accord-Cadre à bons de commande relatif aux prestations d'hydrocurage des réseaux d'assainissement et de leurs annexes, de vidange d'ouvrages d'assainissement et de nettoyage des accessoires de voirie

Communauté de communes de Thann-Cernay

cette consultation concerne des prestations d'hydrocurage des réseaux d'assainissement et de leurs annexes, de vidange d'ouvrages d'assainissement et de nettoyage des accessoires de voirie sur le périmètre de la Communauté de Communes de Thann-Cernay. Les prestations sont divisés en 2 lots attribués séparément : le lot 1 concerne la réalisation des prestations citées ci-dessus sur le Secteur Régie (Cernay, Steinbach, Uffholtz et Wattwiller) et le lot 2 concerne la réalisation des prestations citées ci-dessus sur le Secteur DSP (Bitschwiller-Lès-Thann, Bourbach-Le-Haut, Bourbach-Le-Bas, Leimbach, Rammersmatt, Roderen, Thann, Vieux-Thann, Willer-Sur-Thur).
Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum de commande. La durée de chaque lot est d'un an renouvelable 3 fois. Démarrage des lots : à la date de leur notification

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATIC SA

Qui ?

• Communauté de communes de Thann-Cernay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-12	Avis de marché
2023-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: 202306SAS00016
Brève description:

cette consultation concerne des prestations d'hydrocurage des réseaux d'assainissement et de leurs annexes, de vidange d'ouvrages d'assainissement et de nettoyage des accessoires de voirie sur le périmètre de la Communauté de Communes de Thann-Cernay. Les prestations sont divisés en 2 lots attribués séparément : le lot 1 concerne la réalisation des prestations citées ci-dessus sur le Secteur Régie (Cernay, Steinbach, Uffholtz et Wattwiller) et le lot 2 concerne la réalisation des prestations citées ci-dessus sur le Secteur DSP (Bitschwiller-Lès-Thann, Bourbach-Le-Haut, Bourbach-Le-Bas, Leimbach, Rammersmatt, Roderen, Thann, Vieux-Thann, Willer-Sur-Thur). Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum de commande. La durée de chaque lot est d'un an renouvelable 3 fois. Démarrage des lots : à la date de leur notification

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes de Thann-Cernay
Adresse postale: 3a rue de l'industrie - cS 10228
Code postal: 68704
Commune postale: Cernay Cédex
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-thann-cernay.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cc-thann-cernay.fr 📧
Téléphone: +33 389754772 📞
Fax: +33 389757814 📠
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-12 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-554405
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

le service commande publique ouvre les plis déposés sur le profil acheteur de la Communauté de Communes de Thann-Cernay. La date et l'heure d'ouverture des offres indiquées dans le présent avis sont prévisionnelles

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum de commande. La durée de chaque lot est d'un an renouvelable 3 fois. Démarrage des lots : à la date de leur notification

Valeur totale estimée: 1 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 : prestations d'hydrocurage des réseaux d'assainissement et de leurs annexes, de vidange d'ouvrages d'assainissement et de nettoyage des accessoires de voirie sur le Secteur Régie
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations d'hydrocurage des réseaux d'assainissement et de leurs annexes, de vidange d'ouvrages d'assainissement et de nettoyage des accessoires de voirie, sur le Secteur Régie de la Communauté de Communes de Thann-Cernay. Cet accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Le montant maximum de commande de ce lot est fixé à 160000 euro ht par an

Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

reconduction tacite. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Intitulé du lot: prestations d'hydrocurage des réseaux d'assainissement et de leurs annexes, de vidange d'ouvrages d'assainissement et de nettoyage des accessoires de voirie sur le secteur délégation de service public
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations d'hydrocurage des réseaux d'assainissement et de leurs annexes, de vidange d'ouvrages d'assainissement et de nettoyage des accessoires de voirie, sur le Secteur de la Communauté de Communes de Thann-Cernay qui est en délégation de service public. Cet accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Le montant maximum de commande de ce lot est fixé à 150000 euro ht par an

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

68700 Cernay, Steinbach, Uffholtz et Wattwiller

bitschwiller-Lès-Thann, Bourbach-Le-Haut, Bourbach-Le-Bas, Leimbach, Rammersmatt, Roderen, Thann, Vieux-Thann, Willer-Sur-Thur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: au siège de la Communauté de Communes de Thann-Cernay 3a rue de l'industrie 68700 Cernay
Informations complémentaires:

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003646500124
Contact
Point de contact: service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2027

le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de la Communauté de Communes : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur de la Communauté de Communes. Toutes les modalités afférentes à cette consultation sont précisées dans le règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cédex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta.strabourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 178-554405 (2023-09-12)

Avis d'attribution de marché (2023-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande relatif aux prestations d'hydrocurage des réseaux d'assainissement et de leurs annexes, De vidange d'ouvrages d'assainissement et de nettoyage des accessoires de voirie sur le périmètre de la Communauté de Communes de Thann-Cernay : Lot no1 : sur le Secteur Régie Lot no2 : sur le Secteur DSP (délégation de service public)

Valeur totale du marché: 1 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-15 📅
Date de publication: 2023-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 245-772256
Se réfère à l'avis: 2023/S 178-554405
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande relatif aux prestations d'hydrocurage des réseaux d'assainissement et de leurs annexes,

De vidange d'ouvrages d'assainissement et de nettoyage des accessoires de voirie sur le périmètre de la Communauté de Communes de Thann-Cernay :

Lot no1 : sur le Secteur Régie

Lot no2 : sur le Secteur DSP (délégation de service public)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-28 📅
Nom: atic sa
Commune postale: Bischheim
Code postal: 67800
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 245-772256 (2023-12-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services des eaux usées (>20)