Accord-cadre relatif à la maintenance et à l'entretien des réseaux d'assainissement de l'université de Strasbourg

Université de Strasbourg

Les stipulations du présent accord-cadre concernent la maintenance et l'entretien des réseaux d'assainissement. Cela comprend (liste non exhaustive):
— les travaux ordinaires de curage et d'entretien des réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) de l'ensemble des réseaux de l'université de Strasbourg,
— le passage de caméras avec établissement d'un rapport d'inspection,
— le balayage des voiries et chaussées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATIC SA

Qui ?

• Université de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-11	Avis de marché
2018-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: DCI 2018 259
Brève description:

Les stipulations du présent accord-cadre concernent la maintenance et l'entretien des réseaux d'assainissement. Cela comprend (liste non exhaustive): — les travaux ordinaires de curage et d'entretien des réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) de l'ensemble des réseaux de l'université de Strasbourg, — le passage de caméras avec établissement d'un rapport d'inspection, — le balayage des voiries et chaussées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Strasbourg
Adresse postale: 18 rue Goethe
Code postal: 67081
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.unistra.fr 🌏
Courrier électronique: emilie.pierrel@unistra.fr 📧
Téléphone: +33 368850831 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_T588jvituG 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-11 📅
Date limite de soumission: 2018-07-13 📅
Date de publication: 2018-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 111-252638
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono attributaire sans minimum, avec un montant maximum de 1 000 000 EUR sur la durée totale de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les stipulations du présent accord-cadre concernent la maintenance et l'entretien des réseaux d'assainissement. Cela comprend (liste non exhaustive):

— les travaux ordinaires de curage et d'entretien des réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) de l'ensemble des réseaux de l'université de Strasbourg,

— le passage de caméras avec établissement d'un rapport d'inspection,

— le balayage des voiries et chaussées.

Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Brève description:

La maintenance et l'entretien des réseaux d'assainissement comprend (liste non exhaustive):

Le CCTP sert à définir l'étendue des prestations.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations complémentaires:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono attributaire sans minimum, avec un montant maximum de 1 000 000 EUR sur la durée totale de l'accord-cadre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Direction du patrimoine immobilier, DMIG, 18 rue Goethe, CS 90032, 67081 Strasbourg Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du/des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 concernant les interdictions de soumissionner.

L'usage des formulaires DC 1 et DC 2 est préconisé pour la présentation des candidatures, mais les candidats pourront présenter leur candidature par tout moyen, dès lors que l'ensemble des renseignements et déclarations prévus par ces formulaires sont présents.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Les candidats pourront se doter de toutes compétences qu'ils jugent nécessaires.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les concurrents peuvent se présenter en candidat individuel, ou sous la forme d'un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée est le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Dans le cas où le groupement postulerait sous une autre forme, il sera contraint d'assurer la transformation lorsque le marché lui sera attribué conformément à l'article 48 décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR TTC.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_T588jvituG 🌏
Adresse postale: 18 rue Goethe, CS 90032
Commune postale: Strasbourg Cedex
Téléphone: +33 368855627 📞
Fax: +33 368850839 📠
Pays: Bas-Rhin 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Il peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Concernant les modalités d'analyse du critère «prix des prestations» (60 points): il sera tenu compte des renseignements fournis par le candidat dans le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif. La solution la moins chère reçoit la note maximum. Les autres offres seront notées de la manière suivante: montant de l'offre la moins chère/montant de l'offre analysée * note maximum.

Modalité d'analyse du critère «Valeur technique» (sur 40 points): ces éléments seront notés par le biais des informations portés dans le mémoire technique et des fiches techniques ou certifications jointes. Pour l'ensemble de ces sous-critères, la solution la mieux classée reçoit systématiquement la note maximum. Les notes des autres offres sont re-pondérées en fonction de l'offre la mieux classée selon un produit en croix. Ce critère sera sous-décomposé selon les sous-critères suivants:

— encadrement et moyens humains, noté sur 11 points: le candidat précise ici l'organigramme, CV, nom et qualification des personnes affectées à cette opération (noté sur 3 points),

— il détaille le nombre de personnes prévues selon les prestations (2 points),

— le nombre d'équipes mobilisable simultanément (2 points),

— la description d'une équipe type (2 points),

— la description des moyens pour un écoulement 24 h/24 h (2 points),

— moyens matériels, notés sur 12 points: (se référer aux précisions demandées au cadre de mémoire technique),

— lieux d'évacuation notés sur 5 points: le candidat précise ici le nom, type (hydrocarbure, graisse, sable...) et adresse de la décharge agréée ou de la centrale de recyclage,

— la démarche qualité propre au chantier, noté sur 6 points, et sous décomposé ainsi:

—— description des contrôles internes et externes prévus (4 points),

—— maîtrise des procédures de qualité, qualifications, certifications ou équivalents (certificats à joindre au dossier le cas échéant, noté sur 2 points),

—— les mesures particulières prévues pour préserver la sécurité des ouvriers, notés sur 6 points: (se référer aux précisions demandées au cadre de mémoire technique) l'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 48 à 52 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 5 jours ouvrés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta_strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 111-252638 (2018-06-11)

Avis d'attribution de marché (2018-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-24 📅
Date de publication: 2018-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 207-472060
Se réfère à l'avis: 2018/S 111-252638
Numéro JO-S: 207

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-17 📅
Nom: Atic SA
Adresse postale: 10 rue du Ried, CS 80702
Commune postale: Herrlisheim
Code postal: 67850
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://atic-sa.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2018/S 207-472060 (2018-10-24)

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