Accord-cadre a bons de commande pour les travaux d'entretien courant du patrimoine de territoire habitat (AO)

Territoire habitat (OPH)

Accord-cadre a bons de commande pour les travaux d'entretien courant du patrimoine de territoire habitat (AO).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-11 Avis de marché
2017-12-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2017-033
Brève description:
Accord-cadre a bons de commande pour les travaux d'entretien courant du patrimoine de territoire habitat (AO).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de plomberie 📦
Serrurerie 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux d'assainissement 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux de couverture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire habitat (OPH)
Adresse postale: 44 bis rue Parant — CS 40 189
Code postal: 90004
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: http://www.th90.fr 🌏
Courrier électronique: i.munos@th90.fr 📧
Téléphone: +33 384367018 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-11 đź“…
Date limite de soumission: 2017-09-13 đź“…
Date de publication: 2017-07-15 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-273771
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Renseignements techniques: M. Serge Rouland — directeur adjoint développement et patrimoine — Tél: 03.84.36.70.84 M. Emmanuel Claude — responsable patrimoine — Tél: 03.84.36.70.67 Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires dont le nombre maximum varie selon les lots (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) comme indiqué ci-dessous: Lot 01: Terrassement maçonnerie: 3 titulaires maximum. Lot 02: Plomberie sanitaire: 3 titulaires maximum. Lot 03: Serrurerie: 2 titulaires maximum. Lot 04: Menuiseries: 3 titulaires maximum. Lot 05: Étanchéité: 3 titulaires maximum. Lot 06: Assainissement vidange: 2 titulaires maximum. Lot 07: Électricité: 3 titulaires maximum. Lot 08: Couverture zinguerie: 3 titulaires maximum. Lot 09: Embellissements: 6 titulaires maximum. Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions définies au CCAP. Les sous-critères de jugement des offres sont indiqués au règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Terrassement maçonnerie
Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassement maçonnerie: 3 titulaires maximum répartis sur une zone unique.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an du 1.1.2018 au 31.12.2018. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.
Intitulé du lot: Plomberie Sanitaire
Numéro du lot: 2
Brève description:
Plomberie Sanitaire — 3 titulaires maximum répartis sur deux zones: zone 1: Nord et Ouest / zone 2: Est et Sud.
Intitulé du lot: Serrurerie
Numéro du lot: 3
Brève description: Serrurerie: 2 titulaires maximum répartis sur une zone unique.
Intitulé du lot: Menuiseries
Numéro du lot: 4
Brève description: Menuiseries: 3 titulaires maximum répartis sur une zone unique.
Intitulé du lot: Etanchéité
Numéro du lot: 5
Brève description: Etanchéité: 3 titulaires maximum répartis sur une zone unique.
Intitulé du lot: Assainissement vidange
Numéro du lot: 6
Brève description: Assainissement vidange: 2 titulaires maximum répartis sur une zone unique.
Intitulé du lot: Electricité
Numéro du lot: 7
Brève description:
Electricité — 3 titulaires maximum répartis sur deux zones: zone 1: Nord et Ouest / zone 2: Est et Sud.
Intitulé du lot: Couverture zinguerie
Numéro du lot: 8
Brève description:
Couverture zinguerie — 3 titulaires maximum répartis sur deux zones: zone 1: Nord et Ouest / zone 2: Est et Sud.
Intitulé du lot: Embellissements
Numéro du lot: 9
Brève description:
Embellissements: 6 titulaires maximum répartis sur quatre zones: zone 1: Nord / zone 2: Ouest / zone 3: Est / zone 4: Sud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
Lettre de candidature (DC1 mise Ă  jour au 26/10/16 ou Ă©quivalent) SIGNEE.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Extrait kbis Ă  jour.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
DĂ©claration du candidat (DC2 mise Ă  jour au 26/10/16 ou Ă©quivalent).
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Nombre de participants Ă  envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-14 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention indiqués à l'acte d'engagement
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés — Isabelle Munos
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire habitat — Cellule marchés
Adresse postale: 44 bis rue Parant CS 40189
Code postal: 90004 BELFORT Cedex
Point de contact: Cellule marchés
Téléphone: +33 384367080 📞
Courrier électronique: marches@th90.fr 📧
Fax: +33 384367070 đź“ 
Pays: Territoire de Belfort 🏙️
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Renseignements techniques: M. Serge Rouland — directeur adjoint développement et patrimoine — Tél: 03.84.36.70.84
M. Emmanuel Claude — responsable patrimoine — Tél: 03.84.36.70.67
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires dont le nombre maximum varie selon les lots (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) comme indiqué ci-dessous:
Lot 01: Terrassement maçonnerie: 3 titulaires maximum.
Lot 02: Plomberie sanitaire: 3 titulaires maximum.
Lot 03: Serrurerie: 2 titulaires maximum.
Lot 04: Menuiseries: 3 titulaires maximum.
Lot 05: Étanchéité: 3 titulaires maximum.
Lot 06: Assainissement vidange: 2 titulaires maximum.
Lot 07: Électricité: 3 titulaires maximum.
Lot 08: Couverture zinguerie: 3 titulaires maximum.
Lot 09: Embellissements: 6 titulaires maximum.
Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions définies au CCAP.
Les sous-critères de jugement des offres sont indiqués au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 134-273771 (2017-07-11)
Avis d'attribution de marché (2017-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d’entretien courant du patrimoine de territoire habitat (AO).
Valeur totale du marché: 4 555 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-27 đź“…
Date de publication: 2017-12-29 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 249-524901
Se réfère à l'avis: 2017/S 134-273771
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Cette consultation est passée en application des articles 25-I.1 et 67 à 68 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires dont le nombre maximum varie selon les lots (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres) comme indiqué ci-dessous: Lot 01: Terrassement maçonnerie: 3 titulaires maximum; Lot 02: Plomberie sanitaire: 3 titulaires maximum; Lot 03: Serrurerie: 2 titulaires maximum; Lot 04: Menuiseries: 3 titulaires maximum; Lot 05: Étanchéité: 3 titulaires maximum; Lot 06: Assainissement vidange: 2 titulaires maximum; Lot 07: Electricité: 3 titulaires maximum; Lot 08: Couverture zinguerie: 3 titulaires maximum; Lot 09: Embellissements: 6 titulaires maximum. Les sous-critères de jugement des offres pour le critère 2: Valeur technique: renseignements indiqués au mémoire technique sont les suivants: — moyens humains et matériels affectés à l’exécution du lot: 30 %, — origine des matériaux: 30 %, — dispositions particulières prévues par l’entreprise afin de satisfaire aux exigences du marché: 40 %. Les montants indiqués sont les commandes annuelles estimées pour la période de comparaison du 1.1.2014 au 31.12.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Plomberie Sanitaire — 3 titulaires maximum répartis sur deux zones: zone 1: Nord et Ouest/zone 2: Est et Sud.
Intitulé du lot: Étanchéité
Brève description: Étanchéité: 3 titulaires maximum répartis sur une zone unique.
Intitulé du lot: Électricité
Brève description:
Électricité — 3 titulaires maximum répartis sur 2 zones: zone 1: Nord et Ouest/zone 2: Est et Sud.
Couverture zinguerie — 3 titulaires maximum répartis sur 2 zones: zone 1: Nord et Ouest/zone 2: Est et Sud.
Embellissements: 6 titulaires maximum répartis sur 4 zones: zone 1: Nord/zone 2: Ouest/zone 3: Est/zone 4: Sud.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-06 đź“…
2017-12-07 đź“…
2017-12-08 đź“…

