2022-11-21   la présente consultation concerne la réalisation de prestations de conseils juridiques à la demande de la Région (Région Provence Alpes Côte d'Azur)
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161 5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (Ccp).Conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. Le nombre d'attributaires est fixé à deux, un attributaire principal et un attributaire secondaire.Les règles d'attribution des … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ADALTYS AVOCATS Alain Bensoussan arrpi Baron Aidenbaum Associes Cabanes centaure avocat Centaure Avocats Charrel et Associés D4 Avocats associés gaa Landot et Associes revol Smolinska Seban et Associés sébastien Palmier vinsonneau Palies

2021-12-14   prestations de conseil juridique (Région Auvergne Rhône Alpes)
la Région est confrontée à des problématiques juridiques dans tous les domaines en lien avec l'exercice de ses compétences, pour lesquels elle peut avoir besoin du conseil d'un cabinet d'avocat notamment pour : - la rédaction de notes et d'avis afin d'apprécier le niveau de risque, de proposer une stratégie, des solutions envisageables en fonction des attentes de la collectivité et permettant d'aboutir à un décision, - la rédaction de courriers, d'actes, de contrats, de statuts, - la participation à des … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alain Bensoussan Selas anna Maria Smolinska Ateo Conseils cabinet Philippe PETIT et Associé centaure avocat CMS Francis Lefèvre Lyon ernst&Young AVOCATS Guimet avocats Selarl Cabinet D'Avocats Philippe Petit... SELARL Latournerie Wolfrom Avocats selarl le roy gourvennec prieur (lgp... Selarl Paillat Conti & Bory selarl Vercken & Gaullier SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY