2019-05-13Réalisation de prestations topographiques et foncières sur l'ensemble du territoire de Dynacité (Dynacité (OPH de l'Ain))
Le marché est divisé en 6 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum ni maximum, conclu avec un seul opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire. Durée du marché: 2 ans. Le marché pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 2 ans. Le marché est conclu à prix unitaires fermes et définitifs dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande …
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2018-02-09Études d'urbanisme et d'impact pour l'aménagement de la cité des Vins à Beaune (Ville de Beaune)
La consultation a pour objet la réalisation des études d'urbanisme et d'impact pour l'aménagement de la cité des Vins à Beaune. C'est un accord-cadre à bons de commande passé selon une procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 4 et 42.1º.b de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 25-I-2º, 71, 72, 73, 78, 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. L'intérêt de cette procédure est de permettre d'adapter et de préciser le cahier des charges au cours de la …
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