Marché de prestations d'entretien des réseaux d'assainissement du SIVOM de la Région mulhousienne

SIVOM de la région mulhousienne

La présente consultation concerne des prestations d'entretien des réseaux d'assainissement du SIVOM de la Région mulhousienne.
Le marché est passé par voie d'appel d'offres ouvert en vertu des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique et avec fixation annuelle d'un montant minimum et maximum, tels que défini dans l' acte d'engagement de chaque lot.
La consultation comporte 4 (quatre) lots. Il n'est pas prévu de tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATIC SA
• JMK SARL

Qui ?

• SIVOM de la région mulhousienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-27	Avis de marché
2021-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: SM 2107
Brève description:

La présente consultation concerne des prestations d'entretien des réseaux d'assainissement du SIVOM de la Région mulhousienne. Le marché est passé par voie d'appel d'offres ouvert en vertu des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique et avec fixation annuelle d'un montant minimum et maximum, tels que défini dans l' acte d'engagement de chaque lot. La consultation comporte 4 (quatre) lots. Il n'est pas prévu de tranches.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM de la Région mulhousienne
Adresse postale: 25 avenue Kennedy
Code postal: 68200
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: https://www.sivom-mulhouse.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sivom-mulhouse.fr 📧
Téléphone: +33 38943213 📞
Fax: +33 389597570 📠
URL des documents: https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-27 📅
Date limite de soumission: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-02-01 📅
Date de début: 2021-05-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Date de début: 2021-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 021-050152
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Règlement des litiges: les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché. — Renseignements d'ordre technique: Philippe Perret, courriel: p.perret@sivom-mulhouse.fr - tel.: +33 389607206, — Renseignements administratifs: Pierre-Victor Nazon, courriel: p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr - tel.: +33 389606157.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne des prestations d'entretien des réseaux d'assainissement du SIVOM de la Région mulhousienne.

Le marché est passé par voie d'appel d'offres ouvert en vertu des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique et avec fixation annuelle d'un montant minimum et maximum, tels que défini dans l' acte d'engagement de chaque lot.

La consultation comporte 4 (quatre) lots. Il n'est pas prévu de tranches.

Intitulé du lot: Urgences
Numéro du lot: 01
Brève description:

Ce lot comprend:

— les interventions d'urgence sur les ouvrages d'assainissement en domaine public (branchements, grilles avaloirs…),

— les inspections des ouvrages de raccordement (branchement) en cas de dysfonctionnement.

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconductible une fois pour une année du 1
Intitulé du lot: Curage préventif
Numéro du lot: 02
Brève description:

— le curage des tabourets siphons (grilles avaloir…),

— le curage des réseaux d'assainissement,

— le curage et l'entretien des ouvrages annexes (déversoir d'orages, débourbeurs, clapets, siphons…).

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Numéro du lot: 03
04
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Périmètre syndical.

Périmètre de Chalampé, Hombourg, Niffer, Petit-Landau, Bruebach, Dietwiller et Steinbrunn-le-Bas.

Périmètre de Berrwiller, Bollwiller, Feldkirch, Pulversheim et Staffelfelden.

Périmètre de Baldersheim, Battenheim, Kingersheim, Richwiller, Ruelisheim et Wittenheim.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.2.2022.

— Renseignements d'ordre technique: Philippe Perret, courriel: p.perret@sivom-mulhouse.fr - tel.: +33 389607206,

— Renseignements administratifs: Pierre-Victor Nazon, courriel: p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr - tel.: +33 389606157.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours: le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative).

Les autres recours juridictionnels sont (entre autres):

— le référé contractuel: le président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L. 551-13 à L. 551-23 du CJA. Ce recours peut être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

— le recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat;

— le recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compte des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 021-050152 (2021-01-27)

Avis d'attribution de marché (2021-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis concerne des prestations d'entretien des réseaux d'assainissement du Sivom de la région Mulhousienne. Le marché a été passé par voie d'appel d'offres ouvert en vertu des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal et maximal conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique et avec fixation annuelle d'un montant minimal et maximal, tels que défini dans l'acte d'engagement de chaque lot. La consultation comportait 4 (quatre) lots.

Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM de la région Mulhousienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-08 📅
Date de publication: 2021-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 071-181754
Se réfère à l'avis: 2021/S 021-050152
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Règlement des litiges: les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché. — renseignements d'ordre technique: Philippe Perret — courriel: p.perret@sivom-mulhouse.fr ïeuro — +33 0389607206; — renseignements administratifs: Pierre-Victor Nazon — courriel: p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr ïeuro — +33 0389606157.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis concerne des prestations d'entretien des réseaux d'assainissement du Sivom de la région Mulhousienne.

Le marché a été passé par voie d'appel d'offres ouvert en vertu des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal et maximal conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique et avec fixation annuelle d'un montant minimal et maximal, tels que défini dans l'acte d'engagement de chaque lot.

La consultation comportait 4 (quatre) lots.

— les interventions d'urgence sur les ouvrages d'assainissement en domaine public (branchements, grilles avaloirs...);

— le curage des tabourets siphons (grilles avaloir...);

— le curage des réseaux d'assainissement;

— le curage et l'entretien des ouvrages annexes (déversoir d'orages, débourbeurs, clapets, siphons...).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-26 📅
Nom: Atic sa
Numéro d'enregistrement national: 30002217500107
Adresse postale: 3 rue de l'Uranium
Commune postale: Bischheim
Code postal: 67802
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Nom: Jmk sarl
Numéro d'enregistrement national: 50462379400022
Adresse postale: 195 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Habsheim
Code postal: 68440
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Référence
Informations complémentaires

— renseignements d'ordre technique: Philippe Perret — courriel: p.perret@sivom-mulhouse.fr ïeuro — +33 0389607206;

— renseignements administratifs: Pierre-Victor Nazon — courriel: p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr ïeuro — +33 0389606157.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Delais de recours:

Le président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 du code de justice administrative).

— le référé contractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L. 551-13 à L. 551-23 du CJA. Ce recours peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

Source: OJS 2021/S 071-181754 (2021-04-08)

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