Entretien des ouvrages de voirie recueillant les eaux pluviales sur le territoire de 13 communes de Saint-Louis Agglomération pour les années 2019 à 2021

Saint-Louis Agglomération

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d'entretien des ouvrages de voirie recueillant les eaux pluviales sur le territoire de 13 communes de Saint-Louis Agglomération pour les années 2019 à 2021. Il comprend 2 tranches:
1) tranche ferme: l'entretien préventif et curatif des avaloirs et des sableurs de voirie pour 13 communes;
2) tranche optionnelle 1: à compter de 2020, l'entretien préventif et curatif des réseaux d'assainissement (10 % du linéaire total/an), des postes de relèvement/refoulement (1 fois par an), des bassins d'orage (4 fois par an) et des bassins de rétention (1 fois par an), ainsi que la désobstruction curative des branchements particuliers sous domaine public.
Lieu principal d'exécution: 13 communes du territoire de l'ex Communauté de communes de la Porte du Sundgau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATIC SA

Qui ?

• Saint-Louis Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de nettoyage et de vidange des avaloirs

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-08	Avis de marché
2019-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs
Numéro de référence: 18fs-Asst-0275-H
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d'entretien des ouvrages de voirie recueillant les eaux pluviales sur le territoire de 13 communes de Saint-Louis Agglomération pour les années 2019 à 2021. Il comprend 2 tranches: 1) tranche ferme: l'entretien préventif et curatif des avaloirs et des sableurs de voirie pour 13 communes; 2) tranche optionnelle 1: à compter de 2020, l'entretien préventif et curatif des réseaux d'assainissement (10 % du linéaire total/an), des postes de relèvement/refoulement (1 fois par an), des bassins d'orage (4 fois par an) et des bassins de rétention (1 fois par an), ainsi que la désobstruction curative des branchements particuliers sous domaine public. Lieu principal d'exécution: 13 communes du territoire de l'ex Communauté de communes de la Porte du Sundgau.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Louis Agglomération
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 50199
Code postal: 68305
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-saint-louis.fr 🌏
Courrier électronique: direction@agglo-saint-louis.fr 📧
Téléphone: +33 389709070 📞
Fax: +33 389709085 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-08 📅
Date limite de soumission: 2018-11-14 📅
Date de publication: 2018-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 196-443600
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — code CPV complémentaire: 50 00 00 00 — 5 services de réparation et d'entretien type de procédure: appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à tranches soumis aux dispositions de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, et à bons de commande avec montant minimum ainsi que montant maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est ainsi exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande sont susceptibles de varier pour la durée initiale de l'accord-cadre définie à l'article 3.3 du règlement de la consultation dans les limites suivantes: tranche ferme: montant minimum annuel: 30 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 100 000 EUR HT. Tranche optionnelle 1: montant minimum annuel: sans minimum montant maximum annuel: 200 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction prévues à l'article 3.3 du règlement de la consultation. Précisions concernant les critères d'attribution des offres: la notation des différents critères de jugement des offres des candidats est explicitée à l'article 6 du règlement de la consultation. Conditions d'obtention du dossier de consultation: le DCE est dématérialisé: il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.info — ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité. L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées). Modalités de remise des offres: aucune transmission des offres sous format papier (remise contre récépissé, ou pli recommandé avec avis de réception postal si l'offre est envoyée par la poste, ou Chronopost remis contre signature) n'est autorisée pour cette consultation. L'acheteur public impose la transmission des plis des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info — la procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au règlement de la consultation. Renseignements complémentaires: l'obtention des renseignements et documents complémentaires est explicitée à l'article 8 du règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) tranche ferme: l'entretien préventif et curatif des avaloirs et des sableurs de voirie pour 13 communes;

2) tranche optionnelle 1: à compter de 2020, l'entretien préventif et curatif des réseaux d'assainissement (10 % du linéaire total/an), des postes de relèvement/refoulement (1 fois par an), des bassins d'orage (4 fois par an) et des bassins de rétention (1 fois par an), ainsi que la désobstruction curative des branchements particuliers sous domaine public.

