Marché d'entretien des réseaux d'assainissement du SIVOM de la région mulhousienne

SIVOM de la région mulhousienne

La présente consultation concerne des prestations d'entretien des réseaux d'assainissement du SIVOM de la région mulhousienne. Le lot nº 01 concerne des interventions d'urgence, le lot nº 02 des interventions programmées de curage préventif des réseaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATIC SA

Qui ?

• SIVOM de la région mulhousienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-13	Avis de marché
2020-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: SM 2003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM de la région mulhousienne
Adresse postale: 25 avenue Kennedy
Code postal: 68200
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: https://www.sivom-mulhouse.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sivom-mulhouse.fr 📧
Téléphone: +33 389432130 📞
Fax: +33 389597570 📠
URL des documents: https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-13 📅
Date limite de soumission: 2020-02-24 📅
Date de publication: 2020-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 011-021677
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Minimum annuel: 30 000 EUR (HT). Maximum annuel: 90 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Interventions d'urgence
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot nº 01 concerne les interventions d'urgence de curage des réseaux d'assainissement du périmètre syndical géré en régie. Il s'agit notamment des communes de Bruebach, Dietwiller, Steinbrunn-le-Bas, Berrwiller, Bollwiller, Feldkirch, Pulversheim, Staffelfelden, Baldersheim, Battenheim, Kingersheim, Richwiller, Ruelisheim et Wittenheim.

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Minimum annuel: 30 000 EUR (HT).

Maximum annuel: 90 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Interventions programmées de curage
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot nº 02 concerne les interventions programmées dans le cadre d'un curage préventif des réseaux d'assainissement du périmètre syndical géré en régie. Il s'agit notamment des communes de Bruebach, Dietwiller, Steinbrunn-le-Bas, Berrwiller, Bollwiller, Feldkirch, Pulversheim, Staffelfelden, Baldersheim, Battenheim, Kingersheim, Richwiller, Ruelisheim et Wittenheim.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Informations complémentaires:

Minimum annuel: 50 000 EUR (HT).

Maximum annuel: 200 000 EUR (HT).

Le marché débutera à compter de sa notification et se terminera le 31.12. 2020.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre syndical.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.1.2021.

— renseignements d'ordre technique: Philippe Perret — courriel: p.perret@sivom-mulhouse.fr ïeuro — tél.: +33 389607206,

— renseignements administratifs: Pierre-Victor Nazon — courriel: p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr ïeuro — tél.: +33 389606157.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Règlement des litiges: les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché.

Delais de recours:

Le président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative).

Les autres recours juridictionnels sont (entre autres):

— le référé contractuel: le président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L. 551-13 à L. 551-23 du CJA. Ce recours peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

— le recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat,

— le recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 011-021677 (2020-01-13)

Avis d'attribution de marché (2020-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concernait des prestations d'entretien des réseaux d'assainissement du SIVOM de la région mulhousienne. Le lot nº 01 concernait des interventions d'urgence, le lot nº 02 des interventions programmées de curage préventif des réseaux.

Valeur totale du marché: 290 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM de la Région Mulhousienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-20 📅
Date de publication: 2020-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 079-186935
Se réfère à l'avis: 2020/S 011-021677
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

— minimum annuel: 30 000 EUR HT; — maximum annuel: 90 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché

— minimum annuel: 30 000 EUR HT;

— maximum annuel: 90 000 EUR HT.

— minimum annuel: 50 000 EUR HT;

— maximum annuel: 200 000 EUR HT.

Le marché débutera à compter de sa notification et se terminera le 31.12.2020.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-02 📅
Nom: Atic sa
Numéro d'enregistrement national: 300 022 175 000 16
Adresse postale: 10 rue du Ried, CS 80702
Commune postale: Herrlisheim
Code postal: 67850
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

— renseignements d'ordre technique: Philippe Perret — courriel: p.perret@sivom-mulhouse.fr ïeuro- +33 389607206;

— renseignements administratifs: Pierre-Victor Nazon — courriel: p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr ïeuro — +33 389606157.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours:

Le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative).

— le référé contractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L. 551-13 à L. 551-23 du CJA. Ce recours peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

— le recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat;

— le recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compte des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 079-186935 (2020-04-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services des eaux usées (>20)