La présente consultation concerne des prestations d'entretien des réseaux d'assainissement du SIVOM de la Région mulhousienne.
Le marché est passé par voie d'appel d'offres ouvert en vertu des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique et avec fixation annuelle d'un montant minimum et maximum, tels que défini dans l' acte d'engagement de chaque lot.
La consultation comporte 4 (quatre) lots. Il n'est pas prévu de tranches.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-01-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: SM 2107
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations d'entretien des réseaux d'assainissement du SIVOM de la Région mulhousienne.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM de la Région mulhousienne
Adresse postale: 25 avenue Kennedy
Code postal: 68200
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: https://www.sivom-mulhouse.fr🌏
Courrier électronique: contact@sivom-mulhouse.fr📧
Téléphone: +33 38943213📞
Fax: +33 389597570 📠
URL des documents: https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-01-27 📅
Date limite de soumission: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-02-01 📅
Date de début: 2021-05-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Date de début: 2021-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 021-050152
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
“Règlement des litiges: les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire...”
Règlement des litiges: les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché.
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Source: OJS 2021/S 021-050152 (2021-01-27)
Avis d'attribution de marché (2021-04-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent avis concerne des prestations d'entretien des réseaux d'assainissement du Sivom de la région Mulhousienne.”
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM de la région Mulhousienne
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-04-08 📅
Date de publication: 2021-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 071-181754
Se réfère à l'avis: 2021/S 021-050152
Numéro JO-S: 71
Source: OJS 2021/S 071-181754 (2021-04-08)