entretien des ouvrages d'eaux usées et pluviales sur le territoire de 30 communes de Saint-Louis Agglomération - 2022 à 2025

Saint-Louis Agglomération

la présente consultation a pour objet la réalisation des prestations d'entretien des ouvrages d'eaux usées et pluviales sur le territoire de 30 communes de Saint-Louis Agglomération pour les années 2022 à 2025.Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) commun aux deux lots, ainsi que dans les Bpu " Entretien préventif " et Bpu " Interventions curatives " propres à chaque lot.Lieu(x) d'exécution :Code Nuts : Frf12 ;30 communes de Saint-Louis Agglomération, dont :Lot 1 : 17 communes territoire de l'ex-communauté de Communes du Pays de SierentzLot 2 : 13 communes du territoire de l'ex-communauté de Communes de la porte du Sundgau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATIC SA
• JMK SARL

Qui ?

• Saint-Louis Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-04	Avis de marché
2021-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs
Numéro de référence: 21fs-Asst-0468-T
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: saint-louis Agglomération
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville, Cs 50199
Code postal: 68305
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-saint-louis.fr 🌏
Courrier électronique: direction@agglo-saint-louis.fr 📧
Téléphone: +33 389709070 📞
Fax: +33 389709085 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-04 📅
Date limite de soumission: 2021-11-05 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-510195
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

estimation annuelle : 120 000 euro(s) HtIl ne pourra être attribué qu'un seul lot par candidat.Les modalités d'attribution en cas de candidature aux deux lots de la consultation sont détaillées dans le règlement de la consultation (art 3.4)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: territoire de l'ex-communauté de Communes du Pays de Sierentz
Numéro du lot: 1
Brève description:

brinckheim, Geispitzen, Helfrantzkirch, Kappelen, Koetzingue, Landser, Magstatt-Le-Bas, Magstatt-Le-Haut, Rantzwiller, Schlierbach, Sierentz, Steinbrunn-Le-Haut, Stetten, Uffheim, Wahlbach, Waltenheim, Zaessingue

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 x par tacite reconduction
Description des options:

possibilité de recourir aux accords-cadres (Ac) pour la réalisation de prestations similaires (art R2122-7 du Ccp).Possibilité de recourir aux modifications de l'ac (art R.2194-1 à R.2194-10 du Ccp).Possibilité de reconduire l'ac (art R.2112-4 du Ccp)

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: territoire de l'ex-communauté de Communes de la porte du Sundgau
Numéro du lot: 2
Brève description:

attenschwiller - folgensbourg - hagenthal-Le-Bas - hagenthal-Le-Haut - knoeringue - leymen - liebenswiller - michelbach-Le-Bas - michelbach-Le-Haut - neuwiller - ranspach-Le-Bas - ranspach-Le-Haut - wentzwiller

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;Attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat.Opération financée sur ressources propres de la collectivité.Modalités de paiement : selon les articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique.Délai global de paiement : 30 jours.Pour chaque lot, les prix de l'accord-cadre sont fermes pendant les 12 premiers mois d'exécution. Par la suite, les prix seront révisables à date anniversaire de l'accord-cadre.Une avance de 5,00 % est accordée dans les conditions prévues dans l'accord-cadre.L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: saint-Louis Agglomération. Séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006605800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Pour chaque lot, les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des articles L2125 - 1 ; R2162 - 1 à 6 et R2162 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.Pour chaque lot, les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : 70 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 250 000 euro(s) HtCes montants sont identiques pour chaque période de reconduction.Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période d'exécution courant à compter du 1er janvier 2022 ou de sa date de notification si ultérieure, jusqu'au 31 décembre 2022.Par la suite, il pourra être reconduit par trois fois par tacite reconduction pour une période d'exécution d'un an à chaque fois. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut lui s'y opposer à condition d'en avertir le titulaire de l'accord-cadre 3 mois au moins avant la fin de chaque période d'exécution. La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre pas droit à indemnités.Les prestations rattachables à l'entretien préventif des ouvrages (voir article 4.4.1 du Ccap) seront exécutées suivant le planning d'intervention annuel validé par le maître d'ouvrage. Les éventuelles informations complémentaires ou modifications portées à ce planning seront précisées par le maître d'ouvrage dans le ou les bons de commandes émis.Les prestations rattachables aux interventionsponctuelles curatives (voir article 4.4.2 du Ccap) seront exécutées suivant le délai proposé par le titulaire dans son offre (voir article 6 de l'acte d'engagement). Dans tous les cas, il est précisé que ce délai maximum d'intervention ne pourra dépasser 01h30 (soit 90 min) à compter de l'appel téléphonique demandant l'intervention en urgence.Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'article R.2124-2 du Code de la Commande Publique.Les critères de jugement des offres sont précisés à l'article 6.2 du règlement de la consultation.Les modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce) sont détaillées dans le règlement de consultation (article 4)les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de consultation (article 7)la procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au règlement de la consultation.L'obtention des renseignements et documents complémentaires est explicitée à l'article 8 du règlement de la consultation.le président de SAINT-LOUIS Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de Strasbourg31, avenue de la PaixB.P. 5103867070 STRASBOURG CedexE-Mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.frtél : 03.88.21.23.23fax : 03.88.36.44.66

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 196-510195 (2021-10-04)

Avis d'attribution de marché (2021-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-29 📅
Date de publication: 2022-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 001-001473
Se réfère à l'avis: 2021/S 196-510195
Numéro JO-S: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Nom: jmk Sarl
Adresse postale: 195
Commune postale: Habsheim
Code postal: 68440
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 133218.18 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Nom: atic Sa
Adresse postale: 10 Rue Du Ried
Commune postale: Herrlisheim
Code postal: 67850
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 95391.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Référence
Informations complémentaires

chaque lot a été attribué pour un montant total simulé tiré des Bpu - sf " Entretien préventif " et " Interventions curatives " complétés par le candidat.Procédure passée en appel d'offres ouvert (art R.2124-2 du Ccp)Pour chaque lot, l'ac est conclu pour une période d'exécution courant à compter du 1er janvier 2022 ou de sa date de notification si ultérieure, jusqu'au 31 décembre 2022.Il pourra être reconduit par trois fois par tacite reconduction pour une période d'exécution d'un an à chaque fois. Les dispositions relatives à la reconduction et aux délais sont disponibles dans le Ccap.Publications antérieures concernant le même Ac :Aapc paru :-Au Boamp no21-132817 du 06/10/2021-au Joue du 08/10/2021 sous le no2021/s196-510195date de signature des Ac (Lots 1 et 2) : Mercredi 22 décembre 2021les Ac sont consultables au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service marchés publics de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi

Source: OJS 2022/S 001-001473 (2021-12-29)

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Services de nettoyage et de vidange des avaloirs (1)