Réalisations de relevés topographiques, bornages et relevés de géomètres

Communauté d'agglomération Chalon Val de Bourgogne

Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS, le grand Chalon et les communes qui ont souhaité participer au groupement (Sevrey, Virey-le-Grand). Le grand Chalon a été désigné coordonnateur du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Chalon Val de Bourgogne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-23	Avis de marché
2018-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: Aooachatsrelevtopo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de métré de bâtiments 📦
Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: CS 90246
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.legrandchalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-23 📅
Date limite de soumission: 2018-05-28 📅
Date de publication: 2018-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 080-179105
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr) sous la référence AOOACHATSRELEVTOPO. Les candidats remettront leurs offres soit par voie électronique (sur https://marches.e-bourgogne.fr) soit sur support papier conformément au règlement de consultation. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Dans ce cas, la réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Pour chaque lot, le montant indiqué au II.2.6) correspond au montant annuel estimé de commandes.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Relevés de bâtiments
Numéro du lot: 1
Brève description:

La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné.

Pour chacun des lots, il n'y a pas de montant minimum ni maximum de commandes.

Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois 1 an, par reconduction tacite.

En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier en recommandé avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.

Intitulé du lot: Relevés fonciers
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 12 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Relevés topographiques
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 38 600 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) (nouveaux modèles au 26.10.2016) ou attestation MPS ou DUME (Document unique de marché européen),

— accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,

— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires des 3 dernières années,

— attestations d'assurance responsabilité civile en cours.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des moyens humains et matériels du candidat et liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chalon-sur-Saône
Adresse postale: CS 70092
Code postal: 71321
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Chalon-sur-Saône
Adresse postale: 7 quai de l'hôpital, CS 70092
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sevrey
Adresse postale: 36 rue Louis Verchère
Commune postale: Sevrey
Code postal: 71100
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Virey-le-Grand
Adresse postale: 2 place François Droux
Commune postale: Virey-le-Grand
Code postal: 71530
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.chalon.fr 🌏
: https://www.legrandchalon.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Premier semestre 2022

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr) sous la référence AOOACHATSRELEVTOPO.

Les candidats remettront leurs offres soit par voie électronique (sur https://marches.e-bourgogne.fr) soit sur support papier conformément au règlement de consultation. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Dans ce cas, la réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue).

Voir les détails dans le règlement de la consultation. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Pour chaque lot, le montant indiqué au II.2.6) correspond au montant annuel estimé de commandes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 80733989 📠
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État Tarn-et-Garonne 358-994 du 4.4.2014.

Source: OJS 2018/S 080-179105 (2018-04-23)

Avis d'attribution de marché (2018-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-Sur-Saône, son CCAS, le Grand Chalon et les communes qui ont souhaité participer au groupement (Sevrey, Virey-Le-Grand). Le Grand Chalon a été désigné coordonnateur du groupement.

Valeur totale du marché: 53617.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Chalon Val de Bourgogne
Commune postale: Chalon-sur-Saone Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-18 📅
Date de publication: 2018-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 137-313493
Se réfère à l'avis: 2018/S 080-179105
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Le marché signé peut être consulté au service de la Commande Publique — 1 rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez vous par mail adressée à: service.marches@chalonsursaone.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné. Pour chacun des lots, il n'y a pas de montant minimum ni maximum de…

… commandes

… commandes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des plans basés sur un exemple de relevé transmis en version informatique (tracés, détails, cotations, gestion des calques,...)
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Compétences et moyens jugés au vu de la note dorganisation fournie par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 50 %
70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-16 📅
Nom: Assistance dessin et conception
Adresse postale: 210 boulevard Henri Dumant, Esplanade du Breuil
Commune postale: Macon
Code postal: 71000
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 15 500 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-11 📅
Nom: Berthet Liogier Caulfuty
Adresse postale: 17 Alphonse Lamartine
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Valeur totale du marché: 5 755 EUR 💰
Nom: 2age Conseils
Adresse postale: 2 rue Marie Curie
Valeur totale du marché: 32362.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
3
6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chalon sur Saône
Adresse postale: 7 quai de l'hôpital CS 70092
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de sevrey
Commune de Virey-Le-Grand
Contact
Point de contact: Service Commande Publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Source: OJS 2018/S 137-313493 (2018-07-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique (>20)

Services topographiques et services de radiesthésie (19)

Services topographiques (19)

Levés topographiques de sites archéologiques