Études d'urbanisme et d'impact pour l'aménagement de la cité des Vins à Beaune

Ville de Beaune

La consultation a pour objet la réalisation des études d'urbanisme et d'impact pour l'aménagement de la cité des Vins à Beaune. C'est un accord-cadre à bons de commande passé selon une procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 4 et 42.1º.b de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 25-I-2º, 71, 72, 73, 78, 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. L'intérêt de cette procédure est de permettre d'adapter et de préciser le cahier des charges au cours de la négociation avec les candidats retenus compte-tenu de la complexité technique, financière et juridique du projet.
La présente consultation constitue un appel à candidatures visant à présélectionner 3 candidats sur la base des critères de sélection des candidatures mentionnés dans la présente section du règlement de la consultation.
Si le nombre de 3 candidats n'est pas atteint, le pouvoir adjudicateur pourra poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-09 Avis de marché
2018-02-19 Informations complémentaires
2018-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 201806
Brève description:
La consultation a pour objet la réalisation des études d'urbanisme et d'impact pour l'aménagement de la cité des Vins à Beaune. C'est un accord-cadre à bons de commande passé selon une procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 4 et 42.1º.b de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 25-I-2º, 71, 72, 73, 78, 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. L'intérêt de cette procédure est de permettre d'adapter et de préciser le cahier des charges au cours de la négociation avec les candidats retenus compte-tenu de la complexité technique, financière et juridique du projet. La présente consultation constitue un appel à candidatures visant à présélectionner 3 candidats sur la base des critères de sélection des candidatures mentionnés dans la présente section du règlement de la consultation. Si le nombre de 3 candidats n'est pas atteint, le pouvoir adjudicateur pourra poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Beaune
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 30191
Code postal: 21205
Commune postale: Beaune Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.beaune.fr 🌏
Courrier électronique: sabine.roisot@mairie-beaune.fr 📧
URL des documents: https://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=47767&orgAcronyme=m1w 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-09 📅
Date limite de soumission: 2018-03-12 📅
Date de publication: 2018-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 029-063280
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
La mission du prestataire porte sur la définition d'un schéma d'aménagement de l'ensemble de l'oratoire destiné à accueillir la cité des Vins, un complexe hôtelier, 2 restaurants, une halle culturelle et un espace commercial parfaitement intégré dans un écrin paysager, ainsi que le parc de stationnement dédié situé en site propre. Elle inclut également la définition du mode de gestion et de financement des équipements publics communs et des parkings. Cet ensemble nécessite un aménagement cohérent avec des objectifs environnementaux forts et un impact minimum sur l'environnement. Le prestataire retenu devra travailler en collaboration avec les constructeurs publics et privés et pourra accompagner le maître d'ouvrage durant les aménagements et assurer la coordination urbaine et architecturale. Le marché fait l'objet: — d'une tranche ferme: études d'urbanisme et d'impact, — d'une tranche optionnelle: mission de coordination urbaine et architecturale le marché est conclu pour une durée de 3 ans pour la tranche ferme à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage de la mission. À l'issue de la tranche ferme, la tranche optionnelle pourra être affermie pour une durée de 3 ans à compter de la délivrance du permis d'aménager, afin d'assurer la coordination urbaine et architecturale pour une bonne exécution du projet. Le dossier de consultation est téléchargeable sur https://www.marches.e-bourgogne.fr — référence 201806 modalités d'attribution du marché: cf art.3.3 du RC. Déroulement de la procédure: cf art. 3.2 du RC. Conditions de remise des candidatures et des offres: cf art. 7 du RC. En application de l'article 139 alinéa 2º à 6º du décret 2016-360 du 25.3.2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. En application de l'article 30 I alinéa 7º du décret 2016-360 du 25.3.2016, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Communication avec les candidats: cf art. 8 du RC.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la réalisation des études d'urbanisme et d'impact pour l'aménagement de la cité des Vins à Beaune. C'est un accord-cadre à bons de commande passé selon une procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 4 et 42.1º.b de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 25-I-2º, 71, 72, 73, 78, 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. L'intérêt de cette procédure est de permettre d'adapter et de préciser le cahier des charges au cours de la négociation avec les candidats retenus compte-tenu de la complexité technique, financière et juridique du projet.
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La présente consultation constitue un appel à candidatures visant à présélectionner 3 candidats sur la base des critères de sélection des candidatures mentionnés dans la présente section du règlement de la consultation.
Si le nombre de 3 candidats n'est pas atteint, le pouvoir adjudicateur pourra poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.
Études d'urbanisme et d'impact pour l'aménagement de la cite des Vins à Beaune.
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Beaune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Pour présenter leur candidature, les candidats devront remettre les pièces énoncées à l'article 6-1 du règlement de la consultation.
Dès la vérification de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature.
Les critères de sélection de candidatures au titre de la phase 1 sont énoncés à l'article 3-2 du RC.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Il est attendu des prestataires, dans le cadre de la présente consultation, qu'ils puissent mobiliser a minima les compétences et profils suivants:
— compétences urbanistiques: profil d'urbaniste concepteur d'opération et d'urbaniste réglementaire. En cas de groupement, il devra être mandataire,
— compétences architecturales: a minima un architecte DPLG,
— compétences paysagères,
— compétences environnementales: spécialisation dans les études énergétiques et dans les études environnementales,
— compétences en matière d'études de flux et de modélisation des déplacements urbains,
— compétences économiques dont des connaissances suffisantes dans l'étude des zones commerciales (flux générés, besoins logistiques, besoins de stationnement…),
— compétences juridiques en droit public et en droit des affaires,
— compétences en VRD.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:
le marché est conclu pour une durée supérieure à 4 ans en raison d'une mission de coordination pouvant s'avérer nécessaire à compter de la délivrance du permis d'aménager pour une bonne exécution du projet
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sabine Roisot
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Beaune
Adresse postale: Service de la commande publique, BP 30191
Point de contact: M. le maire de Beaune
Pays: Côte-d’Or 🏙️

