2023-01-16   prestations propriété industrielle (CNRS)
l'Accord-Cadre porte sur des prestations de services d'accompagnement, de conseil et de gestion en propriété industrielle visant à couvrir les besoins réguliers du CNRS et son activité de centrale d'achats, en services de propriété industrielle en lien avec les brevets d'invention, et des prestations associées. Les prestations sont dévolues en cinq (5) lots faisant chacun l'objet d'un Accord-Cadre distinct. L'Accord-Cadre a vocation à définir les termes régissant les Marchés subséquents conclus sur son … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Brevalex Cabinet Hautier ipaz selarl de conseils en propriete industrielle Ipside Novagraaf Technologies santarelli-societe de conseils en...

2021-10-18   prestations d'accompagnement, de conseil et de gestion en propriété industrielle (Institut Mines-Télécom)
le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services d'accompagnement et de conseil en propriété industrielle. Il s'agit notamment de prestations relatives à la rédaction, la préparation, le dépôt, l'extension, la délivrance et le maintien des Brevets pour l'institut Mines-Télécom, le conseil à ses personnels et services concernés ainsi que le cas échéant, les recherches d?antériorité. Par " Brevet " ou " Brevets ", on entend les déclarations d'inventions potentiellement brevetables, … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Brevalex Cabinet Vidon Brevets & Stratégie gervers & Ores Gevers & Orès Marks & Clerk Nony vidon Brevets & Stratégie

2019-03-08   Prestations de conseils en propriété industrielle (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
Réalisation de prestations de conseils en propriété industrielle, réparties en 6 lots techniques distincts. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Beaumont Brevalex Cabinet Bonnet Camus Lebkiri Germain Maureau Gevers & Orès GIE Innovation Compétence Group Hautier Innov group Lavoix Marks & Clerck Marks & Clerk Nony Regimbeau

2017-06-06   Gestion et paiement centralise des taxes de maintien des brevets du CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
Services de gestion et de paiement centralisé des taxes de maintien d'un ensemble de Brevets du CEA gérés, sur le plan des procédures de dépôt et de délivrance, par des Cabinets de procédure. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Brevalex

2014-09-25   services de Conseils en Propriété Industrielle pour la gestion de portefeuilles de brevets d'invention (Institut polytechnique de Grenoble)
services de Conseils en Propriété Industrielle pour la gestion de portefeuilles de brevets d'invention Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Brevalex Cabinet Beaumont Cabinet Lavoix Cabinet Plasseraud Cabinet Regimbeau Cabinet Wagret Casalonga et associés Fidal innovation Grosset- Fournier et Demachy Invent'ip