Lieu principal d'exécution: 13 communes du territoire de l'ex Communauté de communes de la Porte du Sundgau.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre est ensuite renouvelable 2 fois par période de 1 an par tacite reconduction. Il ne pourra pas être toutefois poursuivi au-delà du 31.12.2021.

Description des options:

— possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (Dc 1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat,

— déclaration du candidat (Dc 2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat,

— attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre,

— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat.

opération financée sur ressources propres de la collectivité.

Modalités de paiement: selon les articles 110 à 131 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Délai global de paiement: 30 jours.

Les prix sont fermes durant la 1

Tranche ferme: aucune avance ne sera versée et tranche optionnelle 1: avance de 5,00 % accordée dans les conditions prévues à l'accord-cadre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: l'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Saint-Louis Agglomération
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006605800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges: préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 196-443600 (2018-10-08)

Avis d'attribution de marché (2019-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d'entretien des ouvrages de voirie recueillant les eaux pluviales sur le territoire de 13 communes de Saint-Louis Agglomération pour les années 2019 à 2021. Il comprend 2 tranches: 1) Tranche ferme: l'entretien préventif et curatif des avaloirs et des sableurs de voirie pour 13 communes; 2) Tranche optionnelle 1: à compter de 2020, l'entretien préventif et curatif des réseaux d'assainissement (10 % du linéaire total/an), des postes de relèvement/refoulement (une fois par an), des bassins d'orage (4 fois par an) et des bassins de rétention (une fois par an), ainsi que la désobstruction curative des branchements particuliers sous domaine public. Lieu principal d'exécution: 13 communes du territoire de l'ex-Communauté de Communes de la Porte du Sundgau.

Valeur totale du marché: 60 695 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-09 📅
Date de publication: 2019-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 008-014751
Se réfère à l'avis: 2018/S 196-443600
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Durée de l'accord-cadre: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. L'Accord-Cadre est ensuite renouvelable 2 fois par période de 1 an par tacite reconduction. Il ne pourra pas être toutefois poursuivi au-delà du 31.12.2021. Publications antérieures concernant le même marché: — avis d'appel public à la concurrence paru: Au BOAMP nº 18-140454 du 11.10.2018, — au JOUE du 11.10.2018 du sous le nº 2018/s 196-443600 montant du marché: pour un montant mentionné dans le Bpu-Dqe «Entretien préventif» de 60 695 EUR (Ht). Pour un montant mentionné dans le BPU-DQE «Prestations ponctuelles curatives» de 4 820,50 EUR (HT). Autres informations: Date de signature du marché: mardi 8.1.2019 le marché est consultable au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service juridique de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) Tranche ferme: l'entretien préventif et curatif des avaloirs et des sableurs de voirie pour 13 communes;

2) Tranche optionnelle 1: à compter de 2020, l'entretien préventif et curatif des réseaux d'assainissement (10 % du linéaire total/an), des postes de relèvement/refoulement (une fois par an), des bassins d'orage (4 fois par an) et des bassins de rétention (une fois par an), ainsi que la désobstruction curative des branchements particuliers sous domaine public.

Lieu principal d'exécution: 13 communes du territoire de l'ex-Communauté de Communes de la Porte du Sundgau.

Description des options:

— Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30-i-7

— Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-08 📅
Nom: Atic SA
Adresse postale: 10 rue du Ried
Commune postale: Herrlisheim
Code postal: 67850
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 60 695 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Publications antérieures concernant le même marché:

— avis d'appel public à la concurrence paru: Au BOAMP nº 18-140454 du 11.10.2018,

— au JOUE du 11.10.2018 du sous le nº 2018/s 196-443600 montant du marché: pour un montant mentionné dans le Bpu-Dqe «Entretien préventif» de 60 695 EUR (Ht).

Pour un montant mentionné dans le BPU-DQE «Prestations ponctuelles curatives» de 4 820,50 EUR (HT).

Autres informations: Date de signature du marché: mardi 8.1.2019 le marché est consultable au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service juridique de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2019/S 008-014751 (2019-01-09)

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