Réalisation de prestations topographiques, bornages et relevés géomètres

CA Chalon – Val de Bourgogne

Réalisation de prestations topographiques, bornages et relevés géomètres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Chalon – Val de Bourgogne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-22	Avis de marché
2015-05-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commandes sans montants minimum et maximum. Les estimations annuelles sont les suivantes:Lot 1: 27 000 EUR (HT).Lot 2: 34 000 EUR (HT).Lot 3: 81 000 EUR (HT).Le marché est passé en groupement de commande, dont les membres sont la Ville de Chalon-sur-Saône, la Communauté d'agglomération Chalon Val de Bourgogne et ses communes membres.

Valeur totale du marché: 27 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Chalon – Val de Bourgogne
Adresse postale: CS 90246
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.legrandchalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
Fax: +33 385905173 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-22 📅
Date limite de soumission: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-442581
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché précédent pour motif d'intérêt général. Les candidats devront adresser leur offre conformément au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réalisation de prestations topographiques, bornages et relevés géomètres.
Numéro du lot: 1
Brève description: Relevés de bâtiments.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Marché passé en groupement de commande et marché à bons de commande sans montants minimum et maximum.

Numéro du lot: 2
Brève description: Relevés fonciers.
Numéro du lot: 3
Brève description: Relevés topographiques.
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commandes sans montants minimum et maximum. Les estimations annuelles sont les suivantes:

Lot 1: 27 000 EUR (HT).

Lot 2: 34 000 EUR (HT).

Lot 3: 81 000 EUR (HT).

Le marché est passé en groupement de commande, dont les membres sont la Ville de Chalon-sur-Saône, la Communauté d'agglomération Chalon Val de Bourgogne et ses communes membres.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: AOODALRELEVESTOPO2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Nouveau document officiel Dc1, comprenant la rubrique "H/Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes" - déclaration du candidat (Dc2) à compléter.

Capacité technique et professionnelle: Références de moins de 3 ans portant sur des prestations similaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Financement: fonds propres de l'établissement.

Le paiement des prestations sera effectué par virement et mandat administratif conformément aux conditions prévues à l'article 98 du Cmp.

Prix révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidat individuel ou groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chalon-sur-Saône
Adresse postale: CS 90072
Code postal: 71321
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2014-11-07 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOODALRELEVESTOPO2
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 215-381040
Informations complémentaires

Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché précédent pour motif d'intérêt général.

Les candidats devront adresser leur offre conformément au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux articles L.551-1 et L.551-13 du code de justice administrative et au recours type CE du 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation.

Marché renouvelable
3ème trimestre 2015 ou 2016 selon reconduction.
Source: OJS 2014/S 249-442581 (2014-12-22)

Avis d'attribution de marché (2015-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 575 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Chalon Val de Bourgogne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-26 📅
Date de publication: 2015-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 102-186043
Se réfère à l'avis: 2014/S 249-442581
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 248 B, annonce nº 215 du 26.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-28 📅
Nom: BEC2I SAS
Adresse postale: Parc technologique 14 rue des Entrepreneurs CS 90212
Commune postale: Belfort
Code postal: 90004
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-24 📅
Nom: Berthet Liogier Caulfuty
Adresse postale: 17 rue Alphonse Lamartine
Commune postale: Crissey
Code postal: 71560

3️⃣
Nom: 2AGE-conseils
Adresse postale: 2 rue Marie Curie
Commune postale: Lux
Code postal: 71100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
5
9

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CS 70092
Commune postale: Chalon-sur-Saône

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux articles L.551-1 et L.551-13 du code de justice administrative et au recours type CE du 16.7.2007 Sté Tropic Travaux Signalisation.

Source: OJS 2015/S 102-186043 (2015-05-26)

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