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule Marchés

Référence
Informations complémentaires
Cette consultation est passée en application des articles 25-I.1 et 67 à 68 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires dont le nombre maximum varie selon les lots (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres) comme indiqué ci-dessous:
Lot 01: Terrassement maçonnerie: 3 titulaires maximum;
Lot 02: Plomberie sanitaire: 3 titulaires maximum;
Lot 03: Serrurerie: 2 titulaires maximum;
Lot 04: Menuiseries: 3 titulaires maximum;
Lot 05: Étanchéité: 3 titulaires maximum;
Lot 06: Assainissement vidange: 2 titulaires maximum;
Lot 07: Electricité: 3 titulaires maximum;
Lot 08: Couverture zinguerie: 3 titulaires maximum;
Les sous-critères de jugement des offres pour le critère 2: Valeur technique: renseignements indiqués au mémoire technique sont les suivants:
— moyens humains et matériels affectés à l’exécution du lot: 30 %,
— origine des matériaux: 30 %,
— dispositions particulières prévues par l’entreprise afin de satisfaire aux exigences du marché: 40 %.
Les montants indiqués sont les commandes annuelles estimées pour la période de comparaison du 1.1.2014 au 31.12.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Besancon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Article 127 CMP) préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 249-524901 (2017-12-27)
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RĂ©gion:
France Bourgogne-Franche-Comté Franche-Comté Territoire de Belfort
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