Réalisation de prestations topographiques et foncières sur l'ensemble du territoire de Dynacité

Dynacité (OPH de l'Ain)

Le marché est divisé en 6 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum ni maximum, conclu avec un seul opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire. Durée du marché: 2 ans. Le marché pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 2 ans. Le marché est conclu à prix unitaires fermes et définitifs dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Le présent marché ne prévoit pas de révision ou d'actualisation des prix.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Berthet Liogier Caulfuty

Qui ?

• Dynacité (OPH de l'Ain)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-13	Avis de marché
2019-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: Prestations topo et foncieres
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité (OPH de l'Ain)
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_93_dd_bjYE&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_93_dd_bjYE&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-13 📅
Date limite de soumission: 2019-06-14 📅
Date de publication: 2019-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 093-224948
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

En application des dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, «toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique». Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module «Question/Réponse» du profil acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le profil acheteur. Il ne sera pas tenu compte des échanges en dehors de ces moyens de communication.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations topographiques: territoire Bourg — Dombes — Val de Saône et Rhône Métropole
Numéro du lot: 1T
Brève description:

Lot 1T prestations topographiques: territoire Bourg — Dombes — Val de Saône et Rhône Métropole.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 2 ans. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins 3 mois avant la date d'échéance.

Intitulé du lot: Prestations foncières: territoire Bourg — Dombes — Val de Saône et Rhône Métropole
Numéro du lot: 2G
Brève description:

Lot 2G prestations foncières: territoire Bourg — Dombes — Val de Saône et Rhône Métropole.

Intitulé du lot: Prestations topographiques: territoire Ambérieu — Bugey et Isère
Numéro du lot: 3T
Brève description: Lot 3T prestations topographiques: territoire Ambérieu — Bugey et Isère.
Intitulé du lot: Prestations foncières: territoire Ambérieu — Bugey et Isère
Numéro du lot: 4G
Brève description: Lot 4G prestations foncières: territoire Ambérieu — Bugey et Isère.
Intitulé du lot: Prestations topographiques: territoire Oyonnax — Haut-Bugey — Bellegarde et Pays de Gex
Numéro du lot: 5T
Brève description:

Lot 5T prestations topographiques: territoire Oyonnax — Haut-Bugey — Bellegarde et Pays de Gex.

Intitulé du lot: Prestations foncières: territoire Oyonnax — Haut-Bugey — Bellegarde et Pays de Gex
Numéro du lot: 6G
Brève description:

Lot 6G prestations foncières: territoire Oyonnax — Haut-Bugey — Bellegarde et Pays de Gex.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les adresses précisent figurent dans les bons de commande.

Les adresses précises figurent dans les bons de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises. Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Pour les candidats non établis en France, tous les certificats, déclarations, attestations, jugements, etc, produits doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en langue française, certifiée conforme par un traducteur expert auprès des tribunaux, nommément désigné et ceci aux frais des seuls candidats.

Situation économique et financière:

Compléter, dater, la lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat. Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).

Capacité technique et professionnelle:

— compléter, dater, la déclaration du candidat,

— les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7),

— une liste de références des 3 dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants (les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus),

— pour les lots 2G, 4G, 6G, des géomètres experts: le géomètre expert devra:

—— soit être titulaire d'un diplôme d'ingénieur géomètre et justifier d'avoir suivi un stage professionnel de 2 ans,

—— soit être titulaire d'un diplôme de géomètre expert foncier délivré par le gouvernement (DPLG),

—— soit s'il est ressortissant d'un état membre de l'Union européenne autre que la France, avoir été reconnu qualifier par l'autorité administrative. Produire son inscription à l'ordre des géomètres experts. Produire sa carte professionnelle de géomètre expert attestant son inscription à l'ordre des géomètres experts,

— pour les lots 1T, 3T, 5T, des topographes: le candidat justifiera d'une compétence suffisante en produisant ses qualifications et/ou références pour les prestations concernées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-10-14 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège de Dynacité
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Le délai, noté sur 200 points
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_93_dd_bjYE&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_93_dd_bjYE&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — OPH de l'Ain
Point de contact: Pôle commande publique
Téléphone: +33 474141043 📞
Pays: Ain 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 093-224948 (2019-05-13)

Avis d'attribution de marché (2019-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est divisé en 6 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum ni maximum, conclu avec un seul opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire. Durée du marché: 2 ans. Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée de 2 ans. Le marché est conclu à prix unitaires fermes et définitifs dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Le présent marché ne prévoit pas de révision ou d'actualisation des prix.

Valeur totale du marché: 103 155 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité (OPH de l'AIN)
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-09 📅
Date de publication: 2019-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 176-428985
Se réfère à l'avis: 2019/S 093-224948
Numéro JO-S: 176

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1T Prestations topographiques: territoire Bourg — Dombes — Val de Saône et Rhône Métropole.

Lot 2G Prestations foncières: territoire Bourg — Dombes — Val de Saône et Rhône Métropole.

Lot 3T Prestations topographiques: territoire Ambérieu — Bugey et Isère.

Lot 4G Prestations foncières: territoire Ambérieu — Bugey et Isère.

Lot 5T Prestations topographiques: territoire Oyonnax — Haut-Bugey — Bellegarde et Pays de Gex.

Lot 6G Prestations foncières: territoire Oyonnax — Haut-Bugey — Bellegarde et Pays de Gex.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-04 📅
Nom: Berthet Liogier Caulfuty
Adresse postale: 41 boulevard Voltaire
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Valeur totale du marché: 10525.01 EUR 💰
23859.97 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Source: OJS 2019/S 176-428985 (2019-09-09)

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