2021-01-27Marché de prestations d'entretien des réseaux d'assainissement du SIVOM de la Région mulhousienne (SIVOM de la région mulhousienne)
La présente consultation concerne des prestations d'entretien des réseaux d'assainissement du SIVOM de la Région mulhousienne.
Le marché est passé par voie d'appel d'offres ouvert en vertu des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique et avec fixation annuelle d'un …
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2020-01-13Maintenance des équipements et réseaux eaux usées et eaux vannes et débouchage dans les groupes d’habitation du... (Habitats de Haute-Alsace)
Le marché est divisé en 2 lots traités par marchés séparés:
Le lot 1 est un marché à quantités définies portant sur l'entretien périodique des postes de pompage, groupes septiques, matériel de surpression, et séparateurs d’hydrocarbures situés dans le patrimoine d'Habitats de Haute-Alsace.
Le lot 2 est accord-cadre sans minimum ni maximum passé avec un seul opérateur économique en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le …
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2018-10-08Entretien des ouvrages de voirie recueillant les eaux pluviales sur le territoire de 13 communes de Saint-Louis... (Saint-Louis Agglomération)
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d'entretien des ouvrages de voirie recueillant les eaux pluviales sur le territoire de 13 communes de Saint-Louis Agglomération pour les années 2019 à 2021. Il comprend 2 tranches:
1) tranche ferme: l'entretien préventif et curatif des avaloirs et des sableurs de voirie pour 13 communes;
2) tranche optionnelle 1: à compter de 2020, l'entretien préventif et curatif des réseaux d'assainissement (10 % du linéaire total/an), des postes de …
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2016-02-01Maintenance des équipements et réseaux eaux usées et eaux vannes dans les groupes d'habitation du patrimoine de... (Habitats de Haute-Alsace)
Le marché est divisé en 2 lots traités par marchés séparés:
Le lot 1 est un marchés à quantités définies portant sur l'entretien périodique des postes de pompage, groupes septiques, matériel de surpression et séparateurs d'hydrocarbures situés dans le patrimoine d'Habitats de Haute-Alsace.
Le lot 2 est un marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 sans montant minimum ni maximum et un seul titulaire. Le marché s'exécutera par émission de bons de commande …
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