Maintenance des équipements et réseaux eaux usées et eaux vannes et débouchage dans les groupes d’habitation du patrimoine d'habitats de Haute-Alsace

Habitats de Haute-Alsace

Le marché est divisé en 2 lots traités par marchés séparés:
Le lot 1 est un marché à quantités définies portant sur l'entretien périodique des postes de pompage, groupes septiques, matériel de surpression, et séparateurs d’hydrocarbures situés dans le patrimoine d'Habitats de Haute-Alsace.
Le lot 2 est accord-cadre sans minimum ni maximum passé avec un seul opérateur économique en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché s'exécutera par émission de bons de commande successifs selon les besoins; il comprend les prestations suivantes: débouchage et curage des réseaux sanitaires (colonnes tous types sur plusieurs niveaux, réseaux d’assainissement interne au groupe d’habitation, tabourets siphon, etc.), passage caméra avec enregistrement et remise de rapport.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATIC SA

Qui ?

• Habitats de Haute-Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-13	Avis de marché
2020-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 201901DQSM
Brève description:

Le marché est divisé en 2 lots traités par marchés séparés: Le lot 1 est un marché à quantités définies portant sur l'entretien périodique des postes de pompage, groupes septiques, matériel de surpression, et séparateurs d’hydrocarbures situés dans le patrimoine d'Habitats de Haute-Alsace. Le lot 2 est accord-cadre sans minimum ni maximum passé avec un seul opérateur économique en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché s'exécutera par émission de bons de commande successifs selon les besoins; il comprend les prestations suivantes: débouchage et curage des réseaux sanitaires (colonnes tous types sur plusieurs niveaux, réseaux d’assainissement interne au groupe d’habitation, tabourets siphon, etc.), passage caméra avec enregistrement et remise de rapport.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitats de Haute-Alsace
Adresse postale: 73 rue de Morat, BP 10049
Code postal: 68001
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hha.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@hha.fr 📧
Téléphone: +33 389229310 📞
Fax: +33 389229310 📠
URL des documents: http://marchespublics.hha.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.hha.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-13 📅
Date limite de soumission: 2020-02-13 📅
Date de publication: 2020-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 010-019576
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres ne fait pas l'objet d'une séance publique et personne n'est autorisé à assister à ces opérations.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est divisé en 2 lots traités par marchés séparés:

Le lot 1 est un marché à quantités définies portant sur l'entretien périodique des postes de pompage, groupes septiques, matériel de surpression, et séparateurs d’hydrocarbures situés dans le patrimoine d'Habitats de Haute-Alsace.

Le lot 2 est accord-cadre sans minimum ni maximum passé avec un seul opérateur économique en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché s'exécutera par émission de bons de commande successifs selon les besoins; il comprend les prestations suivantes: débouchage et curage des réseaux sanitaires (colonnes tous types sur plusieurs niveaux, réseaux d’assainissement interne au groupe d’habitation, tabourets siphon, etc.), passage caméra avec enregistrement et remise de rapport.

Valeur totale estimée: 468 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien des postes de pompage, groupes septiques, matériel de surpression et séparateurs à hydrocarbures
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les équipements à entretenir au titre du lot 1 sont situés dans 67 groupes d'immeubles répartis dans 39 communes du département du Haut-Rhin.

Valeur estimée hors TVA: 68 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.4.2020 au 31.3.2021.

Le marché est ensuite reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Débouchage et curage des réseaux eaux usées et eaux vannes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot a pour objet les prestations suivantes:

— débouchage et curage des réseaux sanitaires (colonnes tous types sur plusieurs niveaux, réseaux d’assainissement interne au groupe d’habitation, tabourets siphon),

— passage caméra avec enregistrement et remise de rapport.

Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre sans minimum ni maximum passé avec un seul opérateur économique en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année,

— liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres ne fait pas l'objet d'une séance publique et personne n'est autorisé à assister à ces opérations.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48375551800014
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hha.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.hha.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

— la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique,

— pour accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hha.fr

— la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation,

— la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Cette consultation bénéficie du service DUME.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 010-019576 (2020-01-13)

Avis d'attribution de marché (2020-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est divisé en deux lots traités par marchés séparés: Le lot 1 est un marché à quantités définies portant sur l'entretien périodique des postes de pompage, groupes septiques, matériel de surpression, et séparateurs d’hydrocarbures situés dans le patrimoine d'Habitats de Haute-Alsace. Le lot 2 est accord-cadre sans minimum ni maximum passé avec un seul opérateur économique en application des articles L. 2125-1 1

Valeur totale du marché: 441 542 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-08 📅
Date de publication: 2020-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 072-172355
Se réfère à l'avis: 2020/S 010-019576
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

— la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 — le lot n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est divisé en deux lots traités par marchés séparés:

Le lot 2 est accord-cadre sans minimum ni maximum passé avec un seul opérateur économique en application des articles L. 2125-1 1

- débouchage et curage des réseaux sanitaires (colonnes tous types sur plusieurs niveaux, réseaux d’assainissement interne au groupe d’habitation, tabourets siphon)

- passage caméra avec enregistrement et remise de rapport.

Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre sans minimum ni maximum passé avec un seul opérateur économique en application des articles L. 2125-1 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-26 📅
Nom: Atic sa
Numéro d'enregistrement national: 30002217500016
Commune postale: Herrlisheim
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 96 920 EUR 💰
344 622 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Référence
Informations complémentaires

— la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

— le lot n

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 072-172355 (2020-04-08)

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