Référence
Informations complémentaires
La mission du prestataire porte sur la définition d'un schéma d'aménagement de l'ensemble de l'oratoire destiné à accueillir la cité des Vins, un complexe hôtelier, 2 restaurants, une halle culturelle et un espace commercial parfaitement intégré dans un écrin paysager, ainsi que le parc de stationnement dédié situé en site propre.
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Elle inclut également la définition du mode de gestion et de financement des équipements publics communs et des parkings.
Cet ensemble nécessite un aménagement cohérent avec des objectifs environnementaux forts et un impact minimum sur l'environnement.
Le prestataire retenu devra travailler en collaboration avec les constructeurs publics et privés et pourra accompagner le maître d'ouvrage durant les aménagements et assurer la coordination urbaine et architecturale.
Le marché fait l'objet:
— d'une tranche ferme: études d'urbanisme et d'impact,
— d'une tranche optionnelle: mission de coordination urbaine et architecturale le marché est conclu pour une durée de 3 ans pour la tranche ferme à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage de la mission.
À l'issue de la tranche ferme, la tranche optionnelle pourra être affermie pour une durée de 3 ans à compter de la délivrance du permis d'aménager, afin d'assurer la coordination urbaine et architecturale pour une bonne exécution du projet.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur https://www.marches.e-bourgogne.fr — référence 201806 modalités d'attribution du marché: cf art.3.3 du RC. Déroulement de la procédure: cf art. 3.2 du RC.
Conditions de remise des candidatures et des offres: cf art. 7 du RC.
En application de l'article 139 alinéa 2º à 6º du décret 2016-360 du 25.3.2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.
En application de l'article 30 I alinéa 7º du décret 2016-360 du 25.3.2016, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur.
Communication avec les candidats: cf art. 8 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 029-063280 (2018-02-09)
Informations complémentaires (2018-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la réalisation des études d'urbanisme et d'impact pour l'aménagement de la Cité des Vins à Beaune. C'est un accord-cadre à bons de commande passé selon une procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 4 et 42.1
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-19 📅
Date de publication: 2018-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 036-079166
Se réfère à l'avis: 2018/S 029-063280
Numéro JO-S: 36
Source: OJS 2018/S 036-079166 (2018-02-19)
Avis d'attribution de marché (2018-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la réalisation des études d'urbanisme et d'impact pour l'aménagement de la cité des Vins à Beaune. C'est un accord-cadre à bons de commande passé selon une procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 4 et 42.1
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Valeur totale du marché: 249 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de Ville, BP 30191
Commune postale: Beaune cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-24 📅
Date de publication: 2018-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 142-325135
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour un montant forfaitaire de 249 100,00 EUR HT (tranche ferme + tranches optionnelles) et pour les prix unitaires indiqués en cas de réunions supplémentaires. le marché signé et notifié le 9.7.2018 est consultable au service de la commande publique de la Ville de Beaune, 4 rue du Moulin Perpreuil, 21200 Beaune, sur rendez-vous uniquement du lundi au vendredi de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Tél: 03 80 24 57 20 Mail: marche.public@mairie-beaune.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Études d'urbanisme et d'impact pour l'aménagement de la cité des vins à Beaune.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Beaune

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): pertinence de la répartition du temps passé par élément de mission
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-09 📅
Nom: Berthet Liogier Caulfuty
Adresse postale: 17 rue Alphonse Lamartine
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Nom: inddigo
Adresse postale: 367 avenue du Grand Arietaz
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: Savoie 🏙️
Nom: SLRL LVI Avocats associés
Adresse postale: 14 rue de Castiglione
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 249 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2018/S 142-325135 (2018-07-24)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Côte-d’Or
Fournisseurs:
Berthet Liogier Caulfuty Inddigo SLRL LVI Avocats associés
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en ingénierie de... Étude d'impact sur... Services divers d'ingénierie Études techniques