2021-02-01   Prestations de services en matière de brevets (Pulsalys)
Les prestations attendues pour les lots 1 à 3 sont: — recherche d'antériorités, — étude de brevetabilité, — rédaction et dépôt d'une demande prioritaire, — rédaction et dépôt d'une demande sous priorité, — entrée en phase nationale ou régionale d'une demande PCT, — traitement des formalités ou notifications des offices de propriété industrielle, — inscriptions, — au cas par cas: autres prestations comme par exemple: étude de liberté d'exploitation, action en contrefaçon, procédure d'opposition. La … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Beau de Loménie Cabinet Becker et Associés Cabinet Chaillot Cabinet Germain Maureau Casalonga Cassiopi IPAZ — SELARL de Conseils en Propriété... Regimbeau SARL

2019-03-27   Prestations de services professionnels en matière de propriété intellectuelle (Société d’accélération du transfert de technologie Nord (SATT Nord))
Les prestations attendues, pour les lots 1 à 3, sont les suivantes: — recherche d’antériorités avant dépôt de brevet, — étude de brevetabilité, — cartographie, — aide à la décision, — préparation et dépôt d’une demande prioritaire, — préparation et dépôt des extensions PCT, — préparation et dépôt des entrées en phases nationales/régionales, — procédures de défense des différents titres devant les offices du dépôt à la délivrance, — étude de liberté d’exploitation: — inscription des contrats de licence, — … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Becker et Associés Cabinet Germain & Maureau Cabinet Nony Cabinet Plasseraud llr Regimbeau SARL SCB SAS

2019-03-22   Prestation de service en matière de propriété industrielle (brevets, droits d'auteurs) (Gustave Roussy)
Prestation de service en matière de propriété industrielle (brevets, droits d'auteurs). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Becker et Associés Cabinet Regimbeau Fidal Grosset Fournier et Demachy Santarelli

2017-12-11   Prestations de services en matière de propriété intellectuelle (SATT Ouest Valorisation)
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services en matière de brevets. Les prestations attendues sont réparties en 6 lot. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Acumass SAS Cabinet Becker et Associés Cabinet Chaillot Cabinet Lavoix Cabinet le Guen Maillet Cabinet Plasseraud Cabinet Vidon Brevets et Stratégie ICOSA Leguen Maillet Novagraaf Novagraaf Technologies Santarelli