %.

Sous-critère 2: pertinence de la démarche méthodologique et des moyens associés — 30 %.

Sous-critère 3: qualité et adéquation des profils et de l'équipe dédiée — 35 %.

Sous-critère 4: performances en matière de RSE appréciées au regard de la note dédiée — 5 %.

Brève description:

Afin de garantir la plus grande fiabilité possible des réponses apportées dans le cadre du service lié au lot n

Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article 30-I-7 du décret n

Informations complémentaires:

Les sous-critères de la valeur technique:

Sous-critère 1: compréhension des besoins et enjeux de la mission 30 %.

Sous-critère 2: pertinence de la démarche méthodologique et des moyens associés 30 %.

Sous-critère 3: qualité et adéquation des profils et de l'équipe dédiée 35 %.

Sous-critère 4: performances en matière de RSE appréciées au regard de la note dédiée 5 %.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des sous-critères (cf II.2.14)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-23 📅

Référence
Informations complémentaires

La consultation vise à mettre en place un marché passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25-I-1, 67 à 68 du décret du 25.3.2016 sous la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire à prix mixtes pour le lot n

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes: 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative); 2) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 042-077035 (2017-02-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Conseil en affaires et en gestion et services connexes (>20)