Maintenance des équipements et réseaux eaux usées et eaux vannes dans les groupes d'habitation du patrimoine de Habitats de Haute-Alsace

Habitats de Haute-Alsace

Le marché est divisé en 2 lots traités par marchés séparés:
Le lot 1 est un marchés à quantités définies portant sur l'entretien périodique des postes de pompage, groupes septiques, matériel de surpression et séparateurs d'hydrocarbures situés dans le patrimoine d'Habitats de Haute-Alsace.
Le lot 2 est un marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 sans montant minimum ni maximum et un seul titulaire. Le marché s'exécutera par émission de bons de commande successifs selon les besoins; il comprend les prestations suivantes: débouchage et curage des réseaux sanitaires (colonnes tous types sur plusieurs niveaux, réseaux d'assainissement interne au groupe d'habitation, tabourets siphon), passage caméra avec enregistrement et remise de rapport.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-01 Avis de marché
2016-04-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
Les équipements à entretenir au titre du lot 1 sont situés dans 55 groupes d'immeubles répartis dans 33 communes du département du Haut-Rhin. Les prestations consistent dans un entretien périodique de 21 postes de pompage, 1 matériel de surpression et 39 séparateurs d'hydrocarbures.Le lot 2 est conclu sans montant maximum ni minimum. Les prestations sont estimées à 100 000 EUR HT par an, soit à 400 000 EUR HT sur toute la durée du contrat.
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Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitats de Haute-Alsace
Adresse postale: 73 rue de Morat, BP 10049
Code postal: 68001
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hha.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@hha.fr 📧
Téléphone: +03 89229310 📞
Fax: +03 89229310 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-01 📅
Date limite de soumission: 2016-03-15 📅
Date de publication: 2016-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 024-038651
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance n°2005-645 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du décret 2005-1742 du 30.12.2005. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an (date prévisionnelle de démarrage des prestations: 1.4.2016); il peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an dans les conditions visées au cahier des charges. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est divisé en 2 lots traités par marchés séparés:
Le lot 1 est un marchés à quantités définies portant sur l'entretien périodique des postes de pompage, groupes septiques, matériel de surpression et séparateurs d'hydrocarbures situés dans le patrimoine d'Habitats de Haute-Alsace.
Le lot 2 est un marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 sans montant minimum ni maximum et un seul titulaire. Le marché s'exécutera par émission de bons de commande successifs selon les besoins; il comprend les prestations suivantes: débouchage et curage des réseaux sanitaires (colonnes tous types sur plusieurs niveaux, réseaux d'assainissement interne au groupe d'habitation, tabourets siphon), passage caméra avec enregistrement et remise de rapport.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Entretien des postes de pompage, groupes septiques, matériel de surpression, et séparateurs d'hydrocarbures
Brève description:
Marché ordinaire (quantités définies) portant sur l'entretien des postes de pompage, postes de pompage avec télésurveillance, groupes septiques, matériel de surpression et séparateurs d'hydrocarbures.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Débouchage et curage des réseaux eaux usées et eaux vannes
Brève description:
Marché à bons de commande au sens de l'article 43 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 sans montant minimum ni maximum et un seul titulaire. Le présent lot a pour objet les prestations suivantes : - débouchage et curage des réseaux sanitaires (colonnes tous types sur plusieurs niveaux, réseaux d’assainissement interne au groupe d’habitation, tabourets siphon) - passage caméra avec enregistrement et remise de rapport.
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Quantité ou étendue:
Les équipements à entretenir au titre du lot 1 sont situés dans 55 groupes d'immeubles répartis dans 33 communes du département du Haut-Rhin. Les prestations consistent dans un entretien périodique de 21 postes de pompage, 1 matériel de surpression et 39 séparateurs d'hydrocarbures.
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Le lot 2 est conclu sans montant maximum ni minimum. Les prestations sont estimées à 100 000 EUR HT par an, soit à 400 000 EUR HT sur toute la durée du contrat.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 16RDC01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Diverses communes du département du Haut-Rhin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005.
Situation économique et financière:
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
Liste des principales références indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix du lot 1: prix global et forfaitaire. Caractéristiques des prix du lot 2: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: le prix des prestations est financé d'une part au titre des charges récupérables et d'autre part sur les fonds propres de l'organisme.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — En qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://hha.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://hha.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://hha.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16RDC01
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance n°2005-645 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du décret 2005-1742 du 30.12.2005.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an (date prévisionnelle de démarrage des prestations: 1.4.2016); il peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an dans les conditions visées au cahier des charges.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
En cas de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite de la procédure, recours pour excès de pouvoir contre cette décision, et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Marché renouvelable
1er trimestre 2020.
Source: OJS 2016/S 024-038651 (2016-02-01)
Avis d'attribution de marché (2016-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 92 074 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://hha.marcoweb.fr 🌏
Téléphone: +33 389229310 📞
Fax: +33 389229311 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-26 📅
Date de publication: 2016-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 089-158639
Se réfère à l'avis: 2016/S 024-038651
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Marché n° 2016/048 Lot 01: Entretien des postes de pompage, groupes septiques, matériel de surpression Marché n° 2016/048 Lot 02: Débouchage et curage des réseaux eaux usées et eaux vannes Date de signature des contrats: 11.4.2016 La consultation des contrats peut être effectuée sur demande écrite envoyée à Habitats de Haute-Alsace, service commande publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16DRC01/1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Diverses communes du Haut-Rhin (68).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1 — Valeur technique (50 %)
2. — Moyens humains affectés à l'exécution du contrat (moyens en personnel affectés à l'exécution du contrat — qualification des personnels affectés à l'exécution du contrat) (20 %)
3. — Capacités d'intervention et moyens techniques (capacités d'intervention et horaires de travail normaux du candidat — délais d'intervention — moyens techniques et matériels (20 %)
4. — Méthodes, techniques et produits mis en œuvre (10 %)
5. 2 — Prix des prestations (50 %)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-04-12 📅
Nom: Atic sa
Adresse postale: 1 rue Ettore Bugatti
Commune postale: Sainte-Croix-en-Plaine
Code postal: 68127
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Strasbourg Cedex
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l ’article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,
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— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
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Source: OJS 2016/S 089-158639 (2016-04-26